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Résiliation engagement caution solidaire

2 Reco 01/03/2011 à 14:56 par strawberry

Bonjour

Pour sa première location, je me suis porté caution solidaire de mon neveu. Récemment, son CDD s’est conclu en CDI. Je pense qu’actuellement, il n’aura plus de difficultés pour payer son loyer. J’aimerai savoir comment faire pour ne plus être caution solidaire.

Je vous remercie d’avance

0 Reco 01/03/2011 à 15:53 par b2iret8te

Votre caution date-t-elle de plus de trois ans? En ce cas, je crois qu'elle tombe d'elle-même.
D'autre part, même avec un CDI, un propriétaire peut demander à un futur locataire une caution. D'autant qu'elle ne fonctionnera que si le locataire ne paie pas. Que son locataire soit embauché en CDI n'est pas une garantie suffisante pour le paiement régulier de son loyer. Un certain nombre de locataires même en CDI se retrouvent au tribunal pour non paiement des loyers.

1 Reco 02/03/2011 à 10:27 par mickey21

Une signature vaut engagement. Vous aurez dû réfléchir avant de vous engager. Donc, vous restez jusqu’à la fin du bail

0 Reco 03/03/2011 à 11:59 par strawberry

b2iret8tea écrit : Votre caution date-t-elle de plus de trois ans? En ce cas, je crois qu'elle tombe d'elle-même.
D'autre part, même avec un CDI, un propriétaire peut demander à un futur locataire une caution. D'autant qu'elle ne fonctionnera que si le locataire ne paie pas. Que son locataire soit embauché en CDI n'est pas une garantie suffisante pour le paiement régulier de son loyer. Un certain nombre de locataires même en CDI se retrouvent au tribunal pour non paiement des loyers.
Depuis deux ans et demi, jusqu’ici il n’y a pas eu de dettes, ni loyer impayé, ni charges impayés, tout est clean !mais je ne connais pas la procédure à suivre pour me désengager totalement. Ou dois-je attendre que les 3 ans soient révolus ?

1 Reco 03/03/2011 à 15:12 par ProMac

Quelqu'un peut détailler cette histoire des 3 ans ?

Ça veut dire que je dois redemander à mes locataires de me re-présenter les papiers signés de caution solidaire après 3 ans d'occupation ?

0 Reco 03/03/2011 à 15:39 par cocoyalex

....J'en connais qui étaient caution depuis plus que ça et qui ont payé plein pot la défaillance de paiement de loyer...ça doit être une erreur...

0 Reco 03/03/2011 à 15:40 par b2iret8te

Une caution s'engage pour la période du bail ( normalement 3 ans). En cas de reconduction tacite, la caution peut mettre fin unilatéralement au cautionnement en prévenant suffisamment à l'avance le bailleur.
Donc si vous n'avez reçu aucune dénonciation de caution, c'est (normalement?) reconduit pour trois ans.

1 Reco 03/03/2011 à 15:41 par b2iret8te

cocoyalexa écrit : ....J'en connais qui étaient caution depuis plus que ça et qui ont payé plein pot la défaillance de paiement de loyer...ça doit être une erreur...Le tribunal les a-t-il condamnés. Ou se sont-ils laissés impressionné par le propriétaire ou son huissier?

0 Reco 03/03/2011 à 16:15 par ProMac

OK, dons les cautions peuvent dénoncer leur caution solidaire au moment du renouvellement tacite du bail.
Sans courrier de leur part (RAR & co) - leur caution solidaire court toujours.
C'est bien ça ?

0 Reco 03/03/2011 à 16:21 par b2iret8te

D'après les textes oui. Mais il faudrait voir s'il n'y a pas de jurisprudence.

0 Reco 03/03/2011 à 17:14 par cocoyalex

b2iret8tea écrit : Le tribunal les a-t-il condamnés. Ou se sont-ils laissés impressionné par le propriétaire ou son huissier?Condamnés par le tribunal à payer (alors qu'en plus il s'agissait d'abus de faiblesse sur personne agée atteinte d'Alzheimer, donc incapable de dénoncer sa caution, mais au moment de sa signature elle était considérée comme "saine"...) demande d'expulsion jamais appliquée (refus d'envoi de la force publique), la préfecture préférait qu'on dépouille une "vieille" plutôt que d'avoir une famille de "cassos" à reloger...c'est ça la justice...

Message edité 03/03/2011 à 21:17
0 Reco 04/03/2011 à 15:53 par biskett

mickey21a écrit : Une signature vaut engagement. Vous aurez dû réfléchir avant de vous engager. Donc, vous restez jusqu’à la fin du bailpas toujours évident dans certains cas!!avec un bon avocat on peut toujours s'en sortir ^^ malheureusement pour le propriétaire