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logement insalubre

1 Reco 08/01/2015 à 14:00 par iggyA

bonjour
connaissez vous les démarches à suivre pour déclarer un logement insalubre?Une LRAR est déjà envoyé à la mairie .est ce suffisant ? merci

1 Reco 09/01/2015 à 09:28 par fontanieux

vous n'avez pas tort de prévenir la mairie ,cependant il est préférable d'adresser votre demande à la DDASS ,car c'est la direction qui s'occupe de cela . Un inspecteur de l'insalubrité fera le constat de lieux et effectuera un rapport qui sera par al suite remis au propriétaire

0 Reco 10/01/2015 à 20:21 par pointu

iggyAa écrit : bonjour
connaissez vous les démarches à suivre pour déclarer un logement insalubre?Une LRAR est déjà envoyé à la mairie .est ce suffisant ? merci
commencez par contacter la DDASS

0 Reco 12/01/2015 à 13:43 par draike

oui la DDASS est la seule compétente pour établir le rapport motivé sur l'insalubrité d'un immeuble

0 Reco 12/01/2015 à 15:56 par chass-appart

L'insalubrité du logement est supposée être détectée lors de la visite

0 Reco 13/01/2015 à 10:18 par iggyA

bonjour
d'accord , je vous remercie pour vos retours mais ce qui m'intéresse c'est la procédure à suivre une fois l'immeuble déclaré insalubre .Qui informe le propriétaire de l'immeuble ?y a t il un délai à respecter pour évacuer les occupants de l'immeuble ?Que peut il arriver au propriétaire dans le cas ou il n'exécute pas les travaux dans les délais prévus ? ....
MERCI