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local local pour y stocker des meubles

2 Reco 04/07/2009 à 17:36 par rufus_corp

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local de 50 M², non habitable.

Une personne est intéressée pour le louer afin de stocker ces meubles, et y accéder librement (moyennant finance) .

Dans l'intention de contractualiser la procédure, je recherche un modèle (gratuit ou payant) de contrat pour ce type de location.

J'ai beaucoup cherché sur internet et je n'ai trouvé que des modèle de contrat location pour habitation ou usage professionnel, ou encore location de garage.

Ou puis-je m'adresser? Peut-on parler de self-stockage?
Le local doit-il etre assuré?

Merci beaucoup pour vos réponses.

1 Reco 04/07/2009 à 18:58 par MisterHadley

Sur l'instant, j'ai pensé à vinner, qui est un peu dans la même situation, finalement...

Propriétaire d'un truc non habitable à trifouillis les oies d'à peu près la même surface... :)))

Sinon, pour revenir au sujet, si ce n'est pas "habitable", pourquoi..?

Parce qu'un bail, s'il n'est pas à usage d'habitation, il sera à usage professionnel et/ou commercial...

Sauf que pour des locaux commerciaux ou professionnels, il y a des normes à respecter aussi, comme il y en a pour ceux à usage d'habitation...

Donc, pour résumer, dans quel état est ce local, pourquoi n'est il pas à usage d'habitation, et peut-il satisfaire les autres usages possibles en dehors de l'habitat...

2 Reco 04/07/2009 à 19:25 par MisterHadley

Voila peut-être quelque chose qui t'affranchira un peu plus sur ce que tu peux faire, ou ne pas faire, de ton local...

http://www.bureaux-commerces.com/conseils/signer-bail-commercial.php

http://www.bureaux-commerces.com/conseils/signer-bail-professionnel.php

Après, suivant la consistance réel de ce local, et de ce qu'il est possible d'en faire, ya que toi qui peut le savoir...

Salut.

1 Reco 04/07/2009 à 20:11 par rufus_corp

Merci pour ta réponse

Procédons par élimination:

Dans le lien que tu m'a donné:
"Ainsi, le statut du bail commercial ne peut s’appliquer à un locataire non commerçant"
ça ne peux pas être commercial: mon futur locataire n'a absolument rien à vendre.

" Le bail professionnel concerne uniquement les professions libérales"
ça ne peut pas non plus être professionnel.

De toute façon, au sujet de ce local, il n'est pas question (pour l'instant) d'en faire quelque chose d'autre qu'un dépot de meuble. Pour donner des détails, c'est un local en bois, il n'y a pas l'eau ni l'éléctricité, et je n'ai pas les moyen de le rendre habiltable pour le moment.

Si je me pose la question, c'est bien parce que c'est le (futur) locataire, qui m'a proposé de rendre utile cette vielle "baraque"

1 Reco 04/07/2009 à 20:29 par MisterHadley

Dans ce cas, je suis au regret de te dire que tu ne peux légalement rien en faire, et aucunement le louer surtout...

Pour une location, légale cela va de soit, puisque tu cherches un contrat de location, et si possible adapté à ta bicoque, tu n'as que trois options:
- habitation
- commercial
- professionnel

Pour les deux derniers, relis bien les liens que je t'ai mis, tu as toutes les infos qu'il te faut pour ce type de location... même si tu ne peux rentrer dans celles ci.

Reste donc l'usage d'habitation... puisque c'est un particulier.

Mais effectivement, après tes précisions, on comprend tout de suite mieux le coté inhabitable de la chose, là...

Va falloir oublier cette idée, en tout cas de la façon dont tu voulais l'exploiter, c'est légalement inlouable tel quel, quelque soit le contrat, même sur-mesure.

Maintenant, peut-etre que tout n'est pas perdu...

Reprend tout ça depuis le départ, et peut-etre qu'en louant simplement le terrain sur laquelle cette bicoque est située, y aura peut-etre moyen de moyenner, là, mais avec d'infinies précautions en terme de sécurité, notemment...

Parce que si tu loues le terrain, le bail ne portera que sur celui-ci, et pas sur la bicoque ni surtout l'usage que pourrait donc en faire le locataire...

