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Exonération Plus Value

1 Reco 17/03/2008 à 13:49 par Yannick

Bonjour,

Ce sujet est abordé par de nombreux forums mais il semble que la réponse soit "assujetti à l'appréciation de l'administration fiscale".

Nous avons mis en vente notre résidence principale en Mars 2007. A cette période, les tarifs immobiliers étaient trés élévés et donc notre bien a été estimé dans une fourchette trés haute. Nous avons trouvé une maison à acheter à un tarif trés intéressant et avons franchi le pas sans avoir vendu notre résidence principale. Nous avons signé l'acte en Juillet 2007.

Pour financer l'achat de la nouvelle maison, les banques nous ont demandé l'estimation des agences pour connaitre le prix de vente de notre résidence principale. Nous avons donc un prêt relais avec franchise totale sur une période de deux ans.

Lors de la signature pour la nouvelle maison, le notaire nous a informé que nous n'étions pas assujetti à la plus value sur la vente de notre résidence principale si nous la vendions dans une période de UN an à compter de la date de déménagement.

A ce jour, nous n'avons toujours pas vendu notre bien. Nous avions signé un sous seeing mais les acheteurs n'ont pas obtenu leur prêt, donc trois mois de perdus.

Nous voyons arriver à Grand Pas l'expiration de ce délai de 1 an et craignons d'avoir à payer cette plus value. Il n'existe pas de texte de loi concernant cette période de 1 an est tolérée.

Dans les différents textes, il est écrit que l'exonération coure le temps d'une période normale de vente.. il semble que la période maxi soit un an.. pourriez vous nous confirmer ?? Comment l'administration peut connaître notre date de déménagement ?? Y a t il moyen prouver notre bonne fois et que nous mettons tout en oeuvre pour vendre notre maison ..?? Bref existe t il un moyen d'éviter cette situtation catastrophique pour nos finances ???

Merci d'avance

0 Reco 17/03/2008 à 15:23 par JackPalmer

Bonjour yannick

Avez vous posé la question aux impots? Il répondent en général vite et bien;

Cordialement (et bon courage)

Jack

0 Reco 19/03/2008 à 21:42 par rustyyd

la réponse obtenue m'interesse.

merci de nous faire part de la réponse des impots car avec la stagnation des ventes actuelles il est clair que plus d'une personne va se retrouver dans le cas d'un relai qui s'eternise...

0 Reco 19/03/2008 à 23:44 par lADB

Bonsoir, Le fisc considère malheureusement bien que le délai maximal est d'un an et ce pour une raison simple vous ne pouvez pas habiter dans une nouvelle résidence et continuer de déclarer l'ancienne comme votre résidence principale plus d'un an après son départ, puisque le fisc a besoin de savoir quel bien est principal. Pour la connaissance des dates, le fisc prendra votre date d'achat du nouveau bien comme résidence principale, sauf demande contraire de votre part je pense. Meilleure solution continuez à déclarer l'ancienne résidence comme principale mais vous devrez y avoir vécu au moins 6mois dans l'année...! Depuis combien d'années possédiez vous l'ancienne résidence? Si plus de 15ans, vous en êtes éxonéré.
A suivre....

0 Reco 20/03/2008 à 21:48 par rustyyd

et s'ils ont un doute je pense que c'est super facile pour eux de savoir, suivi de courrier enregistré à la poste, consommation edf ou eau à 0,.......

purée, non seulement tu croyais avoir fait une super plus-value qui en fait est beaucoup moindre, ton relais t'a couter un oeil et en plus tu te tapes l'impot sur les plus-value immo,

le percepteur serait il sans coeur ??

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