Bonjour

Pour sa première location, je me suis porté caution solidaire de mon neveu. Récemment, son CDD s’est conclu en CDI. Je pense qu’actuellement, il n’aura plus de difficultés pour payer son loyer. J’aimerai savoir comment faire pour ne plus être caution solidaire.

Je vous remercie d’avance

Votre caution date-t-elle de plus de trois ans? En ce cas, je crois qu'elle tombe d'elle-même.
D'autre part, même avec un CDI, un propriétaire peut demander à un futur locataire une caution. D'autant qu'elle ne fonctionnera que si le locataire ne paie pas. Que son locataire soit embauché en CDI n'est pas une garantie suffisante pour le paiement régulier de son loyer. Un certain nombre de locataires même en CDI se retrouvent au tribunal pour non paiement des loyers.

Une signature vaut engagement. Vous aurez dû réfléchir avant de vous engager. Donc, vous restez jusqu’à la fin du bail

b2iret8tea écrit : Votre caution date-t-elle de plus de trois ans? En ce cas, je crois qu'elle tombe d'elle-même.
D'autre part, même avec un CDI, un propriétaire peut demander à un futur locataire une caution. D'autant qu'elle ne fonctionnera que si le locataire ne paie pas. Que son locataire soit embauché en CDI n'est pas une garantie suffisante pour le paiement régulier de son loyer. Un certain nombre de locataires même en CDI se retrouvent au tribunal pour non paiement des loyers.Depuis deux ans et demi, jusqu’ici il n’y a pas eu de dettes, ni loyer impayé, ni charges impayés, tout est clean !mais je ne connais pas la procédure à suivre pour me désengager totalement. Ou dois-je attendre que les 3 ans soient révolus ?

Quelqu'un peut détailler cette histoire des 3 ans ?

Ça veut dire que je dois redemander à mes locataires de me re-présenter les papiers signés de caution solidaire après 3 ans d'occupation ?

....J'en connais qui étaient caution depuis plus que ça et qui ont payé plein pot la défaillance de paiement de loyer...ça doit être une erreur...

Une caution s'engage pour la période du bail ( normalement 3 ans). En cas de reconduction tacite, la caution peut mettre fin unilatéralement au cautionnement en prévenant suffisamment à l'avance le bailleur.
Donc si vous n'avez reçu aucune dénonciation de caution, c'est (normalement?) reconduit pour trois ans.

cocoyalexa écrit : ....J'en connais qui étaient caution depuis plus que ça et qui ont payé plein pot la défaillance de paiement de loyer...ça doit être une erreur...Le tribunal les a-t-il condamnés. Ou se sont-ils laissés impressionné par le propriétaire ou son huissier?

OK, dons les cautions peuvent dénoncer leur caution solidaire au moment du renouvellement tacite du bail.
Sans courrier de leur part (RAR & co) - leur caution solidaire court toujours.
C'est bien ça ?

D'après les textes oui. Mais il faudrait voir s'il n'y a pas de jurisprudence.

b2iret8tea écrit : Le tribunal les a-t-il condamnés. Ou se sont-ils laissés impressionné par le propriétaire ou son huissier?Condamnés par le tribunal à payer (alors qu'en plus il s'agissait d'abus de faiblesse sur personne agée atteinte d'Alzheimer, donc incapable de dénoncer sa caution, mais au moment de sa signature elle était considérée comme "saine"...) demande d'expulsion jamais appliquée (refus d'envoi de la force publique), la préfecture préférait qu'on dépouille une "vieille" plutôt que d'avoir une famille de "cassos" à reloger...c'est ça la justice...

Message edité 03/03/2011 à 21:17

mickey21a écrit : Une signature vaut engagement. Vous aurez dû réfléchir avant de vous engager. Donc, vous restez jusqu’à la fin du bailpas toujours évident dans certains cas!!avec un bon avocat on peut toujours s'en sortir malheureusement pour le propriétaire