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UMP veut majorer l'abbattement ISF - RP

0 Reco 10/07/2007 à 16:50 par ourson

ISF: Carrez (UMP) veut majorer l'abattement sur la résidence principale

PARIS, 10 juil 2007 (AFP) - Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget, a plaidé mardi pour une majoration de l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF.
"C'est un débat que je souhaite engager", a-t-il dit sur RTL, à quelques heures de l'examen à l'Assemblée du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit "paquet fiscal".
M. Carrez a estimé que "nous pourrions très bien majorer l'abattement sur la résidence principale" dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune. Cet abattement, actuellement de l'ordre de 20%, pourrait être majoré "autour de 30%", a-t-il dit.

En revanche, il s'est dit opposé à l'amendement de Charles de Courson (Nouveau Centre) qui exclut du bouclier fiscal la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). "Il y a eu un engagement du candidat Nicolas Sarkozy très clair. Nous devons tenir ces engagements", a-t-il fait valoir.
Gilles Carrez a assuré que l'ensemble des mesures du "paquet fiscal", qui vont coûter 13 milliards d'euros en année pleine, selon le gouvernement, allaient "créer de la croissance supplémentaire, donc des recettes supplémentaires, et seront accompagnées d'économies".
Ce texte prévoit la mise en place du RSA (revenu de solidarité active), l'exonération des heures supplémentaires, l'encadrement des "parachutes dorés", le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement du bouclier fiscal à 50% (60% actuellement) ou encore la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

0 Reco 12/07/2007 à 13:21 par HouseMouse

Le propriétaire d’un hôtel particulier valant 10 millions d’euros va économiser 15 555 euros sur son impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A qui doit-il dire merci ? Au président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, et au rapporteur général du budget Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne. Mardi, les deux parlementaires ont déposé un amendement, accepté par le Premier ministre François Fillon, qui relève de 20 % à 30 % l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de l’ISF.

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Chute. Ainsi, pour l’hôtel particulier de 10 millions d’euros, la valeur du bien prise en compte pour fixer l’impôt sur la fortune ne sera plus de 8 millions d’euros mais de 7 millions d’euros. Ce qui fait chuter l’ISF de l’heureux propriétaire à 66 930 euros contre 82 485 euros précédemment, selon des calculs du Syndicat national unifié des impôts (Snui). D’où une économie correspondant à 15 fois le SMIC. A condition que l’Assemblée approuve finalement cet amendement.
Riches malgré eux. L’abattement de 30 % sur la résidence principale vise, selon ses promoteurs, à éviter les affres de l’ISF aux familles riches malgré elles. Il s’agit en substance des ménages qui ont vu la valeur de leur logement s’envoler du fait de la flambée de l’immobilier, notamment dans les grandes villes et sur le littoral. Ainsi, à Paris, le prix de la pierre a progressé de 151 % au cours des dix dernières années. Dans le reste de l’Hexagone, la valeur de l’immobilier a souvent doublé. Des maisons et des appartements où habitent depuis longtemps des familles frisent ainsi le million d’euros. Ce qui fait entrer leurs propriétaires dans le champ de l’ISF, que la droite présente comme un fardeau. Mais elle ne donne jamais de chiffres.
Qu’en est-il exactement ? Pour une résidence principale valant un million d’euros, l’ISF s’élève à 220 euros par an, selon le Snui. Ce qui n’est pas vraiment une spoliation... Si l’amendement Copé-Carrez est adopté, son propriétaire ne paiera plus rien. Autre exemple : un ménage possédant une maison d’une valeur de 1,2 millions d’euros payera 440 euros au lieu 1100 euros actuellement, soit une économie de 660 euros. Le mecanisme de l’abattement à 30 % est d’autant plus avantageux que la valeur du bien est élevée.
Sous couvert de protéger les «petits» contribuables de l’ISF, ce sont les propriétaires de demeures de rêves qui réaliseront les économies d’impôts les plus substantielles. Selon Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, l’amendement Copé-Carrez va permettre à 100 000 foyers fiscaux d’échapper à l’ISF sur un total de 460 000 assujettis . La mesure «pourrait se traduire par un manque à gagner de l’ordre de 100 millions d’euros pour l’Etat».
Expérience. A titre de comparaison, le gouvernement va consacrer 25 millions d’euros à la mise en place expérimentale du Revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch, qui vise à encourager la reprise d’activité par les allocataires du RMI.
Cette nouvelle mesure concernant l’impôt sur la fortune est perçue comme un cadeau de plus aux ménages les plus aisés, déjà servis avec le bouclier fiscal à 50 %, la baisse des droits de succession et le relèvement des plafonds des donations des parents à leurs enfants.

Source Libération 12/07/2007

0 Reco 12/07/2007 à 13:33 par goldal

Voici une sourc un peu mieux que Libé :

http://www.lesechos.fr/info/france/300185911.htm