Donc, vu l'état, vaudrait mieux pas qu'il se la prenne sur le coin de la face en y stockant quoi que ce soit, si le bail ne porte que sur le terrain, tu pourrais te retrouver sérieusement dans l'embarras ensuite si le locataire se retourne juridiquement contre toi...

Quelque soit le contrat de bail, le bailleur est tenu d'assurer la sécurité de son locataire...

A toi de voir, mais vaudrait mieux se rapprocher d'une permanence juridique que tu pourras sans doute obtenir gratuitement si tu n'es pas très argenté ces temps-ci, afin de te faire orienter très précisément avec tous les éléments en question... dans le cas où tu penserais à louer simplement le terrain, évidemment, parce que louer la baraque est impossible dans sa configuration actuelle.

2 Reco 04/07/2009 à 20:38 par MisterHadley

Ah j'oubliais... même en louant simplement que le terrain, oublies l'idée du stockage dans cette baraque...

Elle est en bois, ne dispose ni d'eau ni d'électricité, aucun dispositif de sécurité formellement obligatoire, y compris pour du stockage puisqu'il faut toute une batterie de sécurité anti-incendie, notemment...

Si en gros ce n'est qu'une grange à peine améliorée, pourquoi encore une fois ne pas te concentrer exclusivement sur le terrain, et la potentielle valeur que tu pourrais en tirer, soit en location, soit à la vente, si tu devais démolir ce tas d'planches..?

Même sans aller jusqu'à vendre, le terrain nu pourrait t'amener éventuellement bien d'autres opportunités de locataires, et qui ne te feraient pas prendre autant de risques...

Tu pourrais même pourquoi pas envisager un bail emphitéo je ne sais plus quoi, qui te ferait peut -etre gagner muchos dineros si quelqu'un construisait ensuite quelque chose dessus, alors que tu en serais toujours propriétaire...

Réfléchis bien à ce que tu vas faire, en tout cas...

Mais le terrain, vu ce que tu as expliqué jusqu'ici, vaut surement plus que tu lui porte intérêt que ce qu'il y a dessus.

0 Reco 04/07/2009 à 21:18 par marc19

A moins que votre local soit totalement insalubre impossible à fermer efficacement avec des fuites en toiture, ne cherchez pas midi à 14 heures.
Faites une convention écrite, même manuscrite, entre les parties , genre sous -seing privé, un AI ou un notaire peut vous aider à sa rédaction. Sans eau, ni éléctricité, vous ne pouvez être assimilé qu'à la location d'un garage, sauf qu'il faudra mentionner d'une manière explicite qu'il s'agit d'un stockage de divers meubles ce qui implique d'assurer le contenu aprés inventaire et expertise , à la charge du preneur.
Votre sous seing doit impérativement comporter:
Vos états civils complets avec date et lieu de naissance
La descrisption de la chose louée et sa destination, la situation exacte
Le montant du loyer
La durée consentie de location
Lieu et date suivis de la mention lu et approuvé, bon pour accord et signature.
Je pense que vous pouvez trouver sur le net ce genre de lettre type .

0 Reco 04/07/2009 à 21:38 par MisterHadley

Pour stocker, il faudrait déjà que le site soit un site de stockage, ce n'est pas le cas.

De plus, si ce "site de stockage" fait l'objet d'un bail écrit de location en tant justement que site de stockage alors que ce n'en est ni un, ni même quoi que ce soit répondant aux normes de sécurité en vigueur pour y exercer une activité de "stockage", aucune assurance ne s'engagera à assurer le bailleur, ni le locataire...

De plus, à la moindre étincelle, au moindre dégat, quel qu'il soit, que se passera t-il ensuite, surtout qu'il y aura donc bien eu un "bail" pour "stocker", sans autorisation, sans assurances, etc, etc..?

Soit on fait les choses en conformité et légalement, soit on prend ses responsabilités en commettant sciamment quelque chose que l'on sait comme vraiment pas catholique, avec l'intégralité des risques qui vont de paires pour tout le monde...

Après, chacun fait ce qu'il veut, c'est sur.

Message edité 04/07/2009 à 21:39
1 Reco 04/07/2009 à 22:14 par rufus_corp

Justement, c'est ma question, comment fait-on un site de stockage...

j'ai trouvé des modèles concernant la location de garage, ils se rapproche un peu de ce que je recherche. C'est tout ce que j'ai trouvé, donc je vais faire avec.

