Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Café

Nouveau sujet

heure légale pour décharger marchandises camions

0 Reco 09/01/2019 à 13:12 par champion1

Bonjour,
Au niveau de la loi quelle est l'heure à laquelle les camions peuvent décharger leur marchandises.Il y a une nouvelle supérette près de chez moi ...
Dès 5 h du matin , il y a des camions qui viennent décharger leur marchandise , ça dérange ,d'énormes bruits , chamailleries en tout genre...
bref , y a t'il une heure légale pour décharger, que dit la loi
merci

0 Reco 17/01/2019 à 15:24 par tyero.m

dans la plupart des villes ,les véhicules de transport de marchandises ne sont pas autorisé à circuler entre 6h et 19h .C'est pour cela qu'ils déchargent les marchandises à cette heure

0 Reco 18/01/2019 à 13:08 par lastella

c'est au niveau du proprietaire de la supérette qu'il faut se plaindre .Envoyer lui une LRAR faisant état des troubles de jouissances ainsi qu' à votre propriétaire et au syndic

0 Reco 18/01/2019 à 13:21 par chass-appart

Les règlements / autorisations dépendent de la commune. A Paris, dans certains quartiers (proximité des marchés, c'est autorisé d 22h à 8h) dans d'autres c'est différent. C'est lié à la taille des camions
Malheureusement, vous avez peu de chance d'avoir gaiin de cause. C'est le genre de nuisance potentielle qu'il faut évaluer avant de louer ou d'acheter (idem pour les restos, les écoles, …)