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tuyaux voisins enterrés sur notre terrain

1 Reco 13/08/2020 à 10:51 par Jbouille

bonjour à tous,
Nous venons d'acheter un terrain, on est sur le point de le clôturer. On a découvert des tuyaux du voisin enterrés dans notre terrain . Nous voulons construire un mur de clôture sur cet endroit . On ignore si l'ancien propriétaire a reçu une demande d’autorisation, on a cependant signalé cela au voisin mais il a dit qu'il ne sait pas, qu'il fallait qu’on contactait la mairie!quels sont nos recours svp

0 Reco 14/08/2020 à 14:08 par adrienne3

Bonjour
oui, vous devez contacter la mairie .L'acte notarié devrait mentionné l'existence d'une servitude de canalisation .Est ce que vous avez vérifié ?

0 Reco 17/08/2020 à 16:01 par chandra

vous avez le droit de demander la suppression de ces tuyaux d’évacuation si aucune mention de servitude n'existe

0 Reco 18/08/2020 à 13:41 par monroi

le tuyau qui ne vous appartient pas n'a pas à passer sur votre terrain.Vous êtes en droit de demander à votre voisin de l'enlever par un professionnel et les frais engagés seront à sa charge

0 Reco 27/08/2020 à 17:19 par melimelou

bonjour, nous avons signé un compromis pour acquérir une villa.Il est mentionné dans ce compromis qu'aucune servitude ne grève le bien. Or m'étant rendu sur place, les voisins m'ont signalé que sur le terrain passe des canalisations d'évacuation des eaux usées de leurs maisons. Puis je me retirer de la vente

0 Reco 02/09/2020 à 19:14 par versace

melimeloua écrit : bonjour, nous avons signé un compromis pour acquérir une villa.Il est mentionné dans ce compromis qu'aucune servitude ne grève le bien. Or m'étant rendu sur place, les voisins m'ont signalé que sur le terrain passe des canalisations d'évacuation des eaux usées de leurs maisons. Puis je me retirer de la venteVous pouvez demander la résolution de la vente ou demander le versement de dommages et intérêts!Appelez un avocat