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Les notaires véreux et inutiles ?

47 Reco 12/06/2007 à 14:59 par ourson

Dites, il est pas tendre avec ses confrères, le notaire :/

Message edité 12/06/2007 à 19:18
9 Reco 12/06/2007 à 17:00 par roosvelt

Très intéressant !

9 Reco 12/06/2007 à 18:47 par Cybercrack

a votre avis, estc-e que l'on a besoin de passer par tous ces intermédiaires ? un seul, ce serait mieux, qui vérifie tout, qui connaît le marché, et qui prend une petite commission, vu qu'il ferait plus de volume.

23 Reco 13/06/2007 à 18:55 par ourson

J'ai fouiné sur le net depuis, intrigué par les notaires, j'ai tapé notaire, et tombe sur ce forum : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/famille-successions/13387-notaire-escroc.html

D’abord ce qui m’a amené à découvrir le site et notamment l’article de [M G] sur le statut des notaires : une recherche avec pour mots-clés « notaire » et « pervers ». J’irais plus loin que l’auteur qui dénonce avec raison les effets pervers du statut scandaleux de notaire en relatant ma propre expérience toute récente de victime et qui me fait penser à moi plutôt que cette profession attire des personnes perverses qui peuvent donner libre cours à leur cupidité pathologique et leur envie malsaine d’abuser de la confiance de leurs clients. Jugez-en plutôt : je réécris cette histoire à la lumière de ce que maintenant j’ai compris :
A la mort de mon père, le notaire, « ami » de la famille, sous-évalue la propriété de mes parents, nous faisant valoir qu’une estimation plus élevée nous fera payer des droits de succession plus élevés, ce qui est n’est d’ailleurs pas faux. A la mort de ma mère et chargé de la vente de la maison, il ne la fera jamais visiter aux candidats à l’acquisition (et pour cause, il n’en a pas les clés) et privilégiera un seul acquéreur, entrepreneur en bâtiment, notamment en faisant une rétention d’information auprès des autres candidats (lettres envoyées de manière à ce qu’elles arrivent après le compromis, candidats même pas avertis de la vente). ....

14 Reco 02/07/2007 à 12:22 par goldal

up, je suis surpris, mais la vérité commence à arriver sur la net grâce aux notaires,

j'aurais vu les AI les premier parler vrai pour débloquer le mrché

Mais les AI sont trop vendeurs, le discours sincère sur le blocage aurait encore plus vidé les agences

9 Reco 26/09/2007 à 15:51 par goldal

C'est réalist et terrifaint, le mec est courageux, il a peur de rien!

10 Reco 26/09/2007 à 16:53 par cocoyalex

Bonjour,

Je confirme leur efficacité uniquement sur les actes rémunérateurs, ma mère est décédée en janvier 2001 et la succéssion n'est toujours pas réglèe....Petite succession, avec un héritier sur les 3 qui traîne les pieds, alors il se bat pas le notaire: 6 mois pour envoyer un courrier (s'il y a des vacances, vous rajoutez 3 mois de plus....), il ne trouve pas les adresses des gens (suis oblgée de faire les recherches pour lui dans les pages jaunes!) par contre, quand on se plaint à la chambre des notaires, là sa réponse est rapide "c'est pas de sa faute, pas le temps de faire les comptes, n'a pas toutes les adresses (c'est faux, c'était dans le dossier mais je le soupçonne de ne pas l'avoir ouvert) " et comme à la chambre des notaires ils font obligatoirement parti de la même "confrérie", il ne faut pas compter sur eux pour le bousculer..... En revanche depuis 2000 j'ai effectué 4 achats et 1 vente et là, les dossiers ont été bouclés entre 1 et 2mois1/2 et même pendant les vacances d'été.......C'est une mafia, mais c'est comme les avocats, on nous oblige a passer par eux même pour des actes inutiles (divorce à l'amiable sans bien ni enfant par ex.) , ha j'oubliai: ne pas compter sur un avocat pour malmener un notaire...Ils sont tous "potes"

13 Reco 26/09/2007 à 19:59 par goldal

a écrit : Bonjour,
C'est une mafia, mais c'est comme les avocats, on nous oblige a passer par eux même pour des actes inutiles (divorce à l'amiable sans bien ni enfant par ex.) , ha j'oubliai: ne pas compter sur un avocat pour malmener un notaire...Ils sont tous "potes"
Comme tu parles vrai, cocoyalex !
C'est pire même, ils se protègent et se couvrent, même les plus véreux. La chambre des notaires couvre les pires escrocs dans sa profession. pas de vagues.

7 Reco 29/09/2007 à 11:35 par Ratatouille

:)Mais pourquoi ce M. TRIGALLOU, ancien notaire, dit-il tant de mal des notaires, lui qui en a été.
Pourquoi ne l'est-il plus ? Il serait vraiment interessant de le savoir.
Pour ma part, je me méfie un peu des anciens membres d'une profession (médecin, avocat, huissier de justice, et aussi notaire) qui n'en font plus partie et qui en disent beaucoup de mal.
Peut-être que, s'ils disent qu'il n'y a que des voyous, peut-être cet adjectif se rapporte à eux-mêmes qui en auraient été "virés" pour des motifs glauques, non ?

12 Reco 29/09/2007 à 14:43 par bernardtrigallou

Réponse à Ratatouille :
Bonjour,
Je ne suis pas étonné par votre question à mon sujet; je dois même dire que je m'y attendais car elle est légitime.
Je dois vous dire que j'ai fait exactement ce que je devais faire, conformément à ma conscience et mes convictions; ayant refusé d'exercer mon métier dans des conditions qui, de mon point de vue, étaient inacceptables, j'ai fait les frais d'une cabale de la part d'une petite collection de notaire spécialistes de l'appropriation des biens de leurs clients, actuellement encore tous en fonction, dont certains à la tête des instances ordinales.
J'en suis ressorti spolié, ruiné, offensé, empêché d'exercer mon métier.
Pour ne pas avoir à raconter en détail cette histoire consternante jusqu'à la fin de mes jours, je l'ai mise par écrit dans un livre intitulé "L'honneur d'un notaire - Spoliations et raison d'Etat", que vous pouvez trouver sur l'Internet en recherchant par google sur mon nom : "trigallou", ou que je peux vous adresser, bien sûr gratuitement, sur demande à mon adresse : bernard.trigallou@yahoo.fr
Les faits énoncés dans ce livre sont strictement vrais, mais la réalité est parfois pire encore.
J'ai analysé les raisons de cette offense qui m'a été faite, et j'en ai conclu que la profession était largement grangrenée par des notaires qui profitaient de leurs fonctions pour s'approprier les biens de leurs clients (achats dans les successions, achats en viager, héritages, ...) (étant précisé que, pour ma part, je n'ai jamais acheté un bien d'un client), souvent portés à la présidence des instances ordinales.
J'ai donc décidé, pour moi-même, ma famille, mes amis, et tous autres, que j'agirais pour que cette corporation soit réformée afin d'en finir avec ces pratiques indignes.
J'ai aussi créé l'association SOS SUCCESSIONS, dont vous trouverez la trace sur l'internet ( www.sos.successons.over-blog.fr ), où j'agis de façon purement bénévole, dont l'objet est de dévelppper des méthodes pragmatiques dans le règlement des successions afin, là aussi, d'en finir avec des pratiques abusives voire totalement malhonnêtes.
Je me tiens à votre disposition, et à celle de tous autres, pour fournir toutes explications que vous souhaiteriez.
Cordialement,
Bernard TRIGALLOU

8 Reco 29/09/2007 à 15:38 par TenHouse

Merci pour votre réponse courageuse, M. Trigallou.

