http://www.lesechos.fr/info/service/020134459480-woerth-veut-durcir-la-taxation-des-plus-values-mobilieres.htm

Woerth veut durcir la taxation des plus-values mobilières
[ 14/09/09 ]

Le ministre du Budget s'est dit favorable, hier, à une évolution du régime de taxation des plus-values mobilières et immobilières, dans le sens souhaité par ­certains parlementaires de la majorité tels que Gilles Carrez. Eric Woerth juge anormal que les plus-values mobilières (actions, etc.) soient exonérées de charges sociales en dessous de 25.730 euros de titres vendus chaque année. A partir de 2014, elles seront même totalement exonérées si elles interviennent après huit ans de détention. Ces abattements coûtent actuellement 226 millions d'euros par an, dont 150 millions au titre de l'impôt sur le revenu et 76 millions au titre des contributions sociales. « Tous les revenus doivent être ­soumis à cotisations sociales », a estimé le ministre sur BFM, a ­fortiori quand il ne s'agit pas de revenus du travail. « Il doit y avoir une justice », a-t-il ajouté. Le ­ministre souhaite que la CSG s'applique. « Il faut fixer le taux et le seuil », indique-t-il néanmoins, en admettant qu'il s'agit « encore d'une piste ».

Eric Woerth écarte en revanche l'hypothèse d'une fiscalisation des plus-values mobilières en dessous de 25.000 euros. Il est aussi favorable au rétablissement de la CSG sur les plus-values immobilières quand il ne s'agit pas de la résidence principale. Celles-ci sont aujourd'hui exonérées après quinze ans de détention du bien. « Les exonérations ne sont même pas plafonnées », dénonce Gilles Carrez.

Message edité 14/09/2009 à 11:47