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Enseigne tabac au niveau de mes fenêtres

0 Reco 05/06/2020 à 10:33 par chicinho86

Bonjour à tous,
J'ai acheté un appartement au premier étage suite à une vente d'un lot qui divisait en deux ensembles (mon appartement au premier étage et le bar/tabac au rez de chaussée). Il s'avère que les enseignes : " BAR" la carotte du "Tabac" et le logo "FDJ" sont positionnées au niveau de mes fenêtres (tout est au premier étage fixé sur mon mur).
J'ai cherché dans le règlement de la copro, rien n'est stipulé ni dans le bail car avant c’était un lot indivisible (appart du premier + tabac). Depuis que j'y vis, l'enseigne Tabac est allumée toute la nuit et est une nuisance lumineuse car elle éclaire ma chambre. Je ne sais pas quelles sont les actions a entreprendre pour pouvoir régler ce problème tout en restant dans les limites des lois prévues à cet effet. J'aimerai juste une aide pour les démarches a suivre pour pouvoir corriger cela. Merci d'avance à tous.
Cordialement

0 Reco 05/06/2020 à 10:45 par marc19

Il faut régler, si possible tout cela à l'amiable et en parler au proprio du commerce...................après seulement, vous envisagerez, si necessaire et possible, une action .

Mais, à priori, vous avez acheté "en l'état", sans recours contre le vendeur...

Et des volets occultants à 100 % peuvent être un option .

0 Reco 05/06/2020 à 10:55 par chicinho86

Merci pour votre réponse,

J'ai déja écrit un mail au propriétaire du bar ( qui était aussi propriétaire de l'appartement) et sa réponse est la suivante :

Les bannières dont tu me parles sont les logos de la française des jeux et la carotte du tabac?? Tu ne peux faire enlever ces panneaux de la façade puisque cela indique de quel commerce il s’agit. Le tabac et les jeux sont encadrés par l’état, du coup ces enseignes sont la propriété de l’état. Je ne peux malheureusement t’en dire plus

D'où ma demande auprès de personne plus expérimentée sur le sujet.

Merci d'avance

0 Reco 08/06/2020 à 13:03 par marieC

Selon la Cour d'appel de Paris le 7 mai 2009, la lumière vive d'une enseigne de pharmacie, contrairement au clignotement d'une croix, entre l'ouverture le matin et 20h30 n'excède pas les inconvénients normaux de voisinage.

0 Reco 09/06/2020 à 12:05 par chicinho86

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien votre réponse, je n'ai aucuns recours si je veux demander au propriétaire du tabac de descendre ses différentes enseignes à la hauteur de son commerce uniquement. Je suis dans l'obligation de garder ses enseignes au niveau de ma terrasse.

Bonne réception à vous.