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divorce: parts en cas de revente suite travaux effectués

0 Reco 15/03/2019 à 11:59 par Bastermass

Bonjour,

dans le cas d'une separation, le mari détient une quota part de 60% et la femme 40% dans l'achat de la maison!des travaux ont été par la suite effectués, la femme a financé presque 90% des travaux
En cas de revente de la maison, quels sont les parts de la femme?

MERCI

0 Reco 19/03/2019 à 14:31 par MARAMA

A priori , le couple est sous le régime de la séparation de biens.Le bien sera donc réparti entre eux au prorata des sommes apportées.Par contre, la communauté doit une récompense à chacun d’eux

0 Reco 20/03/2019 à 09:55 par Bastermass

Bonjour ,
merci de votre retour.Que voulez vous dire par récompense?pourriez vous etre plus explicite ?d'avance merci

0 Reco 28/03/2019 à 08:21 par draike

Recompense=Versement d’indemnité.
En cas de vente ;la femme est propriétaire du bien, au prorata de sa contribution financière.
si elle parvient à justifier que 90 % des fonds employés pour les travaux lui sont propres elle peut demander remboursement

0 Reco 28/03/2019 à 10:01 par Danielmmo

La femme repartira avec 60% du prix de la vente et le mari 40%.

Il n'y a pas d'histoire de "récompense", pour un couple marié. Aucun notaire n'ira dans ces histoires car le résultat conduira au blocage du prix de la vente, et il faudra passer par un juge (avec l'appel on compte 5 ans) pour changer la répartition du prix de vente.

De plus comment peut-on connaître la part des travaux dans le prix de vente, sachant que les sommes ne s’additionnent pas?