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sortie de l'indivision

2 Reco 07/05/2015 à 10:22 par marijulie

Bonjour,

En cas de sortie de l'un des indivisaires de l'indivision, les frais de géomètre ,de notaire ....bref ,tous les frais de sorite ne sont ils pas à la charge de l'indivisaire sortant ?
Sachant que les deux autres indivisaires souhaitent rester en indivision

Merci

0 Reco 10/05/2015 à 08:37 par marianna

marijuliea écrit : Bonjour,

En cas de sortie de l'un des indivisaires de l'indivision, les frais de géomètre ,de notaire ....bref ,tous les frais de sorite ne sont ils pas à la charge de l'indivisaire sortant ?
Sachant que les deux autres indivisaires souhaitent rester en indivision

Merci
je souhaiterais savoir a combien se monte les frais de notaire lors du rachat d'une part de terrain en indivision ? merci

0 Reco 10/05/2015 à 08:51 par MisterHadley

mariannaa écrit : je souhaiterais savoir a combien se monte les frais de notaire lors du rachat d'une part de terrain en indivision ? merciCalculés sur la valeur vénale de la totalité du bien indivis, normalement...

Et par tranches successives, c'est à dire de tant à tant, tel pourcent, etc, etc...

Plus, ensuite, un droit de "licitation"...

Plus CSI...

Message edité 10/05/2015 à 08:52
0 Reco 11/05/2015 à 14:03 par marijulie

bonjour
je suis en attente de vos commentaires .Pouvez vous m'aider s'il vous plait !merci

0 Reco 11/05/2015 à 22:42 par MisterHadley

marijuliea écrit : Bonjour,

En cas de sortie de l'un des indivisaires de l'indivision, les frais de géomètre ,de notaire ....bref ,tous les frais de sorite ne sont ils pas à la charge de l'indivisaire sortant ?
Sachant que les deux autres indivisaires souhaitent rester en indivision

Merci
Quel géomètre..? Pas besoin, puisque c'est 'indivis" et que deux veulent rester en indivision...

Pour ce qui est du notaire, ce sont les deux qui veulent rester en indivision qui vont le payer, pas celui qui la quitte...

Les deux qui y restent le rachètent...

Celui qui s'en va paiera éventuellement une toute relative plus value, et encore.

0 Reco 12/05/2015 à 05:53 par draike

Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur art. 1593 Code civil