Je pense que c'est l'une des professions qui a le plus de pratiques malhonnêtes sur sa conscience, et je crois volontiers qu'un type normalement honnête ait pu les déranger.

8 Reco 29/09/2007 à 17:08 par bernardtrigallou

Article de presse :
Afin de compléter votre information, vous trouverez, ci-après, quelques extraits d'articles de presse concernant les pratiques notariales :

LE POINT / 30 septembre 2004 :
Ambiance.
La Chambre parisienne des notaires tape du poing sur la table. En effet, quatorze d’entre eux sont actuellement impliqués dans des affaires pénales. Les 500 notaires parisiens sont donc convoqués, le 5 octobre, pour se voir préciser les règles de déontologie de la profession

LE PARISIEN :
Brendan Kemmet 06/02/2001
Mystérieux double meurtre rue Saint Martin
Enquête
UN CORPS ENROULÉ dans un film de cellophane, un autre tuméfié et abandonné dans un box de parking. La brigade criminelle a été saisie ce week-end soir d'un étrange double meurtre rue Saint-Martin, dans le III e arrondissement de Paris. Un notaire &ag...
Eric Le Mitouard 26/04/2004
Brendan Kemmet 08/02/2001
Les fréquentations du notaire intéressent les policiers
Double meurtre/
LE DOUBLE MEURTRE de la rue Saint-Martin garde entier son mystère. La brigade criminelle peine quelque peu, après la découverte de deux cadavres vendredi et dimanche dernier, dans le quartier de l'Horloge, en plein Beaubourg (III e ). Le premier est celui de Pierre V , un...
Sophie Bordier 02/04/2004
Un notaire poursuivi pour avoir détourné 92 000
Voulx
UNE HISTOIRE de notaire plutôt gourmand. Hier après-midi, M e V... a comparu devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau pour abus de confiance aggravé. Agé de 48 ans, l'ancien notaire est poursuivi pour avoir détourné plus de 92 000 d'honoraires (TVA incluse) au préjudice d'un client, dans l...
Guénaèle Calant 13/09/2000
Le notaire s’appropriait les héritages
Tournan-en-Brie
LA COUR D'ASSISES de Seine-et-Marne, à Melun, ne se réunit pas aujourd'hui pour un meurtre, un viol ou un braquage. Non. Les jurés vont devoir juger un notaire pour faux en écriture publique et abus de confiance. L'accusé étant un officier minist&eac...
Laurent Mauron avec Francois-Xavier Chauvet 29/07/2005
Un notaire interdit d’exercice pour trois mois
Honoraires
L'ÉTUDE de M e Benoît Fandre, l'un des plus importants offices notariaux de Compiègne, est actuellement visée par une mesure disciplinaire à la suite d'actes financiers jugés répréhensibles. Depuis le 8 juillet, ce notaire s'est vu condamner par le tribunal de grande instance de Compiègne à trois m...
inconnu 21/05/2004
H.T. (Avec l'AFP.) 30/01/2001
Un notaire condamné pour abus de confiance
Rosny-sous-Bois
LA COUR D'APPEL de Paris vient de condamner un notaire de Rosny-sous-Bois, pour abus de confiance au préjudice d'une vieille dame, à un an d'emprisonnement avec sursis, 300 000 F (45 735 *) d'amende et trois ans d'interdiction professionnelle. L'arrêt rendu vendredi par la cour d...
Julien Dumond 06/07/2006
Un notaire parisien égorgé en pleine rue
Meurtre
IL EST à peine plus de 1 heure dans la nuit de mardi à mercredi. Soudain, devant un restaurant libanais du boulevard Malesherbes, à Paris (XVII e ), à la hauteur du métro Villiers, un homme apparaît face aux derniers clients et aux serveurs. « Il se tenait la gorge, demandait à ce qu'on appelle les...
Catherine Gasté-Peclers 04/02/2005
C.P. 10/09/2003
L’ex-notaire, complice de proxénétisme
Tribunal
UN EX-NOTAIRE de Soissons (Aisne) a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Paris à 5 ans d'emprisonnement, dont 58 mois avec sursis, et 38 000 d'amende, pour complicité de proxénétisme. André Protin, 66 ans, mis pratiquement et prématurément à la retraite depuis sa suspension en mars 19
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De l’argent sale sous les lambris du château
Choisy-au-Bac
LA TRANSACTION immobilière liée à la revente du château du Francport (autrement appelé les Bonshommes), à Choisy-au-Bac, semble être à l'origine de la mise en examen récente d'un notaire compiégnois de renom, M e Marc Weber, pour n...
Yannick Médard 16/11/2000
L’ancien notaire de Poissy rattrapé par son passé
Justice
ANCIEN NOTAIRE à Poissy, Hugues Masson avait retrouvé un emploi de clerc de notaire à Bourgtheroulde, dans l'Eure. Profitant de son autorité, il avait détourné six millions de francs en quatre ans. Il vient d'être condamné à quatre ans de...
Mickaël Bosredon 15/09/2000
Le notaire retourne en prison
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CINQ ANNÉES de prison, dont un an ferme : Pierre Cobeno, 69 ans, notaire à la retraite, est donc retourné en prison hier soir, à l'issue du verdict de la cour d'assises de Seine-et-Marne. Dans un délai de 5 jours, il pourra formuler une demande de remise en libert&...
Mickaël Bosredon 14/09/2000
Le notaire incapable d’expliquer ses détournements d’héritages
Tournan/
DRÔLE D'AFFAIRE que celle jugée par les assises de Seine-et-Marne depuis hier. Un accusé affable qui joue la carte de la pénitence ; des faits qui portent sur des faux en écriture, escroquerie et abus de confiance : on est loin de l'ambiance sordide qui plane d'habi...
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LE NOTAIRE de Pont-sur-Yonne (Yonne), Loïc Marchaison, un père de famille de 38 ans, a été abattu de trois balles, hier après-midi. Le meurtrier a pénétré dans l'étude vers 16 heures. Des témoins, alertés par le bruit, ont vu s'enfuir l'homme et ont tenté de le ceinturer sans succès. Le quartier a...
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QU'EST-CE qui a pu pousser xxxxxx à faire des détournements au sein de l'office notarial de son père Bernard, par ailleurs maire de La Ferté-sous-Jouarre ? Le tribunal correctionnel de Meaux, devant lequel il comparaissait hier, n'en saura finalement pas gra...
Page III 29/07/2005
Un notaire compiégnois sanctionné
JUSTICE. Une affaire rare. Un notaire réputé de Compiègne vient d'être condamné par le tribunal correctionnel à trois mois d'éloignement de son étude et d'interdiction d'exercice. Il pratiquait des honoraires ne respectant pas les barèmes extrêmement stricts de la profession, très réglementée, et a...
Christine Mateus 20/03/2001
Le fils de l’ancien maire condamné
La Ferté-sous-Jouarre/
xxxxxxxxx est resté impassible au moment du délibéré. Hier, le tribunal correctionnel de Meaux l'a pourtant condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 20 assortis du sursis, aux obligations de travailler et d'indemniser les victimes, ainsi qu'au pai...
inconnu 15/09/2000
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CINQ ANNÉES de prison, dont un an ferme : Pierre Cobeno, 69 ans, notaire à la retraite, est donc retourné en prison hier soir, à l'issue du verdict de la cour d'assises de Seine-et-Marne. Dans un délai de 5 jours, il pourra formuler une demande de remise en libert&...
inconnu 09/09/2005
Il déménage … rue Arthur Papon
C'EST ce qu'on appelle l'ironie de l'histoire : Maurice Papon habitera... rue Arthur-Papon, du nom de son père, ancien notaire et maire de la ville au début du siècle dernier. Sa nouvelle maison se trouvera à moins de vingt mètres de son domaine actuel. Pas du côté de la rue de Paris, l'artère prin...

