Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Café

Nouveau sujet

notaire ou le maire ,qui croire?

1 Reco 06/08/2015 à 14:00 par Ancien203390

Bonjour,
en cours d’acquisition d’un terrain, nous avons obtenu un certificat d'urbanisme opérationnel qui indique que notre projet de construction est réalisable.
Sauf que ce terrain provient d'un détachement d'un grand terrain et donc considéré comme un lot unique d'un lotissement .
Nous avons vérifier le règlement du plan d'occupation des sols et celui-ci indique que les lotissements sont interdits .
Le mairie nous rassure qu’il n’y a aucun problème ,pourtant le notaire refuse de signer par peur que le permis de construire soit refusé
Qui croire ?
Merci d’avance de votre aide

0 Reco 07/08/2015 à 11:59 par fontanieux

y a t il une construction sur le terrain d'origine ?

0 Reco 10/08/2015 à 13:37 par Ancien203390

bonjour
il y a une construction à usage agricole sur la partie qui m'interesse et une maison sur l'autre .merci d'avance de vos reponses