Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Café

Nouveau sujet

Droits sur appartement suite divorce

0 Reco 01/06/2012 à 13:52 par expresso

Bonjour,

Un proche à moi a acheté son appartement, juste un an avant son mariage!Ils se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont deux garçons agés respectivement de 5 et 7 ans.
Sa femme a demandé le divorce recemment, a t'elle des droits sur cet appartement? Qu'en est il des parts des enfants plus tard?
merci

0 Reco 06/06/2012 à 09:03 par missknowitall

bonjour,

s'il n'y a que son nom qui apparait dans offre de pret ainsi que dans l'acte notarial, un bien acquis avant le mariage donc l'ex femme n'aura aucun droit sur cette maison

0 Reco 08/06/2012 à 15:35 par expresso

merci!désolé pour le retour tardif!
et pour les enfants ça se passe comment?
merci