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Vente maison acheteurs non sérieux

5 Reco 02/12/2008 à 14:41 par nol840

Bonjour,

Je voudrais vous raconter mon histoire (ça me défoule).

Le 3 juillet 2008 nous avons signé le compromis de vente de notre maison. Les acheteurs avaient jusqu'au 16 août pour présenter un accord de prêt de la banque. Ils ont traîné et ont finalement transmis cet accord de principe fin août.
Comme c'était les vacances, on a pas été méchant, on n'a pas annulé le compromis suite au non respect du délai. On a pensé que c'était galère au niveau des banques.
La signature définitive était fixée au 31 janvier 2009 (comme je suis enceinte je voulais m'éviter un déménagement à 7 mois de grossesse) au + tard.
Bref.

Courant octobre, nos "chers" acheteurs décident qu'ils ne veulent plus de leur notaire et qu'ils souhaitent passer uniquement avec notre notaire (ben oui chacune des parties avait son propre notaire au départ).
Bref notre notaire leur explique qu'il ne veut pas court-circuiter le leur et qu'ils ont pris le décision de prendre leur propre notaire donc ils l'assument jusqu'au bout.
C'est d'autant + sympa que c'est notre notaire qui bosse mais au final il n'empochera que la moitié des frais.

Entre temps, nous trouvons une location (mon homme est muté à 800 km de chez nous donc il faut bien se loger). On fait les papiers et on file un joli chèque pour les frais d'agence.
Sauf qu'on va se retrouver 2 mois avec crédit maison + loyer. Pas top du tout...
Bref pour des questions financières on dit aux acheteurs que s'ils le veulent on peut libérer la maison + tôt à savoir début décembre.
Ils acceptent et du coup on voit avec le notaire pour accélérer la procédure.

Sauf que... courant novembre coup de fil du notaire, il faut un avenant au compromis.
Accrochez vous cela devient compliqué...
Ben oui Mr et Mme devaient acheter ensemble (pour info ils ne sont pas mariés), mais Mr a des enfants d'un premier mariage.
Or ces 2 enfants (majeurs) sont propriétaires en partie de la maison que Mr vend pour acheter la notre (suite à une histoire d'héritage).
Donc il doit vendre sa baraque avec leur accord. Jusque là c'est OK. Sauf que pour protéger les enfants, (dixit leur notaire) il faut que Mr achète avec eux (comme les fonds sont en partie à eux).

On dit OK dès l'instant où cela ne nous pénalise pas. Notre notaire fait un avenant au compromis en béton qui fait que s'ils se rétractent le premier compromis (où Mr achetait avec Mme) reste valide. (ce qui les mettrait dans la mouise).
Bref tout cela se signe le 13 novembre.

Et là on apprend que nos supers acheteurs sont en train de monter leur dossier de prêt seulement maintenant. C'est vrai que depuis le 3 juillet que le compromis a été signé, ils n'ont pas eu le temps...
Je m'étrangle et leur explique que si on a demandé à avancer la date de signature c'est pour des questions financières. En apparence ils comprennent mais en fait ils s'en tapent.
Le notaire fixe une date théorique de signature au 1er décembre (donc hier) en fin de journée.
Et hier en début d'après midi, coup de fil du notaire, la signature ne se fera pas ce soir parce que les acheteurs sont encore en train de finaliser leur dossier de prêt...
J'ai incendié l'assistante de mon notaire (j'me suis excusée après vu qu'elle est pas responsable) de nous prévenir 4 heures avant l'heure de signature.

Ce matin coup de fil de notre notaire qui m'explique tout:
- nos acheteurs ont surestimé le prix de leur maison et comme ils arrivent pas à la vendre ils ont peur (le truc c'est qu'il leur faut un pret relais mais qu'officiellement le montant de ce pret correspond à leurs deniers propres) en gros les conditions d'obtention de se pret relais n'apparaissent pas dans le compromis. Donc à eux de trouver cette somme même si la banque la leur refuse.
- leur banque est de + en + réticente à leur faire un prêt sauf si Mr emprunte avec ses enfants. Mais il veut pas. Ben oui ils se porte acquéreur avec eux mais ne veux pas faire le crédit avec eux. Allez comprendre...
- dernière trouvaille, ils ont voulu annuler le compromis de vente 4 mois et demi après l'avoir signé. Or quand le notaire leur a dit ce que cela allait leur coûter (les 10% + les frais d'agence + divers frais), ils se sont décomposés et ils ont enfin réalisé qu'ils n'achetaient pas une baguette de pain et qu'ils ne pouvaient pas impunément se foutre (pardonnez moi l'expression) du monde !
- donc samedi ils ont été faire leur dossier de prêt à la banque et en théorie ils attendent de le recevoir par courrier pour le renvoyer (à se demander s'ils vont le retourner vu le genre de C.O.N.S que c'est...)
Et du coup on ne pourra pas signer avant janvier.

