Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Café

Nouveau sujet

droit d'echelle

2 Reco 12/05/2015 à 12:19 par vernierDA

Bonjour
à la suite d'une construction se trouvant sur le terrain mitoyen à ma maison ,un échafaudage va devoir être monté tout au long de mon jardin Comment doit-on négocier le droit d'échelle et comment se calculent les indemnités liées au droit d'échelle? Faut-il formaliser les choses avec un document officiel?
merci de vos éclaircissements
cdlt,

0 Reco 12/05/2015 à 15:34 par Danielmmo

Le droit d'échelle n'existe pas une nouvelle construction.
Par contre le droit d'échelle existe pour l'entretien d'une construction existante et ne déclenche pas d'indemnité.

0 Reco 13/05/2015 à 10:49 par pitule

bonjour
je confirme le tour d'échelle ne peut s'appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, vous n’êtes donc pas obligé de céder à la demande de votre voisin

0 Reco 15/05/2015 à 15:34 par vernierDA

bonjour à tous !
merci pour vos retours