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obliger voisin de lui laisser passage sur son terrain

1 Reco 21/09/2017 à 12:33 par bavoure

bonjour
l'enduit d'une maison neuve, construite en limite de propriété a besoin d'être refait
le propriétaire de celle ci a de ce fait obligé son voisin de lui laisser le passage sur son terrain pour faire les travaux .Est ce légal?
merci

0 Reco 22/09/2017 à 18:21 par erdone

cela s'appelle servitude de « tour d’échelle »qui permet à un propriétaire d’imposer au propriétaire voisin un passage, voire une installation temporaire, sur sa propriété pour réaliser des travaux

0 Reco 25/09/2017 à 14:02 par viola

le voisin devra accepter la servitude si les personnes chargées de construire la maison doivent réellement passer par son jardin pour enduire les murs

0 Reco 26/09/2017 à 13:08 par lheureuxv

..... Il faut tout de même obtenir l’autorisation du voisin et de fixer des date des travaux, leur durée et les heures de passage

0 Reco 27/09/2017 à 13:49 par miett258

lheureuxva écrit : ..... Il faut tout de même obtenir l’autorisation du voisin et de fixer des date des travaux, leur durée et les heures de passagebien évidemment! il est préférable d’établir cette servitude par voie amiable plutôt que de passer au tribunal...........
N'oubliez pas de prévoir un budget pour indemniser votre voisin car il est certain que ces travaux vont provoquer des dégâts ^^

0 Reco 28/09/2017 à 13:33 par bavoure

bonjour
Vous êtes tous gentils .Merci .Ce qui fait donc que s il existe d'autres moyens pour lui de réaliser ses travaux,c'est certain qu'il n'obtient pas ce tour d'echelle " .Meme en justice

0 Reco 29/09/2017 à 14:57 par roxanne

le juge lui accordera l'autorisation de passer chez son voisin s'il arrive a démontrer que les travaux sont indispensables et urgents et que, pour les réaliser, il est obligé de passer sur la propriété voisine



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