En gros on va bouffer crédit + loyer pendant 2 mois et aujourd'hui on a le choix pour payer cette double mensualité entre braquer une banque ou une mamie...:[

Je ne sais pas ce qu'ils vont encore nous pondre mais je crois que cela augure mal.
Ce qui nous tue c'est qu'on aurait pu remettre nos maison en vente s'ils avaient réagi + tôt au lieu d'essayer de nous planter 5 mois + tard.

D'autant plus que l'immobilier est pas au top et qu'on a peut de chance de vendre notre maison aussi rapidement (on a signé en 15 jours le compromis) une prochaine fois et surtout pas au même prix.

En plus on s'est échiné à déménager en urgence et à aller squatter chez mes parents alors qu'on aurait pu tranquillement rester chez nous.

Je suis furieuse mais ça m'a fait du bien de vous raconter ma vie. Et encore désolée pour ce pavé !

Nol.

Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements car je pense qu'il va y avoir des rebondissements...

3 Reco 02/12/2008 à 16:57 par MisterHadley

Préparez-vous au pire, ça sent grave l'arnaque tout ça...

Si le monsieur vend une maison qu'il détiend avec ses deux enfants majeurs, c'est vraisemblablement qu'il a perdu sa première femme...

Et si c'est bien le cas, le monsieur est donc veuf...

Et si le monsieur est veuf, deux cas de figures se présentent alors dans la propriété de cette baraque de famille...
- Soit il a choisi d'en détenir une partie en pleine propriété dans ce qui est tombé de cette maison dans la succession...
- Soit il a choisi l'usufruit sur ce qui est tombé de cette maison dans la succession...

Dans les deux cas, le monsieur vous raconte des salades, il s'agit vraisemblablement d'une embrouille de famille entres eux, et non la raison invoquée, à savoir la supposé "protection" de ses enfants majeurs...

Je ne vois d'ailleurs pas en quoi le monsieur devrait acheter votre maison avec ses mômes pour les protéger, c'est du pipo...

Dans un cas comme celui-ci, si c'est bien ça, ils se bouffent la tête entres eux parce que le monsieur veut dégager de la brousouf de sa baraque de famille, mais qu'il ne peut le faire sans que ses gamins ne l'acceptent...

Si les mômes acceptent, pas de problèmes, sauf que si ils avaient donc acceptés, vous n'auriez pas eu à vider vot'sac aujourd'hui sur cette page... ;)

Si les mômes acceptent, soit ils rachètent la part d'indivision de leur daron dans leur maison de famille, en sonnant et trébuchant, soit ils vendent de concert cette maison de famille et se partage au prorata de chacun le fruit de la vente...

Si les mômes refusent de vendre ou de racheter la part du daron, va falloir pour lui obtenir d'un tribunal la stricte application de la loi sur cette question, à savoir que "nul n'est contraint à rester en indivision"...

Sauf qu'il y a des délais pour obliger ses gamins à le laisser en sortir...

Si il doit en arriver là, les mômes devront soit le racheter, soit vendre et partager là aussi le fruit de la vente au prorata des billes de chacun...

Quoi qu'il en soit, si l'on vous dit que le monsieur souhaite faire péter un prêt sur la valeur totale de cette maison de famille pour se financer et acheter ainsi la vôtre, dites vous qu'une banque ne le fera surement pas, même avec l'accord des gamins, si les gamins n'achètent pas également, donc qu'ils soient co-emprunteurs avec le daron... et si ils devaient l'être, bah ça leur mettraient donc déjà une épée de Damoclès au dessus de leurs têtes puisqu'ils pourraient se retrouver à devoir être contraint par la banque de rembourser le prêt de leur daron pour acheter votre maison, si celui-ci devait être défaillant...

Ce qui démontre que le prétexte invoqué de devoir acheter avec eux votre maison pour les "protéger" est du pur pipo...

Il parait donc plus vraisemblable que l'on vous dissimule la vraie raison, à savoir que le monsieur a surement prévalu de beaucoup sa capacité financière et qu'il ne peut donc suivre ce qu'il s'était engagé à acheter, à savoir votre maison...

