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divorce: parts en cas de revente suite travaux effectués

0 Reco 15/03/2019 à 11:59 par Bastermass

Bonjour,

dans le cas d'une separation, le mari détient une quota part de 60% et la femme 40% dans l'achat de la maison!des travaux ont été par la suite effectués, la femme a financé presque 90% des travaux
En cas de revente de la maison, quels sont les parts de la femme?

MERCI

0 Reco 19/03/2019 à 14:31 par MARAMA

A priori , le couple est sous le régime de la séparation de biens.Le bien sera donc réparti entre eux au prorata des sommes apportées.Par contre, la communauté doit une récompense à chacun d’eux

0 Reco 20/03/2019 à 09:55 par Bastermass

Bonjour ,
merci de votre retour.Que voulez vous dire par récompense?pourriez vous etre plus explicite ?d'avance merci