Message modéré 15/10/2010 à 15:29
2 Reco 29/09/2007 à 17:52 par Ratatouille

Si tout ce que vous dites est strictement exact, il est évident que l'on ne peut que vous dire : "vous avez eu raison".
Mais permettez-moi de dire, amicalement, plusieurs choses, vous concernant mais aussi pour des comportements auxquels vous ne pouvez rien.
1°- Pour vous : je regrette tout de même un peu que, ayant peut-être effectivement été victime de certains confrères crapuleux (il y en a, malheureusement ; il y en a aussi chez les ecclesiastiques, chez les militaires, chez les enseignants, par exemple), ce qui vous a contraint malheureusement à quitter la profession (j'ai déjà regardé les sites que vous indiquez : vous semblez bien connaître le métier, c'est pourquoi je dis "malheureusement" en parlant de votre départ), dont ayant quitté la profession vous vous en preniez à la profession tout entière, profession où il existe, fort heureusement, des individus parfaitement respectables à tous points de vue : compétence technique, intégrité morale et, bien que ce soit peut-être une faiblesse de ma part, c'est l'immense majorité.
Voyez-vous, je trouve ça un peu malsain tout de même :
Vous jetez, pour des contrariétés personnelles, l'opprobe sur une profession dans laquelle la grande majorité (oui, une grande majorité, je dirais même une majorité fort ecrasante) de membres, patrons et salariés, sont, à tous points de vue, au dessus de tout soupçon.
C'est une profession qui fait vivre des notaires (il faut bien des patrons ...), et également des personnels salariés, Monsieur TRIGALLOU. Et ces patrons et ces salariés ne sont pas forcément, très loin s'en faut, des arsouilles ... Il en existe même, figurez-vous, qui sont passionnés par leur métier, qu'ils exercent honorablement
Et vous n'y êtes plus, mais je peux vous dire, par expérience personnelle, que les inspections ont été très fortement renforcées (une conséquence peut-être heureuse de vos alertes !)
Et vous savez bien entendu que les sommes demandées par un notaire à l'occasion d'une vente d'immeuble sont en grande partie reversées à l'Administration fiscale. Pour les successions, vous n'avez pas tort il s'agit surtout d'émoluments (les "émoluments" étant, dans notre jargon notarial, les honoraires prévus par la Loi, ainsi précisé pour les lecteurs éventuels)
Je ne sais pas ce qu'il s'est passé exactement pour vous : je ne suis pas juge, et, sur le présent site il n'y a pas beaucoup de contradicteurs. Le CSN, les chambres, les syndicats et organismes professionnels pourraient bien, après tout, s'inscrire et prendre part à ce forum ! Mais jeter en pature au grand public, qui ne comprend pas forcément les tenants et les aboutissants, à une fin qui ressemble tout de même bien quoi que vous vous en défendiez une vengeance personnelle, des critiques sur les notaires, profession en réalité peu connue, ce n'est pas bien, ce n'est pas correct. Naturellement, soyez sûr qu'en indiquant qu'une catégorie de professionnels revient trop cher, vous aurez de votre côté 95 % des voix !
2°- Les comportements : Vous n'avez pas entièrement tort, il y a des comportements professionnels tout à fait inacceptables. Il est très probable que certains notaires profitent, malhonnettement, ainsi que certains clercs d'ailleurs, de certaines facilités offertes par les dossiers professionnels. C'est évident. Il y a des voyous, dans la profession, de très sérieux ! Tout comme certains agents immobiliers (je ne dis pas marchands de biens, je dis : agents immobiliers) ont un patrimoine immobilier fort important, dont on pourrait se poser des questions sur l'origine. Dit-on pour autant que la profession d'agent immobilier doit disparaître ? Certains juges ont defrayé la chronique, eux aussi. C'est fort heureusement une extrême minorité. Lorsqu'ils se font prendre, en général, ils paient, et c'est bien fait.
Cordialement