La deuxième femme, la dame qui était censée acheter avec le monsieur au départ, parait curieusement avoir disparu de l'acquisition... est-elle toujours, bien que pas mariée avec le monsieur, dans la transaction ou s'est-elle rétractée, pour des raisons qui ne regardent qu'elle-même, et justifiant ainsi l'apparition soudaine des gamins et de cette maison de famille à vendre..?

Admettons que la dame du départ, puisqu'elle achetait avec le monsieur, se soit grave embrouillée avec lui, et décide de ne plus acheter, voir même de changer de bonhomme dans la foulée... ;)

Bah le monsieur tenterait donc de ne pas devoir payer depuis les pénalités pour pouvoir se désister après le délai légal accordé par la signature du compromis, il tenterait donc de combler la partie financière qu'était censée apporter la dame initialement, en tapant joyeusement dans la baraque de famille, sauf que là, il n'a pas la possibilité d'engager quelque chose qui ne lui appartient pas en totalité...

Lorsque le notaire du monsieur vous parle de protéger les mômes, peut-être faut-il comprendre qu'il faut protéger les deniers que s'appretait à engager le monsieur, alors que ce sont ceux de ses gamins...

Donc, pour résumer, rapprochez vous vite fait de votre bien aimé notaire et ne perdez pas de temps, demandez lui de vous préparer juridiquement au pire afin de vous empêcher de subir, vous, les désagréments d'une embrouille de famille qui ne vous concerne en rien, mais dont vous subirez les conséquences financières...

Si le pire arrive, vous serez parée à agir avec votre notaire, si le pire n'arrive pas, bah tant mieux, vous serez chez vous très vite... ;)

Salut.

0 Reco 03/12/2008 à 20:09 par nol840

Ah ben c'est pas rassurant...
J'ai eu mon notaire au téléphone qui m'a dit que les acheteurs voulaient se dédire du compromis et que quand il leur a dit ce que cela allait leur coûter (les 10%, le chèque de séquestre et les frais d'agence) ils ont blemi et ont apparemment décidé de continuer à acheter.
Le truc c'est que s'ils se dédisent, non seulement cela va leur coûter tout ce que j'ai énuméré au dessus et qu'en plus ça fout en l'air la mutation de mon homme. Donc il risque d'y avoir intervention du service juridique de sa boîte et là je pense qu'un passage en justice leur coûtera + cher...

En fait il semblerait que leur maison ait été surestimée et que comme ils arrivent pas à la vendre ils doivent baisser le prix et du coup ils n'ont + assez pour acheter la notre. Mais ça c'est leur problème !

Je rappelle mon notaire vendredi pour savoir s'il a des news. Ils doivent recevoir leur offre de prêt (quand on sait pas mais ils ont fait leur demande samedi dernier).

Affaire à suivre.

1 Reco 03/12/2008 à 20:21 par Bernie

Situation périlleuse et pour vous et pour votre acheteur. Bon courage!

1 Reco 03/12/2008 à 22:08 par nol840

Merci !!
De toute façon la meilleure solution pour eux c'est de maintenir l'achat (apparemment le dossier serait en cours auprès de la banque donc c'est un point positif).
Sinon ils seront dans une mouise financière importante d'autant plus que nous n'hésiteront pas à les traîner en justice
Ben oui ils ont fait traîner pas mal de choses et le notaire les a secoué plusieurs fois en leur rappelant leurs obligations.
J'espère qu'ils ne vont pas nous planter même si j'avoue que c'est + que probable.
De toute façon on en a pour un bon mois avant d'espérer signer (si on signe la vente) donc un bon mois de stress en perspective.

Pour MisterHadley, en fait les enfants n'ont pas fait de difficultés et ne cherchaient apparemment qu'à arranger leur père. Et Mr et Mme sont toujours ensemble.
Et en plus Mme n'amenait pas un kopek dans la maison (pas d'apport et pas de boulot donc pas de salaire).
Seul le salaire de Mr devait servir à financer l'achat.
Donc si la banque a dit oui au départ pour un prêt sur le seul salaire de Mr, elle ne peut pas refuser ce prêt maintenant puisque les conditions sont inchangées du strict point de vue financier.
Eh oui sur le compromis ils ne sont sensés emprunter que 30 000 euros. Le reste de la somme (donc la très grosse majorité) est "sur leurs propres deniers". sauf qu'après avoir cuisiner ce beau monde, il semble que leurs propres deniers soient un prêt relais...

A eux d'assumer, en théorie ils ont 80% de la somme cash et ils ne sont sensés emprunter que les 20% manquants.

