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sci familiale

1 Reco 16/05/2017 à 11:46 par shorkia

bonjour à tous
les parents peuvent il s créer une SCI avec seulement l'un de ces enfants. Ils sont trois?
d'avance merci

0 Reco 16/05/2017 à 12:34 par MisterHadley

Oui

0 Reco 19/05/2017 à 12:59 par miett258

oui , mais au décès des parents les deux autres hériteront d'une partie des parts sociales clairement défini par le Code civil

0 Reco 19/05/2017 à 19:16 par MisterHadley

miett258a écrit : oui , mais au décès des parents les deux autres hériteront d'une partie des parts sociales clairement défini par le Code civilQu'en sais-tu..?

Si les associés de cette SCI ne le souhaitent pas, les autres n'hériteront de rien du tout si les parents ne le veulent pas...

0 Reco 22/05/2017 à 11:00 par marne

mais rassure moi !s'il ne s'agit pas d'une sci les enfants lésés ne peuvent ils pas au moment de la succession, faire valoir leurs droits devant un Tribunal pour obtenir un dédommagement ?! ^^

1 Reco 22/05/2017 à 11:17 par MisterHadley

marnea écrit : mais rassure moi !s'il ne s'agit pas d'une sci les enfants lésés ne peuvent ils pas au moment de la succession, faire valoir leurs droits devant un Tribunal pour obtenir un dédommagement ?! ^^Dédommager pour quoi..?

Si les parents, associés avec seulement l'un de leurs enfants, lui avaient vendu la nue propriété de leur parts sociales de SCI, ils n'avaient alors de leur vivant, que l'usufruit...

Et à leur décès, l'usufruit de leurs parts revient instantanément au seul enfant - leur associé - qui détenait déjà leurs nue propriété....

Ce qui fait que la succession ne comporte absolument rien de chez rien au titre de la SCI, à laquelle les autres enfants sont de parfaits étrangers - des tiers - qui n'ont donc définitivement aucun droit dessus...

Hé oui..!

Te voila donc rassuré... "l'héritage", ce n'est pas automatique... ça se mérite.

Et il y a d'autres possibilités, biensur...

=)

Message edité 22/05/2017 à 11:19
0 Reco 22/05/2017 à 11:23 par marne

en France il est impossible de déshériter l’un de ces enfants non!

0 Reco 22/05/2017 à 12:04 par MisterHadley

marnea écrit : en France il est impossible de déshériter l’un de ces enfants non!Bah si...

Le fait est que les enfants "hériteront", mais dans "l'héritage", il n'y aura rien, puisque la succession ne s'ouvre qu'au jour du décès, et qu'au décès, les parents défunts n'ont rien...

L'usufruit revenant instantanément à la nue propriété, et sans même qu'il y ait besoin de faire la moindre formalité.

C'est aussi simple que ça, et ça existe depuis des lustres...

=)

0 Reco 29/05/2017 à 16:58 par shorkia

parfait merci! et comment alors écarter les parents de l’administration de la résidence principale de l'enfant?.



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