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preavis bail / livret accueil

0 Reco 12/12/2008 à 10:54 par Ancien28997

Bonjour a tous,

Je loue un petit appartement sur paris et je souhaite en changer.

il me semble que le preavis legal est de 3 mois. Cependant sur mon bail il est indiqué que si je souhaite quitté mon appartement, il y aura un preavis d'un mois.

Etonné j'ai verifier tous les papiers que l'agence m'a donné. ET sur le livret d'accueil il est indiqué 3 mois de preavis.

Sachant que ce livret d'accueil, n'est qu'une presentation de l'agence et de quelques regles a respecter et que ce n'est pas un papier que j'ai signé contrairement au BAIL. Dois je comprendre que j'ai un preavis d'un mois ? (ce qui j'avou m'arrange).

Merci par avance de vos reponses

0 Reco 12/12/2008 à 10:57 par Ancien13800

Bonjour,

à ma connaissance le préavis est de 3 mois, sauf en cas de mutation professionnelle (à justifier bien sur) auquel cas il passe à un mois.

je vous conseille de relire votre bail et de contacter l'adil au besoin
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html

Bon courage

Jack

0 Reco 12/12/2008 à 18:41 par Ancien25261

bonjour ,

c'est le bail, qui fait la loi des parties si les conditions sont plus avantageuses pour le locataire.
donc s'il est écrit un mois sur le bail c'est un mois, même si la loi dit 3 mois.
par contre le bail ne pourrait pas prévoir 4 mois puisque ce serait une agravtion de la loi.

0 Reco 14/12/2008 à 20:04 par Ancien28997

Bonjour a vous,

je vous copie la partie de mon bail concernant cela:

"Conges -forme et delais

Le locataire peut donner congé a tout moment au cours du bail ou de ses renouvellements moyennant un preavis d'une durées d'un mois.

le congés devra revetir la forme soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de reception, soit d'un acte d'huissier de justice.

Le delai de préavis commencera a courir a compter du jour de l'envoi de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

...."

Pour ma part, je pense egalement que le bail fait loi, je vais contacter mon agence pour confirmer cela de toute facon. En tout cas ca m'arrange :) surtout avec les loyer sur Paris.

Merci a tous.

0 Reco 15/12/2008 à 07:32 par marc19

Si le bail fait loi pour 1 mois alors que la loi prévoit 3 mois sauf cas particuliers , qu'en serait-il si la durée inscrite avait été de 4, 5 ou 6 mois ? le ferait-il toujours loi ?

0 Reco 15/12/2008 à 09:41 par Ancien13800

a écrit : Bonjour a vous,

je vous copie la partie de mon bail concernant cela:

"Conges -forme et delais

Le locataire peut donner congé a tout moment au cours du bail ou de ses renouvellements moyennant un preavis d'une durées d'un mois.

le congés devra revetir la forme soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de reception, soit d'un acte d'huissier de justice.

Le delai de préavis commencera a courir a compter du jour de l'envoi de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

...."

Pour ma part, je pense egalement que le bail fait loi, je vais contacter mon agence pour confirmer cela de toute facon. En tout cas ca m'arrange :) surtout avec les loyer sur Paris.

Merci a tous.
si votre bail marque un mois, la question ne se pose pas: c'est un mois.
par contre c'est un peu inhabituel... est ce un meublé? dans ce cas precis je crois me souvenir que c'est un mois de preavis en general

0 Reco 15/12/2008 à 11:53 par Ancien28997

Effectivement c'est un meublé !! des recherches sur google mon confirmé que 'etait un mois dans ce cas de figure.

merci a vous tous en tout cas

bonne journée.