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Retouches, sur déduction

0 Reco 06/07/2007 à 18:14 par EXFUTURPRIMO

Les Echos;6/07/2007

Intérêts d'emprunt. La déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale a vu son champ d'application étendu hier par la commission des Finances. Là encore contre l'avis du rapporteur général, Gilles Carrez (UMP), Marc Le Fur (UMP) a fait adopter un amendement qui y rend éligibles les prêts contractés pour gros travaux dans l'habitat, au motif que ces derniers ne bénéficient pas du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable depuis 1999 à l'entretien et l'amélioration des logements. Marc Le Fur a également convaincu de rendre le dispositif pérenne en cas de mutation professionnelle, quand l'emprunt ne concerne plus, de facto, l'habitation principale. Le gouvernement étant contre ces aménagements, leur vote en séance n'est pas acquis.

· Successions. Les députés, qui envisagent, avec le soutien de la ministre Christine Lagarde, d'exonérer les droits de succession entre frères et soeurs, soumettront des amendements en ce sens mardi, lors d'un ultime examen en commission des Finances.

0 Reco 06/07/2007 à 21:02 par Mobitor95

http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=)E80EA6E2&acc
es=0

pourt ant la commiss ion europ est OK pour la TVA réduite pour la rénov, travaux, je comprends rien