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faux bulletin de paie pour obtenir appartement

4 Reco 26/01/2013 à 15:33 par mickey21

bonjour

un ami à moi vient de se faire épingler par son bailleur, il ne vit dans son studio que depuis 2 mois.

Il a fourni un faux bulletin de paie à son bailleur!

Que risque t'il pénalement?Est il expulsable de suite

merci

2 Reco 28/01/2013 à 09:09 par opticaLUX

….. oulà! ça craint le prison pour faux et usage de faux ....Au moins 2 ans de prison et une somme énorme à payer en guise d'amende si le proprio arrive bien à le prouver .
Par contre je ne pense pas qu'il puisse le virer de chez lui s’il est réglo au niveau loyer

5 Reco 29/01/2013 à 13:34 par mickey21

Dernière nouvelle, il m'a dit qu'il allait quitter l'appart sans avertir son bailleur
Le bailleur pourrait il le poursuivre dans ce cas, il a un mois de loyer en retard en plus

merci

2 Reco 29/01/2013 à 15:48 par cocoyalex

Et dire qu'il en a encore qui se demandent pourquoi certains renoncent à la "joie" d'être bailleur... =/

3 Reco 30/01/2013 à 12:00 par mickey21

Bonjour

mais que risque t'il concretement? outre le fait qu'il a un mois de retard de loyer impayé!le bailleur pourrait il reellement se retourner contre lui pour faux et usage de faux !j'ai entendu que c'était courant ce genre de pratique

7 Reco 30/01/2013 à 12:45 par ludomaya

J'espère bien que le bailleur va le poursuivre. Le mec débarque dans un appart' en usant de faux et, en plus, il ne paye pas le loyer. S'il veut, on peut lui filer les coordonnées de Fleury... Il sera logé gratos.
Put... de société !

0 Reco 20/05/2013 à 14:57 par markwenger3@gmail.com

Il ne risque absolument rien !!!
Faut bien le savoir.

Mais attention ! cependant s'il ne paye pas son loyer, là il risque beaucoup car il lui sera reproché d'avoir tenter d'escroquer son bailleur en fournissant des faux sachant pertinemment qu'il ne pouvait s'acquitter de son obligation de payer le loyer!

0 Reco 05/11/2013 à 20:29 par 33william

bonsoir,
eh beh moi....j'ai droit au faux bulletins de salaire + non paiement de loyer depuis 4 mois + fausse déclaration de Kbis.
Que risque t-il?
merci

0 Reco 05/11/2013 à 20:33 par MisterHadley

33williama écrit : bonsoir,
eh beh moi....j'ai droit au faux bulletins de salaire + non paiement de loyer depuis 4 mois + fausse déclaration de Kbis.
Que risque t-il?
merci
La taule...

De plus, malgré ce qui est dit plus haut, le locataire voit son bail annulé direct puisque celui ci aura été conclu sur un vice de consentement, donc, expulsion direct ensuite, surtout que là, il ne pourrait pas faire valoir la moindre "bonne foi", vu que ce serait un petit escroc de m.rde...

;)

5 Reco 05/11/2013 à 20:40 par 33william

La tole j y crois pas les prisons sont pleines...
l expulsion non plus...on est en hiver

3 Reco 05/11/2013 à 20:45 par MisterHadley

33williama écrit : La tole j y crois pas les prisons sont pleines...
l expulsion non plus...on est en hiver
Si tu as donc toutes les preuves de ce que tu affirmes, une petite GAV le fera déjà quitter ton appartement... vu que les faits, qu'il fasse au final de la taule ou plutôt du surcis, relèvent du pénal...

Ne le vois donc pas comme un simple locataire, mais comme un type qui t'as arnaqué... ce qui n'est pas du tout la même chose... ;)

1 Reco 05/11/2013 à 20:52 par 33william

Les preuves je les ai...c est meme lui qui me les a fournies.
Et en plus il s est meme fait mettre dehors par la police car il a tapé sur la fille de sa concubine.
il reste plus que elle dans la maison mais elle paye pas non plus et elle veut pas

1 Reco 05/11/2013 à 21:01 par MisterHadley

Ce n'est pas un locataire, alors, mais une famille...

Faut être précis, dans la vie... ;)

Sinon, le bail est au nom de qui, exactement..?

Quant à ce très sympathique specimen de sous raclure, vu qu'en plus d'être un arnaqueur du dimanche, il est donc un violent caractériel, ça sent le gros dossier, là, voir, le bon client...

Surement un léger passif au compteur, donc, ptete ben que le surcis serait donc du ferme si tu le fais tomber pour ses magouilles...

Maintenant, à toi de savoir ce que tu veux, hein...

Soit tu fais du biz, soit tu fais du social...

1 Reco 05/11/2013 à 21:05 par MisterHadley

Accordes donc le gite à la concubine et à sa fille le temps de la trève hivernale, mais le bouffon, tu le dégages direct.

Avec elle, si elle n'a pas de revenus, tu trouveras bien un accord...

Si elle n'a pas une thune, elle s'en ira au terme de la trêve hivernale...

Si elle a des rond et un job, pourquoi ne pas lui resigner alors un bail à son nom personnel et exclusif...

