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Perte d’ensoleillement et indemnités

0 Reco 16/02/2015 à 12:23 par iprost

Bonjour
A cause de perte d'ensoleillement, peut on demander des indemnités ? Dans quel cas le préjudice est affirmé ?
comment il peut être justifié ?merci de votre aide

0 Reco 16/02/2015 à 20:23 par chass-appart

Je ne crois pas
Si vous avez perdu de l'ensoleillement parce qu'un immeuble s'est construit en face : rien à faire
Si c'est l'arbre d'un voisin : peut-être lui demander de le rabattre

1 Reco 17/02/2015 à 12:50 par fontanieux

c'est possible d'engager une procédure et d'obtenir une indemnité si cela concerne la construction d' un immeuble car dans ce cas la construction crée effectivement un trouble anormal de voisinage du fait d'une perte d'ensoleillement

0 Reco 17/02/2015 à 15:52 par chass-appart

Vous pouvez toujours essayer, mais c'est voué à l'échec
A qui demander ? Au promoteur, il vous répondra que si vous ne vouliez pas de construction, il fallait acheter le terrain
Un trouble de voisinage, c'est temporaire
On ne va pas arréter la construction d'un immeuble parce que cela gène le voisin
Devant tous les chantiers, il y a des panneaux qui indiquent la nature de la construction, la haiteur, ... et il y a un délai de 2 mois pour faire des reùarques, ... c'est trop tard !

1 Reco 18/02/2015 à 12:17 par fred77

Pour caractériser votre perte d’ensoleillement comme un trouble anormal du voisinage, vous devrez prouver que la nuisance est excessive et constitue un abus de droit.

0 Reco 18/02/2015 à 12:27 par edaluz

Bonjour,

Il fallait surtout poser un recours dans le délai imparti, c'est à dire deux mois après la date d'affichage du permis de construire consultable en mairie en général. Vous n'aurez aucun recours aujourd'hui.

1 Reco 24/02/2015 à 16:00 par Danielmmo

Oui il s'agit d'un point indépendant du PC.

Maintenant c'est au civil, et réussir à justifier un préjudice bon courage.

Toutefois ce point est intéressant par exemple pour une maison qui aurait tout équipé son toit de panneau solaire, et que la nouvelle construction fait qu'elle perd l'usage de cette installation.