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exoneration apres expropriation

0 Reco 02/08/2017 à 09:28 par coralin

bonjour,
est ce que la vente d’un bien après une expropriation pour cause d’utilité publique est elle entièrement exonérée? qui aurait des infos sur le sujet
merci

0 Reco 30/05/2018 à 15:13 par DEPORTA

Si la question est toujours d'actualité, une réponse sur un site spécialisé en expropriation précise que "La plus-value résultant d’une expropriation peut être exonérée d’impôt sous conditions".

http://www.helians.fr/actualite-juridique-blog-expropriation

Il faut donc vérifier si vous remplissez ces conditions.

Message edité 30/05/2018 à 15:14
0 Reco 31/05/2018 à 17:29 par byono

la plus-value provoquée par l’expropriation est exonérée d’impot dans le cas ou l'indemnité d'expropriation est investi dans l'achat d'un bien de même type (logement, local commercial, etc.).