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sci avec un mineur

3 Reco 23/04/2015 à 10:30 par madameCO

Bonjour à tous!
Voila , j'aurais voulu savoir s'il est possible pour une mère célibataire de créer une SCI et prenant comme associé son enfant encore mineur.
merci pour votre réponse. :)
cordialement ,

0 Reco 23/04/2015 à 16:17 par chass-appart

En principe, c'est possible. Certains tribunaux l'acceptent (Versaille) 'autres sont + réticents

1 Reco 24/04/2015 à 09:59 par jeffetmaddy

un mineur non émancipé peut, en principe devenir membre d'une SCI , mais il doit être représenté par la personne qui gère ses intérêts , c'est à dire son administrateur légal.Quoi qu'il en soit il est préférable de solliciter l'autorisation du juge des tutelles.,bien qu'il ne soit obligatoire

1 Reco 24/04/2015 à 17:45 par chass-appart

Sauf erreur, dans le cas présent, le mineur c'est le fils ou la fille de ses parents, ce sont donc eux qui gèrent les biens de leur enfant. Il n'y a pas de juge qui intervient
Souvent les parents créent une SCI M. 2%, Mme 2% et fiston 96%
La SCI achète un bien, les loyers remboursent le prêt. Quand l'enfant est majeur, il rachète les 4% de papa-maman est est à 100% propriétaire
Si, entretemps, un des parents clapote, l'enfant hérite d'une part de SCI

0 Reco 27/04/2015 à 15:22 par madameCO

Bonjour
merci pour toutes ces informations :)
cordialement

0 Reco 30/04/2015 à 13:23 par fred77

madameCOa écrit : Bonjour à tous!
Voila , j'aurais voulu savoir s'il est possible pour une mère célibataire de créer une SCI et prenant comme associé son enfant encore mineur.
merci pour votre réponse. :)
cordialement ,
Le mineur ne peut pas devenir gérant, mais peut être majoritaire ou minoritaire.