Je pense que s'ils insistent pour se dédire, le montant qu'ils auront à débourser les fera changer d'avis mais sait-on jamais ?? Ils n'ont pas l'air si futés que cela.
En tout cas mon notaire a essayer de me rassurer et semble confiant. Pour lui ils vont aller au bout vu qu'ils n'ont pas lesm oyens de sortir financièrement toutes les pénalités que la rupture du compriis entraînerai.

De toute façon, ils font partie de ce % d'abrutis qui signent tout et n'importe quoi sans lire. SInon ils auraient lu dans le compromis que s'ils se rétracataient après les 7 jours ils avaient des pénalités.

Je vais être mesquine mais vu la situation financière catastrophique dans laquelle ils nous mettent, j'espèrent qu'ils vont galérer à vendre leur baraque afin qu'ils comprennent.
Et si en + ils tombent sur des acheteurs comme eux le sont avec nous, ce ne serait que justice !

nol.

1 Reco 03/12/2008 à 23:22 par MisterHadley

Si les revenus de ces braves acheteurs n'ont pas changés, comment se fait-il alors qu'ils repassent par la case banque..?

Pourquoi la dame achète t-elle si elle n'a pas un kopeck à mettre dans la transaction..? Elle ne sert absolument à rien, sinon à n'être qu'une co emprunteuse que l'on sait déjà insolvable en cas de blème...

Les enfants ne font peut être pas d'embrouilles, ils sont bien trop sympa, mais ça ne change pas la donne...
Le notaire des vendeurs, qui d'après ce que vous aviez dit, devait être au final écarté de la transaction avant que votre notaire rappelle à vos acheteurs qu'ils avaient souhaités eux-mêmes faire appel à lui au départ, n'est vraisemblablement là que pour protéger les intérêts financiers des mômes afin d'éviter que le daron n'engage leur thune pour l'acte d'achat qu'il a signé avec bobonne...

Ca pourrait justifier pourquoi les mômes veulent rentrer dans l'affaire, c'est à dire que vu que le daron est pris à la gorge, ils n'ont plus le temps de régler légalement leur sortie d'indivision, donc ils pensent pouvoir y parer en achetant en commun en gageant leur maison familiale commune...

Sauf qu'effectivement, si ils pensent s'en sortir par un prêt relais en utilisant cette façon de faire zarbi, les mômes ne peuvent rentrer dans votre transaction que si ils deviennent à leur tour que co emprunteurs, le prêt relais portant sur la propriété qu'ils détiennent en commun, le prêt les lient donc...

Il est probable que la banque, dans la version initiale de votre transaction, s'est apperçue que le monsieur utilisait un bien détenu à plusieurs pour son montage financier exclusif, et aura demandé que les autres copropriétaires indivis de la baraque de famille gagée rentrent donc dans l'affaire pour valider le financement, et comme le monsieur ne veut pas co emprunter avec ses mômes, blocage bancaire et intervention de leur notaire pour protéger les intérêts des gamins...

Apparemment, le monsieur pensait avoir le beurre et l'argent du beurre... sauf que sa banque ne l'entend pas de la même façon, et elle n'aurait pas tort...

Si le monsieur se désiste, puisqu'il était au moins sur de pouvoir emprunter 30000€ en plus de " ses fonds propres", il pourrait alors au moins pouvoir vous dédommager si il devait se désister au final malgré tout... Maintenant, est ce que cela suffira à couvrir vos dommages, à vous de compter sur vos doigts pour le savoir, quoi... ;)

Préparez vous là dessus, c'est à dire sur les 30000€ hors "fonds propres" qui n'existaient que dans sa tête...

Et complimentez vot'notaire sur sa cravatte... ;) on sait jamais... il pourrait vous être très utile très très vite...

0 Reco 03/12/2008 à 23:28 par MisterHadley

Au fait, si 30000€ représente 20% de la transaction, votre maison vaudrait donc 150000€, c'est ça..?

1 Reco 03/12/2008 à 23:44 par OSCARITO

C'est du lourd votre histoire! Je vous souhaite du courage et beaucoup de sang-froid...

J'ai aussi connu ce type d'ennui lors d'une cession d'un fond de commerce et ...on y laisse souvent des plumes.

Effectivement,vous avez le droit en théorie aux 10% si la vente ne se fait pas...en pratique c'est très difficile d'avoir l'argent! La procédure est longue et complexe et pendant ce temps vous ne pouvez plus vendre votre maison à une autre personne.