2 Reco 30/09/2007 à 13:45 par Ratatouille

Quelqu'un a parlé, plus haut, du système en vigueur en Grande Bretagne.
Il faut savoir que c'est le système anglais dans son ensemble qui n'est pas du tout pareil au notre, pays de droit latin.
Et combien de frais y a-t-il, hors taxes fiscales car il n'est pas question de ça, sur une acquisition en Grande Bretagne, et avec quelle sécurité ? Voilà les bonnes questions.
Car chez nous, l'acte d'acquisition chez un notaire présente tout de même certaines garanties, j'espère que vous voudrez bien ne pas en douter.
Si le notaire déraille, vous pouvez, tout de même, avoir des recours.
Tiens, je vais revenir sur un cas cité à plusieurs reprises par Mr TRIGALLOU (sa citation de problèmes est longues, mais il cite à plusieurs reprises les mêmes affaires), pour donner un peu raison à ses propos (car je reproche à cet ancien notaire de montrer du doigt, inconsidérement, toute une profession, mais je ne dis pas que tout ce qu'il dit est faux, hélàs - nuance !).
Bref, je vais revenir sur le cas de Me COBENO.
Maître COBENO était un homme affable, proche de la retraite, dont l'épouse était extrêmement dépensière et dont l'associé n'était pas très sympa à son égard (ah, le problème des associés dans une étude, c'est parfois tout un poeme ...).
Maître COBENO, donc, s'était fait une spécialité de retrouver les immeubles vacants. Il faut savoir qu'il existe des successions dont personne ne connait les héritiers. Dans ces cas là, le notaire saisit un "généalogiste successoral" dont le métier consiste à rechercher les héritiers. Il y a quelques cabinets en France : on pense surtout, parmi les plus importants, à ANDRIVEAU, à COUTOT-ROEHRIG, mais il y en a quelques autres. pas beaucoup ; lorsqu'il n'y a aucune personne à un degré successible, donc relativement proche du défunt, voir même très relativement proche, c'est l'état qui hérite complètement ; il hérite déjà à partir des cousins, puisqu'il recueille alors 60 % ; mais ne nous égarons pas; et le généalogiste est alors sorti : il se trouve en dehors du dossier). Et, dans une succession notamment, le généalogiste lui a dit : pas d'héritier au degré successible. Voilà donc notre notaire qui, comme il l'a déjà fait, capte, puisqu'il faut appeler les choses par leur nom, l'héritage, en faisant bénéficier une personne de paille, là je n'ai pas les détails. Mais, dans cette affaire, figurez-vous qu'un héritier potentiel se présente à l'étude de Me COBENO, qui a dû faire une méchante tête et en vouloir au généalogiste (je ne sais pas de quel cabinet il s'agit, mais je voudrais bien le savoir !). En fait, si j'ai bien compris, il y a eu une recherche croisée d'un autre généalogiste et lorsqu'il s'est agis d'étudier l'actif on se serait aperçu que des biens immobiliers du mort auraient été vendus depuis peu !
Il y a eu un procès, dont notre notaire s'est très bien sorti ayant été condamné à fort peu de prison.

2 Reco 02/10/2007 à 14:43 par HouseMouse

"Car chez nous, l'acte d'acquisition chez un notaire présente tout
de même certaines garanties, j'espère que vous voudrez bien ne pas
en douter."

Je pense aussi, mais n'empêche que les notaires spolient les personnes a^gées tous les jours, et se débrouillent pour leur faire vendre pas cher leur bien immo.à l'agent immo complice. et ils se partagent le magot.

Vous le savez bien...

3 Reco 03/10/2007 à 10:34 par cecilux


Dans toutes les professions, il existe des brebis galeuses mais il ne faut pas caricaturer les notaires.
Tous les notaires ne spolient pas leurs clients!
Je travaille depuis 10 ans dans une étude de notaire et croyez moi il existe des notaires qui font bien leur travail . Il s'agit d'une profession exigeante qui nécessite de longues études et qui oblige les notaires et les collaborateurs à se remettre à niveau tout le temps, compte tenu des réformes et de l'inflation législative.

Certains comparent un notaire à un agent immobilier. Il me semble que nous ne faisons pas le même travail. Le notaire traite le côté juridique du dossier de vente et pour un tel dossier, ses émoluments s'élèvent à environ 1% ce qui n'est pas le cas du montant de la commission de l'agent immobilier qui est d'au moins 5% . Je ne suis pas ici pour faire pleurer dans les chaumières mais je veux juste réhabiliter l'image un peut caricaturale que vous donnez.
Beaucoup de notaires font leur travail du mieux qu'ils peuvent, de façon honnête et sans abuser de leurs clients.
Je ne trouve qu'il n'est pas très juste de dénigrer cette profession comme vous le faites

2 Reco 03/10/2007 à 11:59 par cocoyalex

Mais le notaire aussi réalise des ventes et là, il se prend bien des frais de négociations, non? et après les fameux 1%....Dans certaines campagnes où les notaires faisaient systèmatiquement le négociateurs et où en plus, en tant que notable la confiance lui était acquise, certains ont pu "déraper "en toute impunité pendant des années....Mais il est vrai qu'il ne faut pas noicir toute la profession, toutefois, je maintiens que c'est un "passage rendu obligatoire" alors qu'il n'a pas toujours lieu d'être...et qu'il faudrait abolir ce genre de privilège...

2 Reco 04/10/2007 à 08:53 par bernardtrigallou

RAPPEL D'UNE EVIDENCE :
Contrairement à ce que laisseraient supposer de nombreuses interventions, la suppression du numerus clausus n'a pas pour objet la disparition ou l'affaiblissement des professions réglementées, mais tout au contraire leur renforcement par l'augmentation du nombre de leurs membres !

1 Reco 04/10/2007 à 21:43 par Ratatouille

"leur renforcement par l'augmentation du nombre
de leurs membres "

Ben voyons ! Et avec ça, tarif libéralisé, et tutti quanti.
1.- Il y a des créations d'étude ; il y a des associations de notaires (là, il faut choisir tout de même ..., mais certaines associations sont excellentes)
Ces créations sont faites après concertations, et donc dans des endroits où il y a un réel besoin de notaires. L'anarchie dans l'installation ne serait pas indolore : les ruraux devraient probablement faire plus de kilomètres pour trouver un notaire ; certaines régions seraient également plus gâtées que d'autres ...
2.- Tarif liberalisé : C'est le début de l'anarchie. J'ai expliqué plus haut que le tarif réglementé permettait le véritable choix du notaire, basé sur la proximité et la bonne réputation, et non sur l'économie de frais pas forcément bonne au bout du compte.
Il y a également le problème de l'assurance professionnelle. Le coût de cette assurance est assise sur les produits de l'étude, et couvre tous les notaires de la même manière. Un notaire au rabais aura peu de frais d'assurances professionnelles, et sera couvert de la même manière alors que justement, ne se faisant pas rétribuer normalement pour son travail (le tarif légal est fort bien étudié) il risque fort d'avoir plus de sinistres.
La libéralisation du tarif aurait des conséquences absolument incalculables, voir incontrolables.
Par ailleurs, il ne faut pas délirer non plus sur la malhonneteté supposée des notaires. Bien sûr qu'il y a des crapules, mais, fort heureusement, tous les notaires ne sont tout de même pas à l'affut des biens immobiliers des petites vieilles, tout de même ! ! arrêtez un peu ! ça manque un peu de crédibilité.

1 Reco 04/10/2007 à 23:23 par bernardtrigallou

PRECISIONS POUR RATATOUILLE :
La suppression du numerus clausus n'implique pas nécessairement la disparition du tarif obligatoire.
Certes, des aménagements peuvent être réalisés, mais ce sont deux concepts qu'il importe de bien distinguer.
Je vous rejoins sur l'idée que, même avec le tarif obligatoire, la concurrence peut s'exercer, notamment sur la qualité du service.
Quant au maillage du territoire dont vous faites état, c'est déjà un souvenir : les études des bourgs et villages ont, de fait, disparu, même si elles sont parfois remplacées par des bureaux secondaires d'une utilité discutable.
Quel est réellement l'intérêt d'une étude ou d'un bureau secondaire de notaire dans un village où tous les autres commerces et services ont disparu, alors que tous les habitants de ce village se rendent déjà à la ville voisine pour tous leurs autres besoins ?
Et qui vous dit que les nouveaux notaires ne seraient pas intéressés par une installation à la campagne ?
Laissons leur leur chance !