Je pense que de toute façon, je vais, comme dit MisterHadley "prendre mes responsabilités". compte tenu du fait, que le locataire loue déjà un appartement à mon frère, il n'a pas vraiment d'intérêt à m'attaquer en justice pour un litige. A moins que la valeur de ces meubles ne soit exorbitantes et que les pertes engendrées par un quelconque sinistre le soient aussi - ce qui, j'en prendrai soin ne sera pas le cas.

Merci pour vos renseignements.

0 Reco 04/07/2009 à 22:55 par MisterHadley

Pourquoi veux-tu faire absolument un bail, si la chose objet du bail ne peut, dans la situation actuelle, justement en faire l'objet..?

Pour transformer ta bicoque en local de stockage, il faudrait refaire la bicoque entièrement pour satisfaire aux prescriptions nécessaires, que ce soit pour le changement de destination, l'urbanisme, etc, etc...

Si tu es un bailleur particulier, et que ton locataire est aussi un particulier, tu ne peux donc louer ta baraque uniquement que à usage d'habitation, donc oublie cette idée de "stockage" totalement incompatible avec l'usage d'habitation.

Et l'usage d'habitation n'est pas rempli en raison de l'insalubrité de la bicoque... donc, là, ça tourne en rond, tout ça... :)

A+

0 Reco 04/07/2009 à 23:46 par rufus_corp

je ne vais pas tourner en rond longtemps et m'assoir sur l'occasion d'empocher 40 euro par mois. :)

A propos, les dépendances d'un logement ne sont pas louées à usage d'habitation. Elles sont justement mises à disposition pour du stockage .

http://www.touteslesagences.com/lexique-immobilier/dependance,immeuble.html

Ne pourrais-je pas inclure mon local comme une dépendance du logement que mon frère loue à ce même locataire, sachant que ce logement et ma "baraque" sont distants d'une centaine de mètres. La résultante en serait une augmentation du loyer pour le locataire, pour qu'il puisse utiliser cette dépendance.

Est-ce réaliste? Est-ce possible de louer un logement avec une dépendance qui appartient à un autre propriétaire?

Message edité 05/07/2009 à 00:18
0 Reco 05/07/2009 à 00:10 par MisterHadley

Je reprend ce passage là -> A propos, les dépendances d'un logement ne sont pas loué à usage
d'habitation. Elles sont justement mises à disposition pour du
stockage .

C'est faux, une place de parking n'est par exemple pas un espace de stockage...

Mais puisque tu insistes si lourdement pour en faire, voila qui répondra donc à ta question de savoir comment on fait...

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.3773

Et bon courage, hein, parce que là... :))))

Sinon, tu peux toujours attendre vinner, il pourrait être interessé... ;)

Bonne nuit.

0 Reco 05/07/2009 à 02:02 par marc19

Si pour 40 euros, tu dois te prendre la tête comme cà, laisses tomber .

0 Reco 05/07/2009 à 12:00 par rufus_corp

C'est l'idée de MisterHadley , que je vais me prendre la tête comme ça, pas la mienne.

Je vais partir sur l'idée de Marc 19, faire simplement une convention en sous seing privé, même si quoique je fasse y'a une prise de risque... Laissez moi le soin d'en mesurer l'étendue.

Merci à tous, bonne journée.

0 Reco 05/07/2009 à 12:06 par MisterHadley

Ce n'est pas moi qui te dit de faire du "stockage", non.

Mais si c'est ce que tu veux, vas-y.

N'oublies pas non plus le risque "recel" dans ce que tu vas "stocker", c'est aussi à inclure avec les autres risques que tu prends sans mesurer les conséquences... ;)

Bon dimanche.

0 Reco 05/07/2009 à 12:35 par Bernie

http://www.femina.fr/famille/argent/stockage-garde-meubles-quelles-protections

Ceci peut peut-être donner un éclairage sur le sujet.

En établissant un acte comme l'a suggéré marc 19, en incluant que le bailleur décline toute responsabilité en cas de sinistre (vol, incendie, dégâts des eaux) et ne peut être tenu pour responsable de la nature des objets stockés.

0 Reco 05/07/2009 à 13:36 par MisterHadley

Mais welcome la bernie... dans ce tournage en rond incessant... ;)

Le monsieur n'étant pas un professionnel du "stockage", et sa bicoque ne répondant aucunement au minimum du minimum obligatoire pour faire du "stockage"...

