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Dilemme de vente immobilière

0 Reco 06/03/2008 à 21:44 par rodolphe65

Bonjour à tous, voilà ma question.
Je suis propriétaire ,j'ai un local commercial à la vente. J'ai signé un sou seing privé, l'acquéreur achète à travers une financière. Le crédit est consenti, mais certains papiers administratifs a sollicité à la mairie, ont été demandé tardivement, conséquence de ceux-ci, la date-butoir pour l'achat définitif est dépassée.
Tout paraît bien engagé, j'ai vérifié à la mairie ce que je devance. Voilà la question, l'acquéreur veut disposer du local dans la mesure du possible, avant d'avoir une date pour l'acte définitif. Je comprends son attitude, il s'agit d'une activité à caractère saisonnier, il faut qu'il envisage des travaux avant l'ouverture. Ce commerçant n'est pas nouveau, il a d'autres affaires semblables, des contrats et des engagements à la clé. Ceci est fiable car je connais sa société. Je comprends son intérêt pour démarrer l'activité, il connaît le secteur et l'activité par coeur et pour lui certain période notamment à Pâques ainsi que certains compromis représentent une partie essentielle de la réussite de son chiffre d'affaires saisonniers. Pour ce qui nous concerne, nous sommes moins optimiste car ça ne rapporte aucun bénéfice supplémentaire pour nous. En plus il peut dériver des risques d'une activité anticipée à la signature définitive. Quelle est votre avis est que pensez-vous de tout ça.? je dois lui permettent d'exploiter avant de pouvoir signer, ou bien je dois refuser absolument.? si je consens à lui permettre de se devancer dans quelles conditions serait-il convenable au raisonnable.? merci de vos réponses. Cordialement Rodolphe.

0 Reco 07/03/2008 à 10:21 par rodolphe65

Je comprends bien le risque existant. J'habite le département comme l'acquéreur nous sommes en proximité. Je connais les activités de celui-ci, et le crédit a été accepté. Malheureusement mon notaire a envoyé tardivement une demande de pièces administratives à la mairie. J'ai vu avec celle-ci, aucun problème oppose la vente si ce n'est la formalité administrative. Je suis conscient que l'acquéreur connaissant le terrain, ayant même loué juste à côté un local la saison dernière pour cette même activité, ayant ainsi compromis d'autres engagements. Car il a aussi des contrats au préalable. En résumé, sans défaut du notaire, nous aurions déjà signé l'acte authentique. C'était prévu ainsi depuis le début afin de pallier cet avancement professionnel pour une date déterminée. Le notaire en était conscient. Malheureusement je me trouve dans une impasse où je conçois plus de risques que de bénéfice. Effectivement dégradation, responsabilités diverses, décès, vice caché, occupation, ou même traîné les pieds etc. Le bâtiment et ancien, malgré qu'il soit bien conservé et parfait. L'acquéreur a d'autres affaires semblables dans les communes voisines et il n'est pas à son premier achat. Bon ,je pense sans doute que malgré l'embarras le plus raisonnable serait de ne pas céder à sa pétition. Difficile car l'acquéreur mais la pression, et nous sommes conscients de la réalité des faits. Parfois on peut, stipuler dans l'avant contrats(compromis), une clause au terme de laquelle, au cas de non réitération par acte authentique dans un délai convenu par l'acquéreur ou ses ayants droits seront tenus de payer une indemnité journalière, à titre d'astreinte . Le montant de l'indemnité devra être assez élevé pour avoir un caractère dissuasif . Merci de votre avis, qui effectivement est très intéressant. Si vous avez d'autres suggestions n'hésitez pas à m'en faire part.
J'espère au retour du notaire lui faire part de ce problème. Mais je pense que le notaire sera malgré tout plutôt contre. Et l'acquéreur malgré qu'il soit tenu par ses engagements, devient un peu menaçants, et ceci commence à m'inquiéter. Cordialement Rodolphe.

0 Reco 07/03/2008 à 16:26 par SABSYL

Je vous déconseille fortement de laisser l'accès de votre bien au nouvel acquéreur avant la vente définitive... Avant la signature , il n'a aucune existance légale dans les locaux, si par exemple il y met le feu (ex court jus electrique) qui va payer les dégats ? Il ne peut prendre aucune assurance (ni propriétaire avant la signature ni locataire...). J'ai eu le cas cette semaine avec la vente d'un appart, j'ai refusé de donner les cléfs avant.
Ne cedez pas aux menaces, ce ne sont que des mesures pour vous intimider... En cas de problèmes tout sera pour vous...
Cdlt
Syl

0 Reco 07/03/2008 à 20:38 par Ancien17577

Bonjour,

Je ne saurai que vous prodiguer les mêmes conseils : ne laissez pas les clefs avant la signature de l'acte authentique. Votre acheteur est peut-être très sérieux mais si tel n'était pas le cas... cela pourrait vous créer des problèmes que vous ne soupçonnez même pas. Un ami en a fait l'amère expérience et cette situation lui a coûté très très cher !

A bientôt,

0 Reco 08/03/2008 à 14:01 par rodolphe65

Merci à tous pour vos avis, précieux pour moi.

0 Reco 09/03/2008 à 09:49 par gustavemar

Perso j'ai signé le compromis de vente et permis au futur propriétaire de loger dans la maison en contre-partie du paiement d'un loyer. Et cela s'est très bien passé. Il suffit de demander au futur occupant de prendre une assurance habitation provisoire.
Pour finir je dirai, demander le vécu de certains OK mais pas leur avis sinon vous allez droit au mur (les conseilleurs sont rarement les payeurs :[ ) donc faites-le comme vous le sentez.