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dissimuler borne terrain

1 Reco 11/04/2016 à 09:59 par luxurius

Bonsoir ,
d’après ce que je sache déplacer les bornes est considéré comme un délit.
Mais quand le propriétaire d'à-côté cache les bornes en construisant un abri de jardin dessus ?
merci

1 Reco 11/04/2016 à 14:03 par chass-appart

Si la borne sert d'appui pour son mur et qu'elle est identifiable, pas de souci Si elle est incluse, c'est problématique

0 Reco 12/04/2016 à 13:22 par fontanieux

il arrive que les bornes disparaissent , surtout lorsque le terrain a été borné il y a très longtemps. Afin d'éviter tout conflit ,vaut mieux engager un géomètre

1 Reco 15/04/2016 à 20:08 par fred77

Le plus facile serait de recourir à un géomètre, ainsi vous saurez exactement les limites de votre terrain, et éventuellement faire un bornage contradictoire avec le voisin

1 Reco 19/04/2016 à 17:50 par luxurius

fred77a écrit : Le plus facile serait de recourir à un géomètre, ainsi vous saurez exactement les limites de votre terrain, et éventuellement faire un bornage contradictoire avec le voisinBonjour

c'est ce qu'on s'est convenu!Il est d'accord et on attends la suite

0 Reco 20/04/2016 à 15:01 par tot.ouma

bonjour
sachez que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës et les frais engagés seront partagés