On revient au point de départ, quoi...

D'ailleurs, ya un autre blème qui va se poser direct en plus des autres déjà bien conséquents, c'est la position de chacun vis à vis du fisc...

Qui va donc payer quoi, dans cette baraque, avec ce splendide acte sous seing privé sans valeur juridique..?

La Taxe Foncière est au proprio, mais qu'en sera t-il de la "Taxe d'habitation", sachant donc que c'est une baraque insalubre qui ne peut faire l'objet d'un bail à usage d'habitation, "loué sous seing privé" comme un local aux fins de "stockage", mais sans aucun changement d'affectation dûment effectué ni autorisation, qu'en plus, le coté "habitation" n'étant pas possible ni la destination de l'usage objet du bail "sous seing privé", le propriétaire devra donc soumettre le loyer proposé au locataire à la TVA, surtout qu'ils sont tous deux particulier..?

Et tout ça pour le fantastique loyer de 40€... H.T. ? ;)

0 Reco 05/07/2009 à 13:58 par MisterHadley

Voici un autre petit quelque chose qui rappellera d'une autre façon encore, l'impossibilité actuelle de louer tel quel cette bicoque...

http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=147&nID=194

Le dernier paragraphe est ainsi, je le cite vite fait :

Les obligations du bailleur

Le bailleur doit fournir et annexer au contrat de location, lors de sa signature ou de son renouvellement, un dossier de diagnostic technique qui comprend :

- un diagnostic de performance énergétique : il contient la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation normale du bien (depuis le 1er juillet 2007) ;

- un constat de risque d'exposition au plomb (depuis le 12 août 2008) ;

- un état des risques naturels et technologiques, qui est renouvellé à chaque changement de locataire.

Le bailleur doit également :

- indiquer la surface du logement dans le bail ;

- transmettre une quittance au locataire (et non plus la lui remettre) ;

- ne plus réclamer de caution, s'il a souscrit une assurance impayés de loyer ;

- ne pas exiger que le locataire bloque sur un compte une somme superieure à un mois de loyer, s'il ne réclame pas de dépôt de garantie.

Enfin, en cas de vente ou de donation du logement loué, c'est au nouveau propriétaire de remettre le dépôt de garantie au locataire qui part.


La loi portant engagement national pour le logement dite "loi Borloo", adoptée le 30 juin 2006, prévoit que dans certaines communes, la première location d'un logement de plus de 30 ans est soumise à une autorisation que le bailleur doit solliciter.

Chambre des Notaires de Paris

Bon, j'voudrais pas dire mais... Bah ça commence à faire une très longue liste d'impossibilité tout ça...

Tu devrais miser sur le terrain, et pas la baraque.

;)

0 Reco 05/07/2009 à 14:03 par pongolo

ba tant donné que tout serait à la limite de la légalité dans cette histoire, autant encaisser 40 euros en liquide de la main à la main ... pas besoin de contrat pour avoir la confiance, le contraire de Darty en somme ...

0 Reco 05/07/2009 à 14:05 par Bernie

Décrit comme ça, c'est effectivement une casse-tête pour peu de pépettes.

Pour éviter toute complexité, il met à disposition (donc à titre gracieux) ce batiment à l'usage du bénéficiaire. Celui-ci renonce par écrit à tout recours auprès du proprio et en toute connaissance de cause, en cas d'évènement indésirable, mais prend l'engagement de tondre la pelouse du terrain en contre-partie........

Si l'occupant y stocke des objets de nature illégale, c'est son problème. Le proprio renonce, de ce fait, à 40€.
J'ai bien compris que ce n'est pas son but. A lui de prendre ses responsabilités en la matière....

Le proprio manifeste le désir dans son message de vouloir faire les choses en règle, ce qui l'honore.
La législation française étant trop complexe, voire aberrante, au point d'embrouiller parfois même les avocats, faut qu'il fasse un composé avec l'existant.
En cas de ligite ça créera une jurisprudence. Une de plus. En matière juridique les avocats ne consultent souvent plus que les jurisprudences d'ailleurs.........

