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hebergement personne sans papiers quels risques

5 Reco 22/11/2012 à 15:57 par toinemark

Bonjour

Mon meilleur ami vient de Tunisie, il héberge chez lui un ami d'enfance depuis 3 mois, son ami est sans papier et vit de petit boulot.
Mon ami risque t'il la prison s'il se fait prendre , si le voisinage le denonce par exemple?Le bailleur peut il resilier le bail pour ce la?

MERCI

6 Reco 23/11/2012 à 12:11 par deluge

Bonjour
il risque un emprisonnement allant jusqu'à 5 ans+ paiement d'une amende assez conséquente en aidant un sans papier................

8 Reco 24/11/2012 à 19:21 par rockefeller

Faux vous ne risquez rien à moins que vous l'avez aider à l'entrée et à sa circulation en situation irrégulière

7 Reco 27/11/2012 à 17:46 par missknowitall

Bien sûr que c'est un delit voir article L622-1 à L622-10
article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule: «Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.»
il existe des centres d’hébergement vous savez.........

6 Reco 29/11/2012 à 14:12 par lastella

Et en ce qui concerne ce qui délivre une fausse attestation d'hébergement ???

3 Reco 30/11/2012 à 14:01 par peridis

lastellaa écrit : Et en ce qui concerne ce qui délivre une fausse attestation d'hébergement ???faux et usage de faux, un délit pénal
cordialement

1 Reco 24/08/2018 à 20:27 par audreyprevot945

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