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inscription hypothèque sans mon consentement

0 Reco 15/12/2010 à 07:36 par versace

Mon oncle a transcrit une hypothèque mon terrain (reçu en donation), je ne sais pas comment il a procédé. Ayant quelques problèmes dans les finances pour le moment, je ne sais pas à qui m'adresser? Comment procéder

Merci de vos réponses

1 Reco 15/12/2010 à 08:27 par marc19

Prenez contact avec le notaire qui a fait l'acte de donation, s'il y a prise d'hypothèque, elle est forcément antérieure
On vous aurait donné un bien hypothéqué ! j'ai de sérieux doutes !!!!!!!!!!!!!

0 Reco 15/12/2010 à 09:18 par versace

C'est un terrain que j'ai reçu en donation par mon défunt grand père depuis déja 10 ans, et récemment j'ai su que mon oncle l'a fait placer sous hypothèque judiciaire conservatoire.

0 Reco 15/12/2010 à 09:54 par MisterHadley

C'est que tu dois du pognon à ton oncle qui est donc ton créancier...

Comme tu ne le rembourses pas, et qu'il aimerait voir sa thune, il a donc saisi un tribunal afin d'obtenir que la dette que tu as envers lui soit bien reconnue, et surtout, assez vite payée...

Le tribunal ayant alors procédé au "gel" de ton terrain...

Donc, tu es forcément informé, puisqu'il y aura eu une décision de Justice pour le faire...

0 Reco 15/12/2010 à 09:55 par marc19

On ne nous dit pas tout .............

0 Reco 15/12/2010 à 09:59 par MisterHadley

"Tout m'est dû et c'est bien normal"...

Tsss...

Il doit y avoir un nid, là, non..?

;)

0 Reco 15/12/2010 à 10:57 par versace

Meu non!!il a fait tout ça derrière mon dos, dans l'histoire je crois que c'est lui qui a des dettes quelques part et hypothèque mon terrain en contre partie!Mais chose bizzarre, j'ai discuté avec un collègue avocat et il m'a dis qu'aucun avocat n'accepterait de traiter mon dossier car trop complexe. Il me recommande de faire recours au Juge de l'execution , je ne sais pas si c 'est la meilleure alternative

0 Reco 15/12/2010 à 11:07 par marc19

Cà tient pas le route cette affaire .
Votre oncle ne peut hypothéquer que ce qui lui appartient sinon tout le monde irait zieuter la maison du voisin !

0 Reco 15/12/2010 à 12:12 par versace

Je crois que vous n'avez pas compris!je suis propriétaire en indivision, et je veux faire lever cette hypothèque

0 Reco 15/12/2010 à 13:40 par MisterHadley

Donc c'est à l'indivision que tu dois de la thune, ce qui revient au même...

Règles donc ce que tu dois... ;)

0 Reco 15/12/2010 à 13:44 par MisterHadley

marc19a écrit : Cà tient pas le route cette affaire .
Votre oncle ne peut hypothéquer que ce qui lui appartient sinon tout le monde irait zieuter la maison du voisin !
Ce n'est pas l'oncle qui a hypothèqué, mais un juge, sur la demande de l'oncle...

Versace ayant contracté une dette qu'il ne rembourse pas à son oncle qui, lui, est donc son créancier, le créancier fait donc intervenir un juge afin que sa créance soit garantie par tout moyen, tant que son débiteur de neveu ne lui aura pas remboursé ce qu'il lui doit...

Et puisque le neveu est propriétaire d'un terrain, la garantie se porte sur celui-ci...

Donc, que versace paye se qu'il doit, et l'hypothèque sera ensuite levée par le même tribunal...

;)

Message edité 15/12/2010 à 13:46
0 Reco 15/12/2010 à 14:15 par Bernie

Bah, il l'avait bien dit hein, qu'il avait quelques problèmes "dans les finances" le Gianni......

Message edité 15/12/2010 à 15:02
0 Reco 15/12/2010 à 14:25 par MisterHadley

... qui n'a qu'à payer ce qu'il doit pour, ensuite, voir lever l'hypothèque.

"je veux"... Tsss...

Son oncle voudrait aussi... =)

0 Reco 15/12/2010 à 14:33 par Bernie

J'aime bien le titre du sujet...... :)

0 Reco 15/12/2010 à 14:37 par Bernie

versacea écrit : Je crois que vous n'avez pas compris!je suis propriétaire en indivision, et je veux faire lever cette hypothèqueAu contraire, on a tout compris. ^^

Mais pour toute clarté à notre interlocuteur:
"Hypothèque conservatoire
Elle permet au créancier de protéger le patrimoine immobilier de son débiteur à son profit.

Le juge compétent pour l'autoriser est le juge de l'exécution . Le créancier qui demande l'autorisation judiciaire d'hypothéquer à titre conservatoire un ou plusieurs biens immobiliers de son débiteur doit justifier :

d'une créance de somme d'argent fondée en son principe,
d'un danger imminent de ne pas pouvoir récupérer cette somme d'argent
.

Le créancier requérant présente une requête au juge de l'exécution. Il n'y a pas de convocation du débiteur, pas de débats non plus.

0 Reco 15/12/2010 à 14:59 par MisterHadley

N'oublions pas qu'avant de devoir de la thune, il faudra bien l'emprunter, n'est-ce pas..?

Donc, on "est au courant", puisque l'on décide d'emprunter...

On sait également que la thune empruntée n'est pas remboursée, puisque l'on ne l'a pas fait...

Donc, on ne fait pas comme si l'on ne savait pas et que ça tombait, comme ça, à l'improviste en faisant style qu'on se fait arnaquer...

... parce que ça ne fleure déjà point l'honnêteté, sinon...

;)

0 Reco 15/12/2010 à 15:04 par Bernie

versacea écrit : Meu non!!il a fait tout ça derrière mon dos, dans l'histoire je crois que c'est lui qui a des dettes quelques part et hypothèque mon terrain en contre partie!Mais chose bizzarre, j'ai discuté avec un collègue avocat et il m'a dis qu'aucun avocat n'accepterait de traiter mon dossier car trop complexe. Il me recommande de faire recours au Juge de l'execution , je ne sais pas si c 'est la meilleure alternativeAucun avocat n'accepterait de traiter son dossier trop complexe, selon un collègue avocat....... C'est cela oui......

0 Reco 17/12/2010 à 20:18 par stardust

ben!!ce sont des choses qui arrivent ça!!se faire plumer derrière son dos!! ;)

0 Reco 18/12/2010 à 11:13 par Bernie

stardusta écrit : ben!!ce sont des choses qui arrivent ça!!se faire plumer derrière son dos!! ;)Tu fais référence à l'oncle?