Il n'y a que toi qui connaisse la situation exacte, donc, on peut pas le savoir à ta place, là, hein...

Mais perso, l'abruti, je le dégage direct et sans pitié.

0 Reco 05/11/2013 à 21:37 par 33william

accorder le gite.....je n'ai pas 36 logements à louer.
J'en ai qu'un...et par mois il me reste 50 euros net toutes charges deduites.
A cause de ces impayés je suis dans le rouge à la banque...alors je veux bien etre gentil mais quand meme.

0 Reco 05/11/2013 à 21:49 par MisterHadley

Le bail est au nom de qui, exactement..?

Pourquoi ne VEUT-elle pas payer..?

1 Reco 05/11/2013 à 21:55 par 33william

Le bail est au nom de mr X et Mme Y.
Elle ne veut pas parce que :
1/ elle ne peut pas car avant c'est lui qui payé tout
2/ Elle ne veut pas comme elle me dit "par principe" pour faire " chier son ex" enfin bon pour l 'instant c'est moi qu ' elle met dams M..DE.

0 Reco 05/11/2013 à 22:14 par MisterHadley

33williama écrit : Le bail est au nom de mr X et Mme Y.
Elle ne veut pas parce que :
1/ elle ne peut pas car avant c'est lui qui payé tout
2/ Elle ne veut pas comme elle me dit "par principe" pour faire " chier son ex" enfin bon pour l 'instant c'est moi qu ' elle met dams M..DE.
L'ex en question, c'est le type qui a tabassé sa gamine, c'est ça..?

C'est Dallas, ton histoire, hein...

=)

Donc, si j'ai bien compris:

Les deux ont loué ta baraque...

Le bail est au deux noms...

Mais lui seul payait les factures, ton bail inclus...

Bail qu'ils ont obtenu en produisant des faux documents et justificatifs...

Donc, si c'est bien ça, de toute façon, hein, t'as pas trop le choix...

Le bail n'a pas de valeur puisqu'obtenu sur un vice de consentement (le tiens)...

Co signataire, elle est également co responsable de cette arnaque, donc...

De plus, je ne vois pas en quoi ne pas te payer "ferait ch.er son ex", puisqu'elle est tout aussi responsable que lui dans l'histoire vis à vis de toi, donc... elle se met dans la daube elle-même, là, en fait...

Que penses-tu faire, donc, puisque tu t'assois déjà sur quatre mois de loyers..?

Message edité 05/11/2013 à 22:15
1 Reco 05/11/2013 à 22:22 par 33william

Vous avez tout compris....
L 'assurance loyer impayé s' en charge actuellement et moi j'ai porté plainte à la police pour faux en écritures et je pense que je vais y retourner pour porter plainte pour escroquerie....
et entre nous...je sais par elle quand plus il avait des armes chez lui...357 magnum, 38 special, walter ppk plus une autre, evidemment sans permis ni autorisation.
Je vous parle pas non plus de l'arc de chasse qu'il avait ni des couteaux de commando de l'armée...et ça j' ai des photos...

1 Reco 05/11/2013 à 22:49 par MisterHadley

Tu dis avoir une assurance impayés et qu'elle prend tout en charge, donc, tu n'as pas de problème, c'est elle qui va s'occuper de virer tout le monde...

Tu n'as donc qu'à palper tes loyers de ton assurance le temps qu'elle fasse le boulot,, y a pire comme "m.rde", quand même...

;)

Ceci dit, ce qui ne tient pas trop, c'est que ton assurance ait laissé passer des faux documents sans moufter...

Et qu'ensuite, justement, elle prenne donc en charge des loyers impayés sur un bail sans valeur puisqu'obtenu sur la foi de faux documents...

Les assurances, par principe, cherchent toujours à ne pas rembourser leurs assurés dès lors qu'il y a un sinistre, en traquant les fautes commises soit par eux, soit par une cause extérieure qui les exonèrerait de devoir justement prendre en charge le sinistre en question...

Sinon, vu la quincaillerie dont tu dis avoir les photos, cela prouve qu'ils ont du pognon pour te payer... ;)

Message edité 05/11/2013 à 22:54
2 Reco 05/11/2013 à 22:53 par 33william

on peut le voir comme cela effectivement sauf que pour l'instant je suis à -2500 à la banque et qu on me doit 4000..
=/

0 Reco 05/11/2013 à 22:57 par MisterHadley

Si ton assurance prend en charge ton cas, tu ne dois donc pas avoir d'impayés, puisqu'elle te prend en charge...

C'est pour ça que tu la payes, hein...

Vu la quincaillerie, y en a pour plus de 4000 euros, donc, tu sais où ils peuvent trouver le pognon pour te rembourser... ;)

1 Reco 06/11/2013 à 08:06 par Tiplume

Tain, vous avez de ces histoires !
Vous vérifiez jamais la solvabilité de vos locataires et leurs antécédents en tant que locataires ? Faites des baux notariés si vous avez tant de soucis. Déjà ça les calmerait un poil, c'est cher mais au moins la saisie des meubles par huissier ou sur salaire, ça calme en général !

Message modéré 06/03/2015 à 17:36Message edité 06/11/2013 à 08:11