1 Reco 11/10/2007 à 17:02 par bernardtrigallou

Terminologie :
Dans les facultés de droit, et bien entendu aussi dans le notariat, on utilise encore l'expression "droit privé notarial" pour identifier les dispositions du Code civil relatives au questions patrimoniales.
Or, de plus en plus, les avocats s'intéressent aussi au patrimoine, et leur communication récente insiste sur cet aspect de leur mission de conseil.
Par suite, l'appellation "droit privé notarial" ne correspond manifestement plus à la réalité de l'activité juridique.
Souhaitons que l'évolution - la convergence - des professions du droit induise le remplacement de cette expression devenue inappropriée par celle de "droit patrimonial".

1 Reco 17/10/2007 à 15:07 par Ratatouille

<par une installation à la campagne ?
Laissons leur leur chance !>>

Celà m'étonnerait un peu, voyez-vous.
Car la profession de Notaire ne consiste pas qu'à escroquer les petites vieilles et à gagner beaucoup d'argent.
Il faut bien, en outre, travailler un peu, tout de même.
Et une étude de notaire est très surveillée. Il y a beaucoup de contraintes, beaucoup d'obligations.
Celà, la clientèle et les "professions concurrentes" ne le voient pas toujours très bien.
Etre notaire individuel (non associé, donc) de nos jours me parait être une gageure. Il faut avoir une certaine vocation, et ne pas avoir de conjoint et de jeunes enfants qui vous réclament trop. Donc, la société civile professionnelle, ou également le notaire salarié (qui me parait être une excellente chose) ne peut s'appliquer qu'à une étude qui puisse les nourrir, ce qui exclut - on peut le regretter - la ruralité profonde.
Etre notaire individuel, c'est être à son étude ... fort souvent. C'est se documenter, car les lois changent. C'est recevoir les clients, quels qu'ils soient, et certains clients ne rapportent pas beaucoup d'honoraires, ou ne sont pas forcément agréables, ou sont fort exigeants ; or, un notaire digne de ce nom se doit de répondre à leur attente si elle est raisonnable.
Il ne s'agit pas de pleurer sur le sort du notaire, qui n'a pas été forcé à s'installer et qui gagne honorablement sa vie, c'est vrai. Mais il a tout de même en contrepartie des contraintes assez sérieuses, avec des responsabilités civiles voire pénales à la clé, c'est celà que je voulais souligner pour ceux qui ne sont pas pleinement dans le coup.
En me relisant, je constate que mon deuxième paragraphe n'est peut-être pas très heureusement formulé, aussi je le laisse pour détendre l'atmosphère mais en vous demandant de ne le lire qu'au second degré ; en effet, en écrivant que la profession ne consiste pas qu'à escroquer (etc ...) ce qui laisserait sous-entendre que néanmoins celà en fait partie. Il est bien évident, vous l'aurez bien compris, que ce comportement n'est pas vraiment recommandé ! Quant à la question, sensible, de l'argent, il faut absolument être informé que, par exemple en ce qui concerne les frais d'acquisition, qui sont environ de 7 % du prix exprimé (en moyenne, je dirais), le notaire ne met dans sa poche qu'environ 1 %, le reste servant à la solidarité nationale... Les successions rapportent un peu plus, avec les partages. Quant aux actes commerciaux (constitution de société, cession de fonds de commerce), les avocats en font la plupart, moyennant des honoraires qui ne sont pas inférieurs à ceux des notaires en pareille matière. La négociation immobilière ? Les notaires n'en font pas beaucoup, alors que c'est, très certainement, mieux fait que la plupart des agences immobilières, et pour moins cher.

0 Reco 23/10/2007 à 18:02 par rocamadour

votre discussion m'amuse beaucoup!

je connais un notaire rurbain tres a cheval entre la ville et la campagne mais un peu moins sur la déontologie.......
pour acheter sa premiere étude une fois son diplome obtenu il tout simplement fait adopter son épouse par un vieil agriculteur célibataire. mais il s'accrochait à la vie le bougre......il lui a donc acheté sa propriété entiere moyennant la moitié comptant et le reste sur XX trimestres indexés sur le prix de la viande de veau et du maïs....le bougre passat de vie a trépas bien avant la derniere échéance .....et la propriété dépecée et vendue..........
tout se sait à la campagne mais personne n'ose dire, c'est là un des contradictions du monde rural mais heureusement le service des hypotheques est là pour montrer qu'on ne reve pas............

alors bien sur je ne fais pas l'amalgame mais dans ce genre de cas "la compagnie" fait hélas souvent silence............pourquoi?

0 Reco 05/12/2007 à 07:43 par bernardtrigallou

LIBERALISATION DU STATUT DES NOTAIRES :
Le rapport du CAE (Conseil d’Analyse Economique) sur les leviers de la croissance française, qui vient d’être publié, préconise clairement la libéralisation du statut des notaires (notamment, la fin du numerus clausus).
Or, le CAE est un organisme au service du Premier Ministre, dont certains membres éminents sont également à la Commission Attali.
On peut donc penser que ses recommandations seront rapidement mises en pratique à l’occasion des réformes annoncées.

2 Reco 05/12/2007 à 07:45 par bernardtrigallou

PRATIQUES NOTARIALES :
L’association SOS SUCCESSIONS constate que certains notaires se font remettre par les banques les fonds dépendant des successions, sans l’accord formel des héritiers.
Or ces notaires n’ont strictement aucun pouvoir pour agir de la sorte (dans certains cas, ils « se portent fort » pour les héritiers, lesquels ne ratifient pas ensuite !) ; cette pratique relève donc clairement de l’abus de confiance.
L’utilisation des fonds ainsi obtenus irrégulièrement donne lieu à de nombreux abus :
. réticence à les restituer aux ayants droit,
. prélèvement de frais non tarifés, sans l’accord des héritiers,
. facturation de services fictifs (nombreuses copies non réalisées, …),
. établissement d’actes inutiles (partages de sommes d’argent, notamment), dans le seul intérêt du notaire, pour lui permettre de percevoir des honoraires,
. placement des fonds, sans l’accord des héritiers, auprès d’UNOFI (Union Notariale Financière), la banque des notaires. Bien entendu, ce type de placement permet au notaire d’obtenir là aussi une rémunération intéressante (pourcentage sur les fonds placés puis rétribution annuelle).
Notre association intervient auprès de l’AFB, l’AFUB et autres organismes de protection des consommateurs, pour que les banques ne remettent plus les fonds aux notaires sans l’accord formel des héritiers, afin de mettre un terme à ces pratiques clairement abusives.

