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gestion sci apres divorce

0 Reco 22/06/2014 à 10:33 par TALAZAC

bonjour

mes parents vont bientôt divorcer!ils sont associés dans une sci, juste pour info , je cherche quelques infos, à la prononce du divorce, la sci sera t'elle dissoute?merci

1 Reco 24/06/2014 à 18:30 par rockefeller

Sachez qu'un divorce n'entraine pas automatiquement la dissolution d'une sci.
il est possible que ces parts soient attribuées a l ' un ou l ' autre des 2 époux
c'est tout

1 Reco 25/06/2014 à 08:43 par draike

non.chacun peut récupérer ses parts sociales et le bien immo reste la propriété de la société.
En cas de vente,tout le monde c'est à dire tous les associés doivent être d'accord à la majorité

0 Reco 26/06/2014 à 09:20 par TALAZAC

Bonjour

Merci pour tous ses infos

bonne journée

0 Reco 21/07/2014 à 20:44 par RHS80

MAriée sous le régime de la communautée et en sci

si il y a liquidation des biens à cause d'un divorce, quels parts reviennent aux enfants?
merci