BONJOUR
Si mon père me cede un terrain à titre gratuit pour y établir une exploitation, et que mes autres freres ignorent cet "arrangement"
Au moment de son deces, faut il que je reverse à mes freres une compensation ?
cordialement

votre père n'a pas besoin d'autorisation de qui que se soit .Il a le droit de faire ce qu'il veut de ses biens

vous ne répondez pas à la question......
evidemment que le père fait ce qu'il veut tant qu'il est en vie

mais la question posée, c'est lors du règlement de la succession...

et la réponse est OUI, les frères pourront demander une compensation

Ah, la brigitte a encore sévi..!

C'est inexact...

Et pour la simple et bonne raison que s'il fallait ensuite backchicher les autres, le principe-même de la donation n'aurait plus lieu d'être..!

Donc, il n'est pas possible de répondre à cette question telle qu'elle est posée...

Ca va dépendre de ce qui est donné, de quelle façon ça l'est...

Du laps de temps entre la donation et le décès de celui qui aura donné...

De la valeur de la donation, de celle de la succession, du nombre d'héritiers réservataires, et du nombres parmi eux, qui auront accepté la succession ou l'auront refusé...

Ca dépendra aussi de la quotité disponible, ainsi que des abattements qui seront à ce moment-là en vigueur...

Bonjour
moi je voudrais savoir si l'un des parents s'est remarié, et a décidé de conférer des avantages matrimoniaux importants à sa seconde épouse , eemple une maison, ses enfants du premier couche seront ils lésés?

nannie7a écrit : Bonjour
moi je voudrais savoir si l'un des parents s'est remarié, et a décidé de conférer des avantages matrimoniaux importants à sa seconde épouse , eemple une maison, ses enfants du premier couche seront ils lésés?vous etes "nu-propriétaires" de 50 % de tout ce que votre père possédait avec votre mère et votre pere est "usufruitièr" de ces même 50 %.S'il se mari ,il restera seul propriétaire de ces biens propres .Il n'aura en commun avec sa nouvelle épouse que ce qu'ils achèteront aprés leur mariage.

nannie7a écrit : Bonjour
moi je voudrais savoir si l'un des parents s'est remarié, et a décidé de conférer des avantages matrimoniaux importants à sa seconde épouse , eemple une maison, ses enfants du premier couche seront ils lésés?Tout est possible...

1 - Vos parents peuvent - et de différentes façons - faire que vous n'ayez rien de chez rien de leur patrimoine lorsqu'ils décèderont, et en toute légalité...

Il faut donc arrêter de croire que vous allez "hériter" obligatoirement, c'est du pipo...

Si vos parents ne vous laissent que zéro, vous hériterez, oui, mais hériterez de zéro.

2 - Tant que le père est vivant, il fait ce qu'il veut de ce qui lui appartient...

Dans un cas comme celui que tu évoques, il peut tout à fait faire donation de la nue propriété de cette maison à sa seconde épouse, tout en gardant l'usufruit...

A son décès, l'usufruit disparait instantanément, la seconde épouse est pleinement propriétaire de la maison, les enfants du premier mariage n'ont rien sur celle-ci, aucun droit, pas même celui de moufter.

Il y a biensur d'autres possibilités.

Donc, ne jamais croire que "c'est du tout cuit", et que l'on va "hériter" obligatoirement de ses parents : c'est faux.

Et personnellement, je trouve que c'est une excellente chose : ça permet de séparer le bon grain de l'ivraie.

Message edité 28/12/2016 à 15:06