0 Reco 10/12/2007 à 21:39 par bernardtrigallou

Dans un entretiens aux "Echos", le Premier Ministre vient d'indiquer que "L'essentiel des réformes économiques et sociales sera lancé en 2008".
Le projet de loi sur la modernisation de l'économie devrait être arrêté au printemps. Il portera notamment sur la libéralisation des professions réglementées (dont les notaires).

0 Reco 16/12/2007 à 10:05 par bernardtrigallou

REACTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (qui représente les 47.000 avocats de France - face aux 8.500 notaires !) :

Motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre 2007 :
Le Conseil National des Barreaux confirme sa radicale opposition à la réforme du divorce telle qu’annoncée par le gouvernement.
Il confirme que la déjudiciarisation du divorce proposée :
 serait néfaste à l’intérêt des justiciables qui y perdraient le nécessaire contrôle indépendant d’un juge quant au consentement des époux et à l’équilibre des conventions
 provoquerait un surcoût à leur charge sans aucune garantie de rapidité,
 constituerait une véritable agression contre la profession d’avocat, à qui l’on demande d’assurer toujours plus le service public de la justice en contrepartie d’une indemnisation en deçà de son coût de revient, au bénéfice d’une profession de notaire qui, elle, ne participe pas à ce service public.
Le Conseil National rappelle en revanche son accord avec les propos tenus par le Président de la République le 30 août 2007 à l’occasion de l’installation de la Commission sur la libération de la croissance dénonçant les " rentes de situation " de certaines professions, dont les notaires.
Il rappelle également les conclusions d’un rapport européen déposé le 13 décembre 2006 mettant en lumière le coût excessif des frais et honoraires perçus en France à l’occasion des ventes immobilières.
La profession d’avocat se déclare prête à assurer ces ventes, comme elle le fait dans plusieurs pays européens, dans le cadre d’une libre concurrence qui ne pourra que profiter au pouvoir d’achat des français.
En conséquence, le Conseil National des Barreaux exige le retrait de ce projet.
D’ores et déjà le Conseil National, en concertation avec la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, et à titre d’avertissement, appelle les avocats à une journée de grève de toutes les activités judiciaires le mercredi 19 décembre prochain.

2 Reco 16/12/2007 à 10:07 par bernardtrigallou

RAPPORT DE FORCES AVOCATS / NOTAIRES :
Dans le combat historique déjà engagé (voir la motion du CNB), le rapport de forces est clairement en faveur des avocats :
. ils ont l'avantage de la démographie : 47.000 avocats (en augmentation) contre 8.500 notaires (stagnation),
. les avocats sont aux manettes de la vie politique, au plus haut niveau (Président de la République, Ministres, députés et sénateurs de toutes tendances), alors que les notaires sont aujourd'hui inexistants dans ce domaine,
. la contrainte économique (croissance nulle, chômage) impose la libéralisation des professions juridiques, d'où suppression du numerus clausus, du gigantesque monopole des notaires sur l'immobilier (partage avec les avocats), assouplissement du tarif obligatoire,
. la pression internationale est défavorable aux notaires (Commission européenne, Banque mondiale, avocats américains et anglais, exemples d'autres pays européens plus performants où il n'y a pas de notaires, ou alors avec un statut plus libéral, ...),
. nombreuses et graves dérives au passif des notaires (achat des biens des clients, captations d'héritages, manipulation des fonds notamment dans les successions, tradition historique de spoliation - voir Balzac et rôle central dans la spoliation des Juifs entre 1940 et 1944...), ...
L'issue de cette bataille homérique entre deux corporations est donc prévisible :
. dans un premier temps : partage du monopole sur l'immobilier avec les avocats, suppression ou assouplissement du numerus clausus et du tarif obligatoire,
. puis, vraisemblablement, évolution vers le modèle du "solicitor" (avocat-notaire) britannique,
A suivre ...

0 Reco 19/12/2007 à 13:16 par bernardtrigallou

VERS UNE FUSION AVOCATS / NOTAIRES ?
Aujourd'hui, jour de grève de l'ensemble des avocats de France, où les avocats eux-mêmes qualifient de "hold-up" le projet de réforme des divorces, on en n'est plus à l’époque des belles manières entre ces deux corporations.
Il s'agit réellement de l'avenir des deux professions, de la survie d'un bon nombre de cabinets d'avocats.
Alors que les notaires ne parviennent pas à régler correctement les successions, sans compter les innombrables dérives déjà dénoncées, on leur demande de remplacer les avocats et les juges pour assurer la moitié des divorces !
C’est tellement improbable, et même surréaliste, qu’on peut imaginer qu’il s’agit d’une tactique pour fusionner, en une ou plusieurs fois, ces deux professions, vers le schéma de l’avocat-notaire britannique (« solicitor »).
En effet :
. on demande au notaire de faire en même temps le travail de l’avocat, alors qu’il n’est pas organisé pour cela, que la politique malthusienne de cette corporation est un frein au développement de son activité, que son monopole sur le gigantesque domaine de l’immobilier dépasse déjà ses capacités de production ;
. cela implique qu’on supprime le numerus clausus des notaires, et qu’on partage leur monopole sur l’immobilier avec les avocats, de façon à donner à ceux-ci une compensation avec la perte de leur activité dans le domaine des divorces !
En bref :
. on veut faire faire aux notaires le travail des avocats,
. en compensation, on va devoir faire faire aux avocats le travail des notaires !
Assurément, et logiquement, ce processus devrait aboutir à la fusion de ces deux professions.
La Commission Attali doit rendre son rapport dans la première quinzaine de janvier. Nous y puiserons d'utiles renseignements sur ces opérations hautement stratégiques.
A suivre ...

0 Reco 27/04/2008 à 17:18 par Christ

a écrit : :)Mais pourquoi ce M. TRIGALLOU, ancien notaire, dit-il tant de mal des notaires, lui qui en a été.
Pourquoi ne l'est-il plus ? Il serait vraiment interessant de le savoir.
Pour ma part, je me méfie un peu des anciens membres d'une profession (médecin, avocat, huissier de justice, et aussi notaire) qui n'en font plus partie et qui en disent beaucoup de mal.
Peut-être que, s'ils disent qu'il n'y a que des voyous, peut-être cet adjectif se rapporte à eux-mêmes qui en auraient été "virés" pour des motifs glauques, non ?
Mr Trigallou
Je suis actuellement confronté à un notaire qui a acheter pour moins de la moitié du prix une bâtiment commercial dont je possède le fonds.
Sans entrer dans les détails je soulignerai que les points suivants
- Les ex propriétaires sont très âgés (+de 80 ans) et la vente est intervenue alors que le mari était placé en maison spécialisée.
-Le notaire était mandaté par le couple pour toute la gestion du bâtiment
-Lorsque le couple a décidé de mettre en vente (au moment de l'internement de monsieur) le notaire était en charge de recevoir toutes les offres
-Je n'ai jamais réussi à joindre le notaire et plusieurs personnes peuvent confirmer que lorsqu'on joignait l'étude la réponse était soit le bien n'est pas à vendre, soit faite une offre..
-Lorsqu'on contacte les héritiers la réponse de ces derniers est des plus laconique: nous avons un accord avec le notaire ..pas de commentaires quant au notaire (que nous arrivons à joindre depuis l'officialisation de la vente) refuse de revendre le bien, malgré des offres de plus du double du prix, sous prétexte d'un contrat moral avec les anciens propriétaires.
J'estime avoir été lésé car empêché de faire une offre sur ce bâtiment.
Ma question est simple. Puisque vous dites avoir fait partie de cette profession sous quel angle puis je attaquer ce notaire sachant que je n'ai aucune confiance dans l'Ordre qui est censé le controler
Merci d'avance pour votre réponse

