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gros travaux au niveau viager

2 Reco 02/12/2015 à 13:00 par stukk

salut à tous,

au niveau d'un viager,il ya une grosse réparation du toit .
On voudrait savoir à qui incombe les frais de réparation du toit , usufruitier ou nu propriétaire?

0 Reco 02/12/2015 à 15:26 par chass-appart

Au propriétaire

0 Reco 03/12/2015 à 09:17 par philmax

en général , c'est l'acheteur qui prend en charge les gros travaux .mais il n'est pas obligé de faire ces travaux
phil

0 Reco 04/12/2015 à 12:45 par fontanieux

en effet , les gros travaux sont supportés par le nu propriétaire.cependant il n'a pas d’ obligation de faire effectuer les travaux et l'usufruitier ne peut pas l'y contraindre

0 Reco 06/12/2015 à 13:40 par fred77

Bonjour
en se referant à l'article 606 du Code Civil , créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804 , c'est à la charge du propriétaire

0 Reco 07/12/2015 à 15:12 par stukk

merci pour vos commentaires.Supposer qu'une clause est portée dans l'acte concernant l’exécution des gros travaux , l’usufruitier ne peut toujours il pas obligé le nu propriétaire à effectuer la réparation?