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Puis-je passer chez mon voisin pour réparer mon mur ?

0 Reco 26/06/2016 à 20:38 par popeye

bonsoir
Puis-je passer chez mon voisin pour réparer mon mur ?En faite il est en vacances

1 Reco 27/06/2016 à 08:33 par viola

Bonjour
Vous ne pouvez pas pénétrer d’office chez votre voisin ni commencer les travaux sans son autorisation préalable

0 Reco 28/06/2016 à 17:22 par rockefeller

Si la clôture est mitoyenne , vous devez consulter votre voisin. Cette discussion sera un accord préalable

0 Reco 29/06/2016 à 14:31 par iggyA

vous avez le droit de passer temporairement sur le terrain de votre voisin s'il s'agit des travaux indispensables et urgents ,c'est ce qu'on appelle droit de tour d'echelle

1 Reco 30/06/2016 à 14:40 par fontanieux

cette servitude s'établit de façon amiable,vous devez demander l'accord de votre voisin