Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Café

Nouveau sujet

gouttière voisin se deverse chez moi

0 Reco 08/03/2017 à 06:56 par ashley

BONJOUR

La gouttière de mon voisin se vide dans notre jardin,quels sont nos recours? Il s'agit de notre maison de campagne, le propriétaire a déja été averti mais aucune disposition n'a été prise de sa part

MERCI de votre aide

0 Reco 15/03/2017 à 13:49 par fred77

Contactez le voisin, c'est écris Article 681 Code Civil " Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Si pas de reponses LRAR, si toujours pas de reponse, recourir au Tribunal d’instance

1 Reco 16/03/2017 à 13:19 par bourg52

votre voisin doit être en mesure d'écouler ses eaux de pluies par un raccordement au réseau collectif ou sur la voie publique. contacter la mairie pour qu'elle intervienne

0 Reco 16/03/2017 à 17:21 par Danielmmo

Est-ce une installation récente?