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Dignostics immo >>> attention

0 Reco 19/07/2007 à 19:44 par cherimmo

Les diagnostics immobiliers sont encore en rodage

En attendant l'entrée en vigueur, le 1er novembre, de la certification d'une profession décriée, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence.


« JE VAIS signer un bail pour la location d'un appartement à partir du 15 mars. Le bailleur n'est-il pas tenu de me fournir un diagnostic immobilier ? » demande M. A. R. par courriel. Pas encore. Le diagnostic à la location (superficie, amiante, plomb, termites) ne deviendra obligatoire que le 1er juillet. Il sera suivi, toujours dans le cadre des relations bailleur locataire, par le diagnostic de performance énergétique, le 1er novembre.

http://www.lefigaro.fr/immobilier/20070303.FIG000000770_les_diagnostics_immobiliers_sont_encore_en_rodage.html

ma contribution du jour, pas mal non? :)

0 Reco 19/07/2007 à 20:21 par cherimmo

Permis de construire: meilleure information des tiers

Des précisions sont données pour l'application de la réforme du permis de construire qui entre en vigueur le 1er octobre. Elles portent notamment sur l'affichage sur le terrain des déclarations de travaux et permis (de construire, de démolir ou d'aménager) tacites ou implicites. Les modalités d'affichage actuelles sont maintenues mais complétées. Par exemple, en cas de construction, la hauteur de l'édifice devra figurer ou, en cas de lotissement, le nombre de lots prévus. Une mention détaillée sur le droit de recours des tiers (modalités et délais) devient obligatoire.
Arrêté du 6 juin 2007, JO du 21