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transformation d'un terrain en parking

0 Reco 28/06/2008 à 14:41 par foblond

Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété (5 copropriétaires). Il existe un porche entre la voie publique et la cour intérieure de la copropriété (partie commune).
Je possède au fond de cette cour un garage.
Un des copropriétaires posséde un terrain (non constructible derrière mon garage) ainsi d'un appartement au dessus de mon garage.
Aujourd'hui, il n'a qu'un accès piétionnier à son terrain et à son appartement.

Cette personne a l'intention de créer des places de parking sur son terrain.
Je pense qu'il a tout à fait le droit de le faire.

Ma question:

A-t-il vraiment le droit de créer ces places de parking, même si c'est son propre terrain ? Si je suis seul à ne pas être d'accrod, est ce que je peux l'empêcher de les créées ?
Si oui, quel est l'acticle de loi qui me l'assure ?

Suis je en droit seul de refuser son droit de passage en voiture sous le porche, dans la cour, pour atteindre son parking ?
Ou est ce que s'il obtient l'accord de la majorité des copropriétaires, il est en droit de le faire ?

Cette personne m'a récemment demande de ne plus me garer devant mon garage, donc dans la cour commune. Il était en son droit de le faire.

A--t-il un moyen de me forcer à accepter ce droit de passage ?

Si oui, doit-il le faire par acte notarial ou autre ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Sebastien

0 Reco 29/06/2008 à 11:02 par pepito

Battez vous avec l'aide d'un avocat, vous amortirez ses honoraires en tranquilité. car si le parking est fait vous lui devrez le passage .
Pour ce qui est de se garer devant votre garage vous vous exposez a un pv.. mais si ce n'est pas sur la voie publique, ils hesitent a venior vous le mettre invoquant le privé... alors a vous de voir...