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frais bornage terrain géomètre expert

5 Reco 14/11/2011 à 14:14 par sandraSS

bonjour,
comment un géomètre expert calcule ses frais , est ce en fonction de la superficie du terrain?
Merci d'avance à ceux qui pourraient me répondre.

4 Reco 16/11/2011 à 08:59 par JAMJ

Bonjour,
En principe selon le Code civil : article 646, le bornage se fait à frais communs
Le frais de bornage n’est pas règlementé et dépendra de l’accessibilité du terrain, du nombre de bornes, le nombre d’heures de travail, le lieu….n’hésitez pas à contacter plusieurs géomètres et comparer les devis
Bien à vous

3 Reco 17/11/2011 à 07:00 par apparte10

Difficile de donner un prix approximatif, d’une manière générale, comptez environ 50 euros de l’heure HTVA
Voir si éventuellement un plan de de bornage n’a été joint à un acte antérieurement
Critères augmentant le prix : accessibilité, nombres de voisins concernées, archives à la possession du géomètre...

8 Reco 18/11/2011 à 19:10 par PANDEV

Ma compagne et moi avons reçu un devis de 1500eur pour 1000m2 avec réalisation de plans......

2 Reco 21/11/2011 à 17:34 par fred77

Comme dit plus haut,tout dépendra de l'endroit,de l'accessibilité...les frais sont libres mais partagés

4 Reco 22/11/2011 à 13:37 par ben_ali

Le prix ne dépend t il pas également du nombre de bornes établis par le géomètre ???

2 Reco 23/11/2011 à 13:27 par moovie

sandraSSa écrit : bonjour,
comment un géomètre expert calcule ses frais , est ce en fonction de la superficie du terrain?
Merci d'avance à ceux qui pourraient me répondre.
Leurs honoraires sont variables d’un géomètre à un autre et d’une région à une autre…….