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fausse assurance decennale

1 Reco 18/12/2015 à 19:03 par vicky22

Bonjour,
J'ai un ami qui a un souci avec son constructeur , ce dernier lui présenté un certificat d'assurance décennale qui portait le même nom de l'entreprise Suite aux verifications du certificat , on s'est aperçu que le Numero de SIRET ne correspond pas au numéro de SIRET des factures.A noter que la maison est deja terminée!Quels sont les recours si le bien n'est pas assuré?
merci

0 Reco 22/12/2015 à 16:16 par vicky22

bonjour
j'attends toujours vos reponses .merci

1 Reco 23/12/2015 à 09:17 par jeffetmaddy

La verification devait etre effectuée avant la
signature du marché, au plus tard avant l'ouverture du chantier et nom à la fin du chantier.
Si vous souhaitez engager une procédure, vous devrez consulter préalablement un avocat et recourir à ses compétences

0 Reco 26/12/2015 à 05:35 par fred77

Bonjour
Recontacter le constructeur avec les référence sur la facture, pour qu'il vous communique les coordonnées de son assureur.

0 Reco 26/04/2017 à 18:28 par mirabellA

n'oublier surtout pas de vérifier auprès de l'assureur, la véracité des attestations...pour éviter ce problème

0 Reco 26/04/2017 à 18:54 par pascal85

Bonjour
Contactez la compagnie d'assurance pour savoir s'il est effectivement assuré. Si ce n'est pas le cas, commencez par exiger à votre constructeur qu'il fasse le nécessaire pour assurer votre construction.
A défaut d'assurance, vous portez plainte pour faux et usage de faux. A voir avec un avocat dans quelle mesure vous pourriez lui demander des dommages et intérêts et à quelle hauteur.
Cordialement

0 Reco 06/06/2017 à 13:49 par mirabellA

bonjour
qu'avez vous fait finalement ? est que un assureur a t il accepter de vous prendre en charge ou avez vous trouver une autre solution ?*