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mandat de vente simple pas si simple

1 Reco 01/07/2008 à 16:42 par fan67

bonjour,

Nous souhaitons vendre une partie du terrain que nous sommes en train d'acheter et pour cela nous avons mis une annonce sur internet. Des agents immobiliers ont été interressés par vendre ce terrain pour nous et nous avons signé un mandat de vente simple sans faire très attention aux clauses écrites dessus. On a demandé à l'agent immobilier à quoi cela nous engage et elle a juste dit " à rien, vous pouvez trouver un acheteur par vous même". Ce que nous avons fait mais au lieu de prévenir par Courrier AR on a juste passé un coup de fil pour dire que nous avons trouvé un acheteur. Bêtise !! l'agence en a profité pour faire signer un compromis de vente sans nous avertir (ils en avaient la possibilité sur le mandat, ce que bien sûr nous n'avons vu que trop tard). Quand on leur a dit que nous n'acceptons pas le compromis puisque nous avons trouvé quelqu'un ils nous on dit qu'ils fallaient qu'on accepte leur client ou qu'on leur paye leur commission (6000 euros) puisqu'ils avaient fait leur travail.
Ils appellent ça faire leur travail !! j'appelle ça profiter des gens, utiliser la loi à leur avantage en se fichant bien de faire du mal aux gens.
En bref nous sommes dégoûté du monde de l'immobilier et plus jamais je ne ferais appel à un agent immobilier de toute ma vie !!

2 Reco 01/07/2008 à 16:53 par pepito

bonjour, comme vous le dites , vous avez signé sans faire attention...
Vous avez pris un gros risque avec ces gens la... en fait ils mangent sur votre dos donc c'est par n'importe quels moyens... Ils parlent beaucoup pour vous noyer mais c'est ce qui est ecrit qui est important...
Ils sont capables de vendre aujourd'hui de l'immobilier et demain des télévisions. Du mopment qu'il y a des sous a faire par n'importe quel moyens..
Vous vous etes faits avoir par leur bonne parole (pas par le mandat puisque vous n'aviez pas lu...).
Ils sont rompus a cet exercice.. Vous n'etes pas les seuls va, tous se sont faits avoir un jour ou l'autre..
le seul mioyen criez le sur les toits.. ils plongeront encore plus vite.. v
verifiez néanmoins qu'ils ont réeelement un acheteur parfois c'est de l'intox... sinon vous pouvez toujours les laisser vous attaquer pour 6000 euros mais vous perdrez car ce qu'il vous a dit ne compte pas.. sauf si vous etes en position de faiblesse (agé, handicapé.... ou autre.. ca marche pas mal ca aussi; abus de faiblesse..)mais c'est risqué quand m^me.
bon courage

1 Reco 01/07/2008 à 17:08 par jeanlucn

Un conseil avant de faire quoique ce soit, allez avec votre mandat de vente chez votre notaire;
Mais êtes vous propritaire du terrain?
Si vous ne l'êtes pas encore l'agent immobilier a fait une faute professionnelle grave, car au moment de la rédaction du mandat de vente il devait s'assurer que vous étiez bien propriétaire en vous demandant de consulter le titre de propriété du terrain.
Et du coup c'est lui qui a faillit à son devoir de conseil, car n'étant pas propiétaire du terrain il devait vous mettre en garde sur le fait que vous ne pouviez pas vendre quelque chose qui ne vous appartenait pas encore.

1 Reco 01/07/2008 à 17:08 par fan67

Pour l'instant on attend toujours le compromis qu'ils sont censés nous envoyer et ils ont refusé de nous donner les coordonnées de l'acheteur donc va savoir s'il existe.
Du coup on leur a envoyé le courrier AR mais 15 jours après alors qu'il faut le faire "immédiatement".
Je ne sais donc pas si c'est valable mais qui ne tente rien n'a rien non ? C'est un adage que doivent bien connaître les agents immobiliers :)
En tout cas ça fait du bien de "râler" ça m'évitera peut être un ulcère :)

0 Reco 01/07/2008 à 17:16 par fan67

En ce qui concerne le terrain effectivement nous ne sommes pas encore propriétaires et c'est pour cela que nous avons dit que nous ne sommes pas pressés vu que l'immobiler en ce moment c'est pas le top et l'agent nous a conforté dans cette idée en disant que le terrain va être vendu mais qu'il faudra prendre le temps. Nous ne pensions à aucun moment signer un compromis pour quelque chose que nous ne possédons pas encore.
Nous avons bien sûr mis ce fait sur le tapis quand ils nous on demandé de payer leurs frais mais semble-t-il "tout le monde le fait" d'après le directeur de l'agence. En me renseignant auprès de l'adil il y a eu des jurisprudences en faveur de l'agence immobilière dans des cas similaire donc semble-t-il d'après la loi nous n'avons pas besoin d'un titre de propriété pour faire signer un compromis !!. Je ne vous raconte pas comme j'ai été heureuse de la savoir !!!