0 Reco 05/07/2009 à 14:10 par Bernie

a écrit : ba tant donné que tout serait à la limite de la légalité dans cette histoire, autant encaisser 40 euros en liquide de la main à la main ... pas besoin de contrat pour avoir la confiance, le contraire de Darty en somme ...Justement il veut faire les choses en règle. Sinon, il n'aurait pas posté, je pense. Mais si la règle devient aussi compliquée pour peu de choses, soit il y renonce, soit il fait comme des milliers d'autres, il empoche les 40€ et ni vu, ni connu.

0 Reco 05/07/2009 à 14:13 par MisterHadley

C'est vrai, les baveux se font dépasser eux mêmes par un tas de trucs qu'ils ne comprennent pas, alors que c'est quand même pour ça qu'ils sont très grassement rétribués... et ya pas que les baveux qui se font botter le séant avec leurs propres godasses, d'ailleurs... ;)

Perso, je crois vraiment que pour tirer quoi que ce soit de ce cas de figure, il faudrait vraiment ne louer que le terrain, mentionner l'existance d'un débarras en construction légère dont le preneur en fera son affaire personnelle quant à son utilité ou non, précisant explicitement que ce débarras n'a qu'une utilité symbolique de cabane à outillage de jardinerie, ou quelque chose dans le genre...

Dans la foulée, évites de te faire rouler dans la farine à propos du coté dérisoire du loyer, 40€ est une abbération totale, ce n'est même pas le loyer mensuel d'une place de parking...

Si quelqu'un d'autre à mieux... sinon, là, c'est sans issue tel quel.

Dommage qu'il n'y ait pas une photo de ce "domaine"... ;)

0 Reco 05/07/2009 à 14:18 par Bernie

Je crois que ta dernière solution est la seule qui puisse lui convenir.

0 Reco 05/07/2009 à 14:21 par MisterHadley

a écrit : Justement il veut faire les choses en règle. Sinon, il n'aurait pas posté, je pense. Mais si la règle devient aussi compliquée pour peu de choses, soit il y renonce, soit il fait comme des milliers d'autres, il empoche les 40€ et ni vu, ni connu.Je ne peux évidemment pas suggérer ce genre de chose, personnellement... ;)

Par contre, dans un cas comme celui-ci, il y a un écueil bien plus abyssal pour le propriétaire que le risque de ce faire tomber dessus pour ne rien déclarer, fiscalement entre autre, de ces loyers...

Le risque de se faire bien gentiment spolier de sa propriété, la bicoque bringuebalante, mais aussi et surtout le terrain sur lequel elle se trouve, et encore plus surement la valeur que cela représente, sachant donc que même si sa bicoque n'est plus qu'un tas d'planches, dès lors qu'il y a une construction en dur, il y a vraisemblablement matière à démolir pour reconstruire une vraie baraque digne de ce nom, sous réserve du PLU local...

Et ça, c'est le plus grand "danger" dans le cas où ce genre de transaction se fait "de la main à la main"...

Une fois que le locataire est en place, même au black, dis toi que le vers est dans le fruit si le véritable objectif de celui-ci est de bien gentiment te spolier, mine de rien, en te "rendant service" afin que ta baraque te "rapporte" au moins un petit quelque chose comme il te l'auras dit.

C'est beau, l'immobilier, n'est ce pas..? ;)

0 Reco 05/07/2009 à 14:25 par MisterHadley

a écrit : Je crois que ta dernière solution est la seule qui puisse lui convenir.C'est peut-etre pas ce qu'il ya de mieux, mais au moins le monsieur est en règle, en tout cas sur les bases, il a un bail en bon et due forme, qu'il vaudrait mieux par sécurité ensuite enregistrer au fisc, ce n'est pas obligatoire, mais ça le protègera d'un locataire qui aurait de sombres zidées derrières la tête, comme je l'expliquais dans le précédant message, et ça lui évitera d'avoir des sueurs froides en cas de drame si le locataire fait le cake avec la bicoque.

;)

0 Reco 05/07/2009 à 17:22 par rufus_corp

bon ,

La bonne idée dans ce cas, se serait effectivement de louer le terrain.

Le hic, c'est que dans mon cas, il n'y a pas que la baraque sur le terrain. La baraque est sur 500 M², sur lesquels il y a un potager et un verger.

L'autre hic c'est que, il n'y a même pas que la partie ou les meubles seront stockés dans la baraque. Il y a toute une partie de cette baraque qui doit rester à notre disposition sachant qu'il y a une turbine dedans et tout ce qu'il faut pour produire de l'hydroélectricité.

