Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Café

Nouveau sujet

Division parcelle et agrandissement chemin

0 Reco 29/02/2016 à 09:31 par souhait

Bonjour,
Nous souhaitons procéder à la division de notre parcelle de 2500m2. La mairie nous demande d’agrandir notre chemin pour qu’il mesure minimum 6 m pour desservir les 2 maisons, sommes nous obligé d’accepter ? Mes deux freres sont d’accord mais moi pas
merci

0 Reco 08/03/2016 à 12:06 par rockefeller

souhaita écrit : Bonjour,
Nous souhaitons procéder à la division de notre parcelle de 2500m2. La mairie nous demande d’agrandir notre chemin pour qu’il mesure minimum 6 m pour desservir les 2 maisons, sommes nous obligé d’accepter ? Mes deux freres sont d’accord mais moi pas
merci
La commune n'a aucun droit si c'est un chemin privé!Bref revoyez le géomètre qui s'est occupé de ces terrains, et voyez ce qu'il en est :)

0 Reco 08/03/2016 à 14:16 par Danielmmo

lire le plu de votre commune.

0 Reco 09/03/2016 à 14:28 par jeffetmaddy

la mairie ne peut agir si vous , propriétaires s’y opposent formellement à ce projet d'agrandissement .En revanche , elle est libre d’intervenir sur les voies publiques

0 Reco 09/03/2016 à 15:53 par Danielmmo

Bien entendu que dans le cadre d'une division parcellaire de terrain à construire l'urbanisme a son mot à dire sur la voie privative qui desservira ces parcelles.

Il faut lire le PLU de la commune!!!

0 Reco 10/03/2016 à 06:38 par fontanieux

le règlement de PLU vous donnera une réponse précise à ce sujet