0 Reco 01/07/2008 à 19:23 par Laura

Bonsoir,

J'ai un mandat simple sous les yeux, je cite : " ... TOUTEFOIS PENDANT LA DURÉE DU MANDAT, en cas de vente réalisée par lui-même[le vendeur] ou par un autre cabinet, il s'engage à informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par LRAR les noms et adresses de l'acquéreur, du notaire chargé de l'acte authentique et du cabinet éventuellement intervenu.
Cette notification mettra fin au mandat. [...] en cas de non respect des obligations énoncées ci-avant aux paragraphes a- b- ou c- , il s'engage expressément à verser au mandataire, en vertu des articles 1142 et 1152 du code civil, une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération prévue au recto."

Vis a vis de la loi, si l'agent exige que vous lui versiez cette indemnité, vous n'avez pas le choix. et il gagnera au tribunal - s'il prend la peine d'y aller ( action qui demande beaucoup de temps et d'argent.)

Vous pouvez refuser de signer le compromis, si il n'est pas au prix indiqué sur le mandat - seulement s'il est inférieur, bien sur.
Et ensuite lui envoyer une lettre avec Ar pour lui notifier par écrit que votre bien est vendue, ou en passe de l'être.

il est vrai qu'il aurait du vérifier que le bien était a vous, mais il peut la aussi retourner la loi contre vous, puisque dans le mandat est écrit, "OBLIGATION du MANDANT : de son coté, le mandant devra : 2- Fournir au mandataire toutes justifications de propriété des biens a vendre ainsi que tous documents nécessaires au dossier."

Prenez votre mandat, tout y est écrit au verso.

Je ne suis pas une experte, aller quand même vous renseigner auprès de notaires ou d'agents immobilier compétent. OUI ÇA EXISTE!!!

Bon courage!

0 Reco 01/07/2008 à 19:40 par MisterHadley

Délicat tout ça... je dirais quitte ou double pour vous... Mieux vaut éviter une confrontation, peut être qu'un accord amiable entre l'agence et vous vous éviterait une procédure couteuse que vous n'êtes vraiment pas sur de gagner... Ils ont faits des bourdes, mais vous également, c'est ça le blème. Je tenterais prudemment un accord amiable sur la somme par l'intermédiaire d'un médiateur afin de donner malgré tout un ton solenelle si il aboutissait. Ne pas tenter de se dire "peut être n'iront-ils pas jusqu'au procès", parce qu'ils ont probablement, si ils sont éventuellement partenaire d'un réseau d'agences, des moyens juridiques qui ne seront pas forcément les votre et tenteront peut-être de vous laminer financièrement en faisant volontairement trainer la procédure... A vous de voir, mais l'accord amiable me parait vraiment à votre portée et plus sur malgré tout. N'oubliez pas le médiateur dans ce cas... Salut.

0 Reco 01/07/2008 à 21:50 par STIVALETTI

vous n'êtes pas propriétaires donc impossible de signer un mandat,stop de faire croire que de tels guignols sont
AI , des rigolos à fuir c'est tout,prenez un vrai ai vous verrez la différence

0 Reco 01/07/2008 à 22:35 par itaac

ce q je comprends pas c'est que l'agence vous a trouvé un acheteur ( ok ?). Au prix que vous demandez (ok ?) Ou est le probleme ? Signez avec lui et basta
Vous faites appel à un ai et quand il fait son boulot vous voulez plus c'est fou ça

