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signature compromis sans certificat arpentage

1 Reco 04/08/2020 à 11:55 par toulousun

Bonjour,

peut on signer un compromis de vente sans certificat d’arpentage ?
merci à vous

0 Reco 05/08/2020 à 16:41 par shorkia

bonjour,
certificat d'arpentage???vous faites sans doute référence à un certificat de localisation ?

0 Reco 07/08/2020 à 10:11 par stephaine

le document d'arpentage est surtout indispensable lors d'un achat de terrain.
Ce document est l'extrait du cadastre sur lequel sont reportés les identifiants de la parcelle (bornes, longueurs au sol, superficie…), afin de définir les limites de la propriété d'un nouveau propriétaire.

Message edité 07/08/2020 à 10:16
0 Reco 07/08/2020 à 11:34 par marc19

L'extrait cadastral n'est absolument pas fiable, on risque de payer des m2 qui n'existent pas ....................

Il faut un métré précis de géomètre expert, il engage sa responsabilité en cas d'erreur .

Pour clôturer, il est indispensable de connaître ses limites sans quoi, c'est la guerre assurée avec le voisin .

0 Reco 10/08/2020 à 12:31 par loya10

c'est vrai!les informations extraites du cadastre n’ont pas de valeur juridique, contrairement aux mesures réalisées par un géomètre-expert

0 Reco 27/08/2020 à 09:24 par versace

Bonjour,
Nous avons vendu un terrain non borné par notaire , actuellement le notaire me demande le document d'arpentage de la parcelle, est ce à nous de le payer?

Merci