Si je loue le terrain, ça veut dire forcément faire le détail entre la partie qui est louée et la partie qui reste à moi. Sachant qu'il faut quand même lui laisser l'accès pour atteindre la servitude de passage la plus proche.

La méthode à Bernie peut-elle être applicable? Je peux mettre le local à disposition à titre gracieux. Pour récupérer mes 40 Euros, il y aura ensuite un moyen de s'arranger grâce au loyer qu'il paye déjà à mon frère.
Je pense que, de loin cette méthode est la plus simple et la plus sur.

0 Reco 05/07/2009 à 17:51 par pongolo

tu peux aussi lui demander de pédaler X heures par mois pour produire l'équivalent de 40 euros d'électricité à adjoindre à ta production hydroélectrique ...

0 Reco 05/07/2009 à 19:53 par MisterHadley

Parce qu'en plus, ya pas d'accès, c'est un terrain enclavé..?

Tu es sûr que ton frère n'est pas vinner..!? Nan parce que là, ça ressemble vachement quand même, non..? :)))

A ton avis, un terrain avec potager et verger se loue plus facilement qu'un tas d'caillasses ou pas..?

Tu te noies dans un verre d'eau, là...

1 Reco 05/07/2009 à 19:53 par rufus_corp

très bonne idée. En plus il fait plein de vélo...

0 Reco 05/07/2009 à 20:33 par Bernie

a écrit : Parce qu'en plus, ya pas d'accès, c'est un terrain enclavé..?

Tu es sûr que ton frère n'est pas vinner..!? Nan parce que là, ça ressemble vachement quand même, non..? :)))

A ton avis, un terrain avec potager et verger se loue plus facilement qu'un tas d'caillasses ou pas..?

Tu te noies dans un verre d'eau, là...
rufus_corp ne va pas non plus procéder à un démembrement avec création de servitude pour 40€/mois .......

0 Reco 05/07/2009 à 20:38 par Bernie

a écrit : tu peux aussi lui demander de pédaler X heures par mois pour produire l'équivalent de 40 euros d'électricité à adjoindre à ta production hydroélectrique ...=) Idée à développer!

Message edité 05/07/2009 à 20:39
0 Reco 05/07/2009 à 21:29 par MisterHadley

a écrit : rufus_corp ne va pas non plus procéder à un démembrement avec création de servitude pour 40€/mois .......Je vois pas trop le rapport mais si tu l'dis...

Il y a juste que ça raye définitivement cette "grandiose" idée de faire "sous seing privé" un bail assimilable à celui d'un garage, étant donné qu'il n'y a pas d'accès. :)))

Donc, pourquoi faire toute une litanie alors que son terrain est déjà un potager avec en plus un verger, et sans aucun accès... tsss...

Si c'était pas l'frère de vinner, hein... :)))

Sinon, pour gagner immédiatement 40€ et sans se fatiguer, il n'aura qu'à simplement résilier son abonnement internet... ;)

Message edité 05/07/2009 à 21:30
0 Reco 06/07/2009 à 00:13 par rufus_corp

Bernie a compris

Le local est bien accessible mais il est au milieu du terrain. Je voulais dire par la que pour accéder à ce local depuis la servitude de passage la plus proche, il lui faudrait passer sur mon terrain, c'est tout.
Si je ne loue QUE la partie ou il y a le local, il faudrait laisser au locataire un passage sur un bout de mon terrain, DONC créer une servitude. Pour 40 € par mois non merci.

Sinon, au sujet de ton vinner, la je suis pas dans ton délire ... et je suis pas son frère non plus...

0 Reco 06/07/2009 à 00:41 par MisterHadley

a écrit : Bernie a compris

Le local est bien accessible mais il est au milieu du terrain. Je voulais dire par la que pour accéder à ce local depuis la servitude de passage la plus proche, il lui faudrait passer sur mon terrain, c'est tout.
Si je ne loue QUE la partie ou il y a le local, il faudrait laisser au locataire un passage sur un bout de mon terrain, DONC créer une servitude. Pour 40 € par mois non merci.