1 Reco 05/09/2008 à 18:26 par roumi

Ceci est pour Ourson, bien qu'il ait poste son message il y a deja un an. Je voulais faire temoignage de ma propre experience. Je suis Anglaise et apres le deces de mes grand parents Francais, etant la parente la plus proche, j'ai du me charger d'administrer la succession, de regler les impots et de vendre leur appartement. Petit a petit je me suis rendu compte que le notaire, qui etait celui de mes grand parents, ne paraissait pas tout a fait honnete. Mes supicions ont ete confirmees lorsqu'il proposa de vendre par son etude l'appartment dont mon frere et moi avions herite. Il en estima la valeur, que je prIs quand meme soin de verifier avec un agent immobilier, Celui ci prononca que la valeur etait le double de celle proposee par le notaire. Sur le coup j'ai pense qu'il me prenait pour une symnpathique idiote, du a ma nationalite. Je vois maintenant que les notaires peuvent tenter le coup avec tout le monde, Francais ou pas. Quel culot!
J'ai appris a systematiquement verifier tout ce qu'il faisait ou me disait. C'etait quand meme bien stressant et si j'avais ete dans mon propre pays, j'aurais fait des demarches pour le denoncer. D'en parler maintenat me procure une certaine satisfaction. Merci pour ce site.

2 Reco 05/09/2008 à 20:03 par MisterHadley

Pour une estimation "professionnelle", style grotesque, j'ai eu mieux ce mois de juillet dernier... 15000€ une maison dont la valeur vénale réelle se situe en fait à 140000€, moins les quelques travaux de remise aux normes... Mais le coté rassurant de ce genre d'ineptie, c'est que lorsque l'on apprend ce genre d'estimation volontairement bidon, on sait que l'on est pas cardiaque juste après l'avoir lu et/ou entendu... ;)

Pour le message précedant, le Décret n°45-0117 du 19 novembre 1945, notamment son Chapitre VII, Section I, traitant des "Règles de discipline", et son fabuleux Article 13 dont il est de bon ton de retrouver normalement quelques extraits sur les documents émis par les études notariales, devrait vous satisfaire pour vous faire un peu la main... Commencez par l'alinéa 3...

Vous trouverez ce Décret en version consolidée du jour sur Légifrance.gouv.fr et ce, gratuitement.

Salut.

0 Reco 05/09/2008 à 20:05 par jeanmarcwinner

salut

en résumé ça s'est finit comment

c'est lui qui l'a vendu ?

a +

1 Reco 06/09/2008 à 15:26 par roumi

Pour Misterhadley: merci pour le conseil et l'addresse du site legal. Pour jeanmarcwinner, non je n'ai bien sur pas vendu l'appartement au notaire. J'ai eu de la chance de trouver un acheteur dans ma famille, et je l'ai vendu au double du prix estime par le notaire (ce prix final a quand meme ete qualifie de "tres realiste" par le comptable du syndic). J'espere ne plus avoir de contact avec ce notaire ou un de ses confreres, mais si cela ce reproduisait, je pense qu'il faut toujours avoir conscience du fait qu'ils travaillent a leur propre compte, et non a celui de leurs clients. Et Balzac aura plus de saveur lorse que je le relirai.

0 Reco 06/09/2008 à 15:32 par roumi

Pour Misterhadley: merci pour le conseil et l'addresse du site legal. Pour jeanmarcwinner, non je n'ai bien sur pas vendu l'appartement au notaire. J'ai eu de la chance de trouver un acheteur dans ma famille, et je l'ai vendu au double du prix estime par le notaire (ce prix final a quand meme ete qualifie de "tres realiste" par le comptable du syndic). J'espere ne plus avoir de contact avec ce notaire ou un de ses confreres, mais si cela ce reproduisait, je pense qu'il faut toujours avoir conscience du fait qu'ils travaillent a leur propre compte, et non a celui de leurs clients. Et Balzac aura plus de saveur lorse que je le relirai.

0 Reco 06/09/2008 à 15:42 par MisterHadley

Bah j'ai surement du avoir la main trop lourde sur mes cookies noix de coco parce que j'ai comme qui dirait l'impression que vous avez envoyé deux fois le même message, là... ;)

Pour ce Décrêt, c'est la base de tout, avec l'Ordonnance de 1945 qui va d'paire, pour les blèmes de notaires en fait...

Christ aura eu moins de chance puisque si j'ai bien compris, son notaire à lui a bien acheté l'immeuble...
Cependant, sachez que la prescription pour ce genre de truc est généralement de trente ans, donc...

Enfin voila, quoi... bon bah, je vais pas déranger plus longtemps hein... ;)

Salut.

1 Reco 06/09/2008 à 17:46 par jeanmarcwinner

salut

lol le retour de misterhadley
yes
au moins il est calé dans le sujet, d toujours un plaisir

0 Reco 21/05/2011 à 09:30 par MisterHadley

Bah j'l'avais oublié, celui-là...

Dommage qu'il n'y ait pas de retour, le sujet est toujours d'actualité, en plus d'être intéressant...

2 Reco 06/09/2011 à 21:49 par hotball

Bonjour,
un petit site qui explique les points à vérifier pour savoir si un notaire n'a pas eu la main un peu lourde. Il donne également des astuces pour essayer de baisser le montant des frais à payer.

Voici le lien :http://b50c56e2.linkbucks.com ou http://caissier.perso.sfr.fr

1 Reco 18/01/2013 à 13:20 par kate7

Merci de vous reporter à la page, ouverte à tous, sur facebook, de: YANN PIAT DOSSIER, pour saisir en quoi les pouvoirs des notaires sont exorbitants, en France. Des INTOUCHABLES…
Crimes, attentats, fraudes, faux en écritures, réseaux de corruption, d’argent sale etc TOUT leur est permis.

Déshéritée d’entrée, sans recours possible: dette Etude est au-dessus des Lois. Trop puissante.

