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obtention permis de construire

1 Reco 10/02/2016 à 13:06 par missouri17

Bonjour,
Qui décide de l'accord du permis de construire? La DDE et/ou la mairie? Je me demande comment se passe l'obtention d'un permis de construire.
merci

1 Reco 10/02/2016 à 13:18 par marc19

Le premier "rideau" , c'est la Mairie qui donne ou pas un avis favorable .

Aprés , c'est transmis à la DDE et éventuellement l'architecte des bâtiments de France en présence de la proximité de sites classés M H.

Délai obtention mini 2 mois . plus aprés 2 mois de plus avec affichage obligatoire sur le terrain pour éliminer les éventuels recours de voisins .

Choc de simplification , qu'il a dit ! ^^

0 Reco 11/02/2016 à 18:04 par agenceimmo

En general , c'est le Maire qui prend la décision :au nom de la commune, si celle ci est dotée d’un POS ou d’un PLU, au nom de l’État s'il n'y a pas de document d’urbanisme.

0 Reco 12/02/2016 à 06:43 par draike

la DDE examine les dossiers,vérifie s'il y a respect des règles imposées par la POS .
la Maire accorde et de delivre le permis de construire.