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Indemnité d’immobilisation

0 Reco 08/08/2011 à 14:13 par ninnyT

En signant le compromis de vente, l’indemnité d’immobilisation est elle obligatoire ?au cas ou la vente ne se fait pas peut encore la récupérer.
merci

0 Reco 09/08/2011 à 11:09 par chewing

cette indemnité d’immobilisation est généralement fixée à 10% mais cela dépend des deux parties(à negocier) elle n’est pas obligatoire mais reste courant une fois la promesse de vente signée. En cas de désistement, vous ne pouvez pas le récupérer
=) =)

0 Reco 09/08/2011 à 12:32 par louve76

Attention, le compromis de vente valant vente, il ne s'agit pas d'une indemnité d'immobilisation mais d'un acompte.
L'indemnité d'immobilisation c'est pour la promesse unilatérale de vente, car ce n'est pas une vrai vente mais juste une option d'achat que le bénéficiare ( le client) peut lever ou non).

Dans les 2 cas, la somme versé n'est qu'un usage et non une obligation et comme l'indique chewing, son montant peut être négocié.
A noter également que depuis 2001 le "client" possède un délais de rétractation de 7 jour (à compter de la signature du pré contrat) et pour laquelle, en théorie, aucune somme ne peut être demandée.
Au delà de ces 7 jours, si l'acheteur se désiste, en dehors des conditions suspensives prévue dans le pré contrat, il perdra la somme versée...

1 Reco 18/01/2014 à 12:46 par Slam44

Bonjour,

En ce qui nous concerne nous avons une indemnité d'immobilisation fixée à 12 700€ dont nous n'avons versé à la signature du compromis que 1 500€.
Après le délai de rétractation nous avons fait venir un artisan nous renseignant sur la maison qui nous coûtera très cher simplement pour la mettre à jour niveau électricité et isolation (nous avions très mal évalué le coût total de l'opération).

Si nous n'avons pas de refus de la banque, quelle somme devrons nous laisser au vendeur ?
Les 1 500€ déjà versés ou bien les 12 700€ représentant les 10% du prix de vente ?

Merci d'avance pour vos réponses !