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TVA réduite pour la rénovation

0 Reco 06/07/2007 à 16:44 par Mobitor95

Moniteur 6.7.2007 TVA réduite: la FFB se félicite du maintien du principe par Bruxelles
La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite de l'annonce par la Commission européenne de maintenir le "principe des taux réduits" pour la TVA et demande "la liberté pour les Etats membres de fixer le niveau et le champ d'application", dans un communiqué.
La FFB "salue la reconnaissance par la Commission européenne de l'efficacité de la TVA à taux réduit appliqué au secteur de l'amélioration-entretien du logement, notamment en ce qui concerne la lutte contre le travail au noir".

http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=)E80EA6E2&acces=0