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frais recherche bornage ,qui paie?

3 Reco 18/09/2015 à 12:57 par ajenius

Bonjour,

Je souhaite remplacer ma cloture en piquets par un petit mur,cependant le bornage n'est pas visible .
Afin d'avoir des répères précis avant la construction du muret , il est donc indispensable de refaire le bornage .

Ainsi, dois je supporter tout seul les frais de géomètre ou bien les frais sont partagés entre mon voisin et moi meme ?

merci

1 Reco 19/09/2015 à 15:10 par rockefeller

ajeniusa écrit : Bonjour,

Je souhaite remplacer ma cloture en piquets par un petit mur,cependant le bornage n'est pas visible .
Afin d'avoir des répères précis avant la construction du muret , il est donc indispensable de refaire le bornage .

Ainsi, dois je supporter tout seul les frais de géomètre ou bien les frais sont partagés entre mon voisin et moi meme ?

merci
Oui, selon l’art. 646 du Code Civil “tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contigu. Le bornage se fait à frais communs”et consiste à déterminer par des marques apparentes appelées borne, la limite séparative de deux propriétés.

0 Reco 19/09/2015 à 17:52 par marc19

Humm , la loi , le code civil, obliger ............que des trucs super pour faire de son voisin un ami ................. ^^

Rien ne dit que les bornes n'existent pas , même si vous ne les avez pas trouvés.

1 Reco 21/09/2015 à 15:06 par law-

Bonjour
Je vous propose en premier lieu de contacter le géomètre qui a effectué le bornage afin qu'il vous remette un exemplaire du procès verbal de bornage amiable et des signatures qu'il a recueillis.En cas de modification du bornage ,vous consultez un avocat qui vous conseillera sur la marche à suivre.N'oubliez pas de vous munir de ces documents :)!

1 Reco 22/09/2015 à 11:01 par tassandier

bonjour
ne peut on pas se référer uniquement au plan cadastral pour déterminer la limite d'un terrain ?

1 Reco 23/09/2015 à 15:39 par fontanieux

le plan du cadastre est un plan indicatif qui n'a pas de valeur légale pour les limites d'un terrain
Dans votre cas ,il faut faire une contre expertise avec un autre géomètre.

0 Reco 24/09/2015 à 14:51 par erdone

vous avez le droit de faire appel à un géomètre lorsque vous avez as des doutes sur les limites de votre terrain .Cependant , le plus simple serait en effet de contacter le géometre qui etait en charge du bornage de votre terrain à l'epoque et de verifier ce qui était ecrit dans le PV

0 Reco 26/09/2015 à 13:28 par tsoumm

Il n’est plus possible de procéder à un nouveau bornage, amiable ou judiciaire si les bornes ont disparu .Vous devez seulement exploiter le procès verbal pour placer de nouvelles bornes.