Sinon, au sujet de ton vinner, la je suis pas dans ton délire ... et je suis pas son frère non plus...
Mais la bernie a free, c'est pour ça qu'elle a tout compris... :)))

Donc, pour bien rappeler ce que tu dis, il faut, pour accéder à ton local DEPUIS LA SERVITUDE LA PLUS PROCHE, permettre à ton locataire de passer sur ton terrain, et ce, en CREANT UNE SERVITUDE sur celui-ci...

Donc, la servitude la plus proche te permet déjà d'accéder à ton terrain, impliquant que celui ci ne dispose pas d'un accès direct à la voie publique...

Donc, ton terrain est bien enclavé, sinon, il n'y aurait pas de SERVITUDE, qu'elle soit LA PLUS PROCHE ou non.

Alors, si en plus, tu ne veux louer qu'une partie de ce terrain, et à fortiori, une parcelle symbolisant à peine plus qu'une partie de l'emplacement de ta cabane, ça en ferait donc une seconde, de servitude...

C'est pourtant simple au final, louer l'intégralité du terrain, puisqu'il est doté d'un verger et d'un potager, et arreter de couper les cheveux en quatre de façon aussi stérile.

Et vu que tu te compliques vraiment la vie, je te souhaite, tout comme à ton cousin vinner, qui n'est lui vraiment pas très claire non plus depuis qu'il a "kracké"... ;) bon courage.

Bonne nuit.

0 Reco 06/07/2009 à 00:44 par MisterHadley

Au fait, le solaire, en pleine brousse, même pour de l'agricole, ce serait pas mal, et ce serait écologique. ;)

0 Reco 06/07/2009 à 08:07 par marc19

Les garde meubles, c'est pas pour les chiens (ou les quiens), au choix !

0 Reco 06/07/2009 à 10:28 par Bernie

[/citer]

C'est pourtant simple au final, louer l'intégralité du terrain, puisqu'il est doté d'un verger et d'un potager, et arreter de couper les cheveux en quatre de façon aussi stérile.

[/citer]

Il convient de savoir à quelle fréquence l'éventuel locataire se rendrait à la cabane. Une fois pour toutes afin d'y stocker ses meubles ou s'il a l'intention de faire un turn-over de ses meubles entre l'appart et le cabanon.........

Pour un simple stockage, le garçon en question ne va pas non plus se coller le ramassage des pommes, poires et autre scoubidous âhhh, ni la tonte du terrain en louant 500m² pour 50m² de cabane......

Ils font une convention par écrite entre eux, comme je le décrivais plus haut, afin que le propriétaire se couvre. Pi les 40€/mois de main à la main. Bastà.

Je ne pense pas que ce seront les 40€/mois qui creuseront davantage le déficit budgétaire national, en comparaison des fraudes massivement commises par les voyous en col blanc en soustrayant des millions chaque année à l'Etat.

Si le locataire a un tantinet dans l'idée de défaire le légitime détenteur de son titre de propriété, ce dernier fiche le feu à la cabane en dernier recours. Point barre.

Message edité 06/07/2009 à 10:47
0 Reco 06/07/2009 à 10:35 par Bernie

a écrit : Les garde meubles, c'est pas pour les chiens (ou les quiens), au choix !C'est beaucoup plus onéreux marc 19. Il fût un temps (l'an dernier) où j'ai payé 50€/ mois pour 10m² en province!

0 Reco 06/07/2009 à 10:54 par MisterHadley

a écrit : [/citer]

C'est pourtant simple au final, louer l'intégralité du terrain, puisqu'il est doté d'un verger et d'un potager, et arreter de couper les cheveux en quatre de façon aussi stérile.

[/citer]

Il convient de savoir à quelle fréquence l'éventuel locataire se rendrait à la cabane. Une fois pour toutes afin d'y stocker ses meubles ou s'il a l'intention de faire un turn-over de ses meubles entre l'appart et le cabanon.........

Pour un simple stockage, le garçon en question ne va pas non plus se coller le ramassage des pommes, poires et autre scoubidous âhhh, ni la tonte du terrain en louant 500m² pour 50m² de cabane......

Ils font une convention par écrite entre eux, comme je le décrivais plus haut, afin que le propriétaire se couvre. Pi les 40€/mois de main à la main. Bastà.

Je ne pense pas que ce seront les 40€/mois qui creuseront davantage le déficit budgétaire national, en comparaison des fraudes massivement commises par les voyous en col blanc en soustrayant des millions chaque année à l'Etat.

