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droit épouse sur bail

2 Reco 31/03/2017 à 09:46 par romeo254

salut à tous
J'ai un locataire depuis 4 ans, il vient de se marier l'année dernière
Quels sont les droits de son épouse , s'il venait à mourir, il travaille dans l'armée et est souvent sur le front

merci

0 Reco 31/03/2017 à 11:39 par Danielmmo

Les mêmes droits que le mari.

0 Reco 03/04/2017 à 19:30 par stefanio

même si le bail a été conclu avant le mariage par l'un des époux, tous deux sont locataires en titre.
Dans le cas où l’époux meurt, le bail est transféré automatiquement à son épouse.

0 Reco 04/04/2017 à 08:25 par thomas45

Lorsque votre locataire se marie, son conjoint est ajouté de façon automatique comme titulaire du bail.En clair, la signature d'un seul conjoint engage l'autre.

0 Reco 05/04/2017 à 14:17 par draike

Le mariage protège l'époux survivant et lui permet de rester dans les lieux

1 Reco 06/04/2017 à 14:31 par lio555

bonjour ,

Le conjoint survivant est cotitulaire du bail ,il a un droit exclusif sur le bail .En revanche , le bailleur peut modifier le contrat de bail

0 Reco 07/04/2017 à 14:47 par romeo254

ah bon ! je suis libre de modifié le contrat de bail alors ?!!!

0 Reco 07/04/2017 à 16:03 par Danielmmo

lio555a écrit : bonjour ,

Le conjoint survivant est cotitulaire du bail ,il a un droit exclusif sur le bail .En revanche , le bailleur peut modifier le contrat de bail
A quel titre ?