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Limite de propriété fausse

0 Reco 04/06/2015 à 14:07 par ssanss

Bonjour,
J'ai acheté une maison en lotissement il y a 10 ans. Le voisin ayant supprimé la clôture, j'ai regardé mes plans pour voir où exactement je pouvais mettre ma clôture, et je m'aperçois qu'il avait posé la clôture (bien avant mon achat) 50 cm dans ma propriété. (Aucune borne visible), mais plan de bornage clair.
Est-ce que j'ai le droit, sans démarche préalable, d'installer ma clôture en limite de terrain, mais dans ce qu'il pense être sa propriété sans risque ? Ou bien est-ce que je suis obligé d'aller en justice alors que c'est lui qui nous vole depuis 10 ans ?
Merci beaucoup si vous pouvez me répondre rapidement.

0 Reco 04/06/2015 à 14:19 par MisterHadley

Tu mets ta clôture là où elle devrait être, et puis c'est tout..!

Il y a un plan de bornage, vous vous y tenez tous les deux, c'est pas plus compliqué.

Pourquoi toujours vouloir tout compliquer, et faire la guéguerre, hum..?

Pas bien, ça.

0 Reco 04/06/2015 à 14:24 par marc19

Déjà , l'erreur , c'est d'acheter un terrain où les bornes sont invisibles !

Mais invisibles ne veut pas dire qu'elles n'existent pas , il suffit de les chercher .

Et comment pouvez vous affirmer que le voisin vous "vole" du terrain............sans borne ni repère ...........

Adressez vous au géomètre qui a fait les plans, sinon faites reborner..........avant de parler de justice , avez vous informé votre voisin et que dit-il ?

0 Reco 04/06/2015 à 14:33 par ssanss

Merci de vos réponses, mais j'ai acheté une maison d'occasion sur un terrain clos.
Je dis qu'il m'a volé mon terrain puisque j'ai les plans de bornage, et qu'il a considéré une partie à lui, alors que les plans montrent que c'est chez moi. Même sans les bornes, on reconnaît bien la forme du terrain et la topologie.

Je ne veux pas engager de frais, d'où ma question : est-ce qu'il peut se retourner contre moi si je mets la clôture "sur ce qu'il pense être chez lui" sachant qu'il a enlevé la clôture existante pour m'embêter volontairement.

Je sais que si je vais chez lui avec les plans, il ne voudra rien reconnaitre.
Alors que si je mets ma clôture, s'il n'est pas content, c'est bien lui qui devra entamer des démarches.

0 Reco 04/06/2015 à 16:50 par Danielmmo

On ne peut pas se faire justice soi-même.
Même si le voisin avait construit son garage sur votre terrain il faut avant d'accuser apporter la preuve, un plan peut être faux!.

Vous faites passer un géomètre expert pour refaire le bornage, après vous verrez.

0 Reco 04/06/2015 à 17:01 par ssanss

Donc en clair, je dois moi-même engager des frais (entre 700 et 1500 € m'a dit le géomètre expert) pour récupérer ce qui m'appartient ?

0 Reco 05/06/2015 à 09:52 par Danielmmo

Même plus si le voisin n'est pas d'accord.

Le plus simple est de discuter avec votre voisin sur cette limite. Si vous ne tombez pas d'accord, passage à vos frais par un géomètre. Si il refuse de signer, vous devez passer par la case justice qui nommera un expert (géomètre). Ensuite le juge vous permettra de récupérer cette partie en allant jusqu'à détruire au frais de votre voisin cette emprise sur votre sol.

Donc vous avez tout intérêt à trouver une entente dès le début avec votre voisin.

0 Reco 05/06/2015 à 10:03 par ssanss

Merci de votre réponse.

Mais ce n'est vraiment pas juste. Nous n'avons actuellement pas les moyens d'engager ces frais, donc si le voisin ne veut rien reconnaître (ce qui sera certainement le cas), je n'ai aucune solution et je dois lui laisser mon terrain !!!