0 Reco 02/07/2008 à 00:01 par REMY75001

a écrit : bonjour,

Nous souhaitons vendre une partie du terrain que nous sommes en train d'acheter et pour cela nous avons mis une annonce sur internet. Des agents immobiliers ont été interressés par vendre ce terrain pour nous et nous avons signé un mandat de vente simple sans faire très attention aux clauses écrites dessus. On a demandé à l'agent immobilier à quoi cela nous engage et elle a juste dit " à rien, vous pouvez trouver un acheteur par vous même". Ce que nous avons fait mais au lieu de prévenir par Courrier AR on a juste passé un coup de fil pour dire que nous avons trouvé un acheteur. Bêtise !! l'agence en a profité pour faire signer un compromis de vente sans nous avertir (ils en avaient la possibilité sur le mandat, ce que bien sûr nous n'avons vu que trop tard). Quand on leur a dit que nous n'acceptons pas le compromis puisque nous avons trouvé quelqu'un ils nous on dit qu'ils fallaient qu'on accepte leur client ou qu'on leur paye leur commission (6000 euros) puisqu'ils avaient fait leur travail.
Ils appellent ça faire leur travail !! j'appelle ça profiter des gens, utiliser la loi à leur avantage en se fichant bien de faire du mal aux gens.
En bref nous sommes dégoûté du monde de l'immobilier et plus jamais je ne ferais appel à un agent immobilier de toute ma vie !!
Bonsoir,

D'un point de vu légal si vous n'avez aucune trace du fait d'avoir informé l'agence immobilière (mail courrier) vous ne pouvez refuser la vente à condition qu'elle soit au prix net vendeur stipulé sur votre mandat.

Par ailleurs, un Mandat Simple vous permet de vendre entre particulier La seule condition demandée et d'informer l'agence par écrit (Mail courrier fax) de la vente

La commission est due très clairement.

Toutefois vous pouver tenter de faire peur à l'acheteur ... en évoquant des faux problèmes (nuisances, projets en cours proche du terrain)
de très fortes chances que l'acquéreur se retracte.

Cela dit vous avez défini un prix et vous l'avez obtenu ce n'était pas l'objectif en confiant le mandat à l'agence ?

Cordialement

0 Reco 02/07/2008 à 00:05 par REMY75001

a écrit : bonjour, comme vous le dites , vous avez signé sans faire attention...
Vous avez pris un gros risque avec ces gens la... en fait ils mangent sur votre dos donc c'est par n'importe quels moyens... Ils parlent beaucoup pour vous noyer mais c'est ce qui est ecrit qui est important...
Ils sont capables de vendre aujourd'hui de l'immobilier et demain des télévisions. Du mopment qu'il y a des sous a faire par n'importe quel moyens..
Vous vous etes faits avoir par leur bonne parole (pas par le mandat puisque vous n'aviez pas lu...).
Ils sont rompus a cet exercice.. Vous n'etes pas les seuls va, tous se sont faits avoir un jour ou l'autre..
le seul mioyen criez le sur les toits.. ils plongeront encore plus vite.. v
verifiez néanmoins qu'ils ont réeelement un acheteur parfois c'est de l'intox... sinon vous pouvez toujours les laisser vous attaquer pour 6000 euros mais vous perdrez car ce qu'il vous a dit ne compte pas.. sauf si vous etes en position de faiblesse (agé, handicapé.... ou autre.. ca marche pas mal ca aussi; abus de faiblesse..)mais c'est risqué quand m^me.
bon courage
Pepito je ne peux que réagir une fois de plus à votre bêtise.

Vous sous entendez que c'est pas grave d'avoir signé un mandat et pas de la faute de ce Mr puisque il ne l'a pas lu !!

Imaginez vous demain vous retrouver dans la situation de cette personne, et que l'on vous réponde "je l'ai pas lu donc ce n'est pas valable"
Lu et approuvé daté signé cela ne vous dis rien? ce n'est pas ce que vous avez écrit sur votre contrat de travail, votre prêt immobilier, etc...

Arrêtez par pitié de répandre des médisances de village et de concierges !!!