Suite annoncée bientôt, mais personne ne bouge, ni n’obtient la moindre réponse, pas même les magistrats cités! Il faut savoir qu’ils n’ont aucune obligation de répondre.A personne.

Nous sommes le seul pays au monde à leur donner autant de pouvoirs…

A la tête de criminels financiers de 1er plan.

Catherine.
Twitter: CasYannPiat

Message modéré 06/08/2013 à 13:04
0 Reco 18/01/2013 à 13:26 par kate7

hotballa écrit : Bonjour,
un petit site qui explique les points à vérifier pour savoir si un notaire n'a pas eu la main un peu lourde. Il donne également des astuces pour essayer de baisser le montant des frais à payer.

Voici le lien :http://b50c56e2.linkbucks.com ou http://caissier.perso.sfr.fr
J'iari voir, avec plaisir! Merci.

2 Reco 05/07/2013 à 15:37 par felipo

Bonjour,
Ma famille et moi-même avons eu de gros problèmes avec une succession. Le notaire qui en était chargé a exercé pendant 13 ans en Franche Comté avant d’arriver à Neuilly. Je souhaiterais rentrer en contact avec des personnes ayant eu elles aussi des problèmes avec ce notaire en question ou avec un autre notaire pour savoir comment je peux régler cela.

Merci d’avance pour vos réponses.

Message modéré 06/08/2013 à 13:03
0 Reco 06/08/2013 à 12:59 par stephanie37589

Après il ne faut pas en faire une généralité. Il y a des notaire qui donnent de bon conseils et des notaire qui donnent de mauvais conseils.

Message modéré 20/02/2015 à 15:15Message edité 18/09/2013 à 13:08
0 Reco 29/04/2015 à 16:43 par cajo73

peut-etre qu'ils ont des remords
un surmoi qui en vaut la peine et dont beaucoup sont dépourvus ;)

1 Reco 29/04/2015 à 17:01 par cajo73

un notaire tres incompetent, c'est peut etre pas un escroc mais ca coute tres cher. la scene des 3 freres le film m'a beaucoup fait rire mais maintenant non. je suis victime de ce genre de salle individu très arrogant qui m'a mal conseiller et fait trainer la vente de la maison familiale dans la ville de niort. cest bienner à coté de la brèche mais qu'est ce que je peux faire svp! je préfère les avocats plus disponible, pas plus chers et pas assermentés mais qui doiven endre des comptes à la loi

merci des conseils
CAJO

1 Reco 03/02/2018 à 20:53 par chamaloo

Moi je suis actuellement en petit conflit avec un notaire suite au décès de mon frère . Mon deuxième frère est lui aussi décédé il ya longtemps . Il n avaiit pas d enfant . Mais mon troisième frère reste introuvable . Le notaire m a dis au telephone que la moitié de l héritage va etre mis en héritage vacant et bloqué sur un compte de l 'état . Et que cette argent sera débloquée que si mon frère réapparait ou si on a la preuve de son décès. Ce qui veut dire que forcément la moitié de l héritage finira dans les caisses de l 'état . Sachant que mon frère n a pas donné signe de vie depuis 30 ans , il y a vraiment 1 pour cent de chance quil réapparaiise par miracle . Cette loio est honteuse , elle permet donc à l 'état , avec la participation des notaire , de voler la moitié de l héritage du défunt qui aura travailler toute sa vie pour rien . Et quand je demande si tout celà est légal aucun avocat ne me donne de réponse !

0 Reco 28/08/2018 à 11:23 par basketto

BONJOUR ,

Un notaire peut-il refuser de délivrer une résolution de contrat de viager à un client venu lui demander cet acte et de lui racheter en son propre nom ce contrat ?

merci pour votre réponse !

ps: en fouinant sur le net j'ai relevé qu'un notaire avait été radié et condamné pour sensiblement les mêmes raisons !
VOIR sur google MATUZIAK ex notaire de La Baule (44)

0 Reco 16/07/2019 à 14:34 par presse33

APPEL A TÉMOINS

Vous avez été victime de Frédéric DUCOURAU, notaire à Arcachon de la SCP DUCOURAU à Bordeaux (Département 33) ?

Cet appel à témoins recherche toutes les victimes de Frédéric DUCOURAU pour envisager des actions collectives.

Les études de ce notaire sont basées à Arcachon (33120), Gujan-Mestras (33470) et Biganos (33380).

Il a des déplacements professionnels mensuels à Paris.

Vous avez une ou des procédures civiles, action(s) en responsabilité civile professionnelle (RCP), action(s) aux Prud’hommes, plaintes pénales, plaintes disciplinaires, procédure(s) pénale(s), instruction(s) correctionnelle(s), procédure(s) contre ce notaire Ducourau ?

Vos procédures sont en cours, anciennes, en appel, ou à venir à titre personnel ou professionnel contre lui et/ou en lien avec son étude de notaire ?

Vous êtes un(e) ancien(ne) salarié(e) de ses études ou un(e) ancien(nne) client(e) ?

Vous avez été une de ses victimes à titre personnel et privé concernant ses meours et/ou sa vie privée ?

Contactez Monsieur René Forney
Président d’Association d’aide aux victimes et lanceur d’alerte

Pour toutes informations, témoignages, signalements, aide et regroupements des victimes de Frédéric DUCOURAU :

Tél : 07 63 15 66 46
Mail : reneforney1@gmail.com


Extrait des multiples condamnations judiciaires de la SCP DUCOURAU, Frédéric DUCOURAU, notaire à Bordeaux (Arcachon) :

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ond-notaire-suite.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/trop-conda mnation-ducourau2019.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducoureau- encore-condamnation.html

http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/SITENE17/VEREUX/departem/33/not aire/2019trop-de-condamnations-notaire-ducourau-ar cachon.htm

www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ondamnation-notaire.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau44 0000euroscondamnation.html

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ondamnation-notaire.htm#jugement_ducourou240316

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ondamnation-notaire.htm#origine

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ondamnation-notaire.htm#2017

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/labache.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/labache.htm#suite

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ond-notaire-suite.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/licencie-p uis-recrute.html

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ondam150107.htm

http://www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/departem/33/notaire/ducourau-c ondam200717.htm

(liste non exhaustive de ses condamnations par le TGI de BORDEAUX et la Cour d’appel de BORDEAUX)

Articles Le Monde sur les condamnations de l'étude DUCOURAU :

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/01/le-notaire-doit-verifier-que-le-vend eur-nest-pas-en-liquidation-judiciaire/

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/06/22/immobilier-quand-le-n otaire-ne-verifie-pas-que-le-vendeur-avait-fait-fa illite_5480010_1657007.html?fbclid=IwAR1VrSaEfZxyoVc_i5J9KPXtU011pudnSAUC SY-uKR8rPCQAXCGm3xD6AJ0

http://condamnationjustice.blog.lemonde.fr/


Merci de diffuser cet appel à témoins.