Si le locataire a un tantinet dans l'idée de défaire le légitime détenteur de son titre de propriété, ce dernier fiche le feu à la cabane en dernier recours. Point barre.
la bernie vient aussi de "kracké"... ;)

0 Reco 06/07/2009 à 11:07 par Bernie

Je ne "kracke" pas. Il n'existe pas de cadre juridique unique pour ce cas de figure.

Alors, on peut beaucoup compliquer les choses en sortant des textes à l'infini, qui ne s'appliquent pas complètement, chercher des poux dans la tête du futur locataire. Des "et si" à l'infini.

A un moment donné il faut simplifier les choses au lieu de les extrapoler. Laisser les gens un peu libres au lieu de légiférer à outrance pour si peu.

0 Reco 06/07/2009 à 11:37 par MisterHadley

a écrit : Je ne "kracke" pas. Il n'existe pas de cadre juridique unique pour ce cas de figure.

Alors, on peut beaucoup compliquer les choses en sortant des textes à l'infini, qui ne s'appliquent pas complètement, chercher des poux dans la tête du futur locataire. Des "et si" à l'infini.

A un moment donné il faut simplifier les choses au lieu de les extrapoler. Laisser les gens un peu libres au lieu de légiférer à outrance pour si peu.
A propos de "et si", ça c'est plutôt pal mal...

Je te cite :

Si le locataire a un tantinet dans l'idée de défaire le légitime
détenteur de son titre de propriété, ce dernier fiche le feu à la
cabane en dernier recours. Point barre.

T'es bien sur que t'as pas "kracké", la bernie..? ;)

0 Reco 06/07/2009 à 11:41 par Bernie

a écrit : A propos de "et si", ça c'est plutôt pal mal...

Je te cite :

Si le locataire a un tantinet dans l'idée de défaire le légitime
détenteur de son titre de propriété, ce dernier fiche le feu à la
cabane en dernier recours. Point barre.

T'es bien sur que t'as pas "kracké", la bernie..? ;)
:)

C'est mon coté expéditif qui sort si l'on tentait de me flouer.........

0 Reco 06/07/2009 à 11:45 par MisterHadley

Hi hi hi hi... ;)

Ceci dit, quelqu'un de réellement expéditif n'attendra pas le "dernier recours"... et sera expéditif dans les meilleurs délais... hé hé hé hé... ;)

Alors comme ça, tu serais du genre à ne pas te laisser marcher sur les tongs à fleur, la bernie..?

Bah dis donc, hein, on s'déssale, là...

Hi hi hi hi hi... :p

0 Reco 06/07/2009 à 11:49 par Bernie

a écrit : Alors comme ça, tu serais du genre à ne pas te laisser marcher sur les tongs à fleur, la bernie..?Talons aiguilles MH.......

0 Reco 06/07/2009 à 12:38 par MisterHadley

A moins que tu ne sois transformiste à tes zheures perdues, ce serait plutôt top ringard pour une femme d'en porter, non..? ;)

0 Reco 06/07/2009 à 12:49 par Bernie

a écrit : A moins que tu ne sois transformiste à tes zheures perdues, ce serait plutôt top ringard pour une femme d'en porter, non..? ;)Parce que le port de tongs fleuris est "tendance"?

0 Reco 06/07/2009 à 12:53 par MisterHadley

Ce que j'appellerais le "zen-glamour-chic" se devrait de l'être... ;)

Bon, on est pas obliger non plus de faire des trucs bouddhistes comme la maya de secret story, hein... :)))

0 Reco 06/07/2009 à 13:00 par Bernie

a écrit : Ce que j'appellerais le "zen-glamour-chic" se devrait de l'être... ;)

Bon, on est pas obliger non plus de faire des trucs bouddhistes comme la maya de secret story, hein... :)))
Connais pas la maya, connais que Maya l'abeille.....

0 Reco 06/07/2009 à 13:04 par MisterHadley

Serait-ce donc là un élément de réponse au fait que tu prétendes etre "tendance" avec des talons aiguilles..?

La suite après une page de publicité... ;)

Tu connais malgré tout le Bouddhisme...

0 Reco 06/07/2009 à 13:06 par Bernie

Tunique orange, crâne rasé, bol de riz..... j'ai vécu en extrême-orient.

Enfin, tout ce bavardage ne résoud pas le pb de stockage de notre ami.....