0 Reco 02/07/2008 à 00:09 par REMY75001

a écrit : En ce qui concerne le terrain effectivement nous ne sommes pas encore propriétaires et c'est pour cela que nous avons dit que nous ne sommes pas pressés vu que l'immobiler en ce moment c'est pas le top et l'agent nous a conforté dans cette idée en disant que le terrain va être vendu mais qu'il faudra prendre le temps. Nous ne pensions à aucun moment signer un compromis pour quelque chose que nous ne possédons pas encore.
Nous avons bien sûr mis ce fait sur le tapis quand ils nous on demandé de payer leurs frais mais semble-t-il "tout le monde le fait" d'après le directeur de l'agence. En me renseignant auprès de l'adil il y a eu des jurisprudences en faveur de l'agence immobilière dans des cas similaire donc semble-t-il d'après la loi nous n'avons pas besoin d'un titre de propriété pour faire signer un compromis !!. Je ne vous raconte pas comme j'ai été heureuse de la savoir !!!
Bonsoir,

Vous ne courrez absolument aucun risque (ce qui n'est pas le cas de l'agence) vous n'êtes pas propriétaire du terrain POINT FINAL

Une commission est due lorsque la vente est parfaite c'est à dire signée chez le notaire (acte authentique)

Cordialement

0 Reco 02/07/2008 à 04:23 par MisterHadley

Si l'on se fait l'avocat du diable... Il est évident que l'on ne peut vendre quelque chose dont on n'est pas propriétaire... Mais vous avez de vous-même passé des annonces sur le net pour vendre un terrain qui n'est pas encore le votre... vous avez ensuite signé un mandat avec une agence pour vendre ce même terrain qui n'est pas encore le votre... Même si l'agence est négligeante pour ne pas avoir vérifié que vous êtes bien en possession de ce que vous vendez, elle pourrait tenter de retourner cette situation contre vous, non pas pour réclamer une commission, mais des dommages intérêts pour avoir été votre "victime" dans ce qu'ils pourraient interpréter de votre part comme une manoeuvre volontairement destinée à engager leur responsabilité. Et sur un principe assez simple... Pourquoi auraient-ils justement tenter de vendre quelque chose qui ne vous appartient pas si ils l'avaent su délibérément et pour votre compte... Et ils leur seraient assez facile de démontrer que c'est vous même qui les avez induit en erreur en prouvant l'antériorité de vos annonces de ventes par rapport au mandat que vous avez ensuite signé et qui vous engageait avec eux... Ils vous poseraient cette simple question: pourquoi avez vous tenté de vendre un terrain si ils ne vous appartenait pas au moment de la signature du mandat, sachant que vous tentiez déja antérieurement de le vendre vous-même?

La décision vous appartient mais, perso, je reste sur l'idée qu'un accord encadré par un médiateur serait plus prudent qu'une confrontation... Salut.

0 Reco 02/07/2008 à 11:55 par pepito

dans un dialogue il y a un emetteur et un recepteur; un des 2 n'a pas fonctionné.
Je disais que les AI parlent beaucoup pour vous empecher de lire ce qu'il y a ecrit sur le mandat et qu'apres vous etes coincé... et le relationnel joue beaucoup au lieu de vous détailler tous les ecrits du mandats
on va dire que je me suis mal exprimé!!
ca ne me vient mm pas a l'idee que vous ayez pu mal comprendre matt...
Vous savez on juge l'intelligence 'ou la betise de l'autre) avec sa propre intelligence ou betise alors.........................................................................

0 Reco 02/07/2008 à 12:10 par pepito

sur 5 agences lors de la vente d'un bien une a m^me reussi a me faire signer par son bagout, que la commission sera due par le vendeur et non par l'acheteur avec le mm prix que les autres...
Tous ce que j'avance est du vecu mon bon monsieur... et j'ai même conserve les mandats et je ne me gene pas pour les montrer et prouver que trop d'AI sont malhonnette et qu'il faut avoir de la chance pour ttomber sur un bon...
Tentez l'experience, rentrez dans une agence et attendez que l'on vous accueille, tant que vous dites rien vous etes un client potentiel donc gros sourire, puis demandez la rue..... vous verrez le sourire va disparaitre .... tout est virtuel!!! même de service....

0 Reco 02/07/2008 à 22:08 par STIVALETTI

étrange chez moi quand un personne entre pour demandez une rue elle ressort avec un plan,et oui et le sourire
en plus:)

1 Reco 02/07/2008 à 22:22 par copro60

a écrit : étrange chez moi quand un personne entre pour demandez une rue elle ressort avec un plan,et oui et le sourire
en plus:)
L'enfer, c'est les autres

=)

0 Reco 03/07/2008 à 08:49 par pepito

Bien stivaletti, vous avez droit a une image; si vous dites vrai bien sur... mais tes peu ont une collection d'images...