Je suis d'accord offrez des chocolats à votre notaire car c'est maintenant votre meilleur ami (n'oubliez pas son assistante!)

courage

2 Reco 06/12/2008 à 07:39 par nol840

Bon eh bien voici les derniers rebondissements. On s'est fait plantés!
Nos acheteurs ont été samedi 28/11 à la banque pour déposer leur demande de prêt et apparemment ils auraient eu le même jour un refus (quelle rapidité de traitement pour la banque...).
Bref après moultes relecture du compromis il en sort qu'ils avaient jusqu'au 16 août pour la condition suspensive d'obtention du prêt. Or il nous pondent un refus (que je considère être de complaisance vu les circonstances mais ça on ne peut pas le prouver) de prêt 3 mois + tard. Preuve en est qu'ils ont sciemment fait traîner les choses.
Or dans ces circonstances nous sommes fondés à demander la clause pénale de 10%.

Nous avons décidé de les assigner en justice pour obtention des 10% (16 000 euros tout de même) et surtout pour le remboursement de tous les frais que nous avons engagés (frais d'agence pour notre location, loyers à payer en + du crédit, caution du nouveau logement... et j'en passe, on arrive à + de 7500 euros).

A ça on compte bien ajouter la demande de dommages & intérêts parce que dans l'histoire moi j'ai perdu mon job pour pouvoir suivre mon cojoint dans sa mutation. ET la le préjudice est gros et je laisserai le soin à la justice de le chiffrer.

Lundi soir on a RV avec le notaire et on verra bien les solutions qui s'offrent à nous mais de toutes façons on prépare un courrier les avertissant de notre intention des les assigner au tribunal et détaillant toutes les sommes que nous envisageons de leur demander (cela n'engage à rien et risque de leur faire peur).

En effet la meilleure solution pour eux serait d'acheter mais ils ne semblent pas s'en rendre compte.
Surtout que nous allons assigner tous les protagonistes au tribunal (le père & ses gosses qui eux n'ont rien demandé à personne) ainsi que la compagne de Monsieur.

Le truc "positif" c'est qu'un des amis de mon homme est avocat dans la partie immobilier. Et de toute façon on va se rapprocher d'une asso de consommateur genre Que Choisir pour ne pas aller droit dans le mur.

Le dernier point c'est que ça fout en l'air la mutation de mon homme (donc son évolution de carrière) donc on va rester dans la maison (enfin y retourner vu qu'on l'avait déménagée pour le 1er décembre) et du coup on peut se permettre d'attendre une décision de justice pour remettre en vente.

Je crois que c'est un semi remorque de chocolats que je vais envoyer au notaire. Le pauvre il bosse pour rien. Enfin peut-être pas tant que ça si on va en justice et SI on gagne kekchose, il devrait povoir se payer sur le séquestre.

Le pire dans tout ça c'est qu'il nous plantent le jour de la signature et ça 5 mois après la signature du compromis.

Affaire à suivre .

1 Reco 06/12/2008 à 10:37 par aubril

c' est un dossier mal ficelé dès le départ. dans le compromis, il y a la clause suspensive d' obtention du prêt, si la banque leur fait une attestation de refus de prêt, in the baba .
votre erreur, avoir laissé filer après la date butoir d' obtention du financement, généralement entre 30 et 45 jous après la signature du compromis. Qui a fait le compromis..? la situation juridique de l' acheteur lui permettait - elle d' acheter..? Relisez votre compromis, c' est le point de départ et faute de financement votre vente devait péter 45 jours après, là c' est l' enlisement que vous avez acepté mais attention à une procédure face à un refus de prêt, peu d' espoir, c' est la protection du consommateur, courage et cherchez vite un autre acquéreur, une précision: votre habitation est - elle à son prix..?
c' est pas simple et pourquoi quitter le notaire chargé de la succession du monsieur...?

2 Reco 06/12/2008 à 11:26 par MisterHadley

Si on part du principre que lors du premier compromis, une banque leur avait donc transmis un accord de principe sur leur financement initial, puisqu'à ce moment-là, tout le monde, notaire inclus, se préparait à la signature finale...

Principe auquel va donc s'ajouter l'avenant censé être "en béton" qui précisait bien, d'après ce que vous avez dit, qu'en cas de défaillance, la situation de la transaction reviendrait directe sur le premier compromis...

Bah je serais vous, je ne leur ferais absolument aucun cadeau...

Sans la paperasse sous l'nez, c'est sur que l'on ne peut être précis, mais sur le principe, déjà, je ne me contenterais pas de 10% et de vagues dédommagements...

Le premier truc à faire immédiatement, c'est de ne surtout pas rentrer en contact avec ces "braves" gens, ni même répondre à leur éventuel contact si ils devaient tenter de se justifier mollement avec une excuse à deux balles...

Voyez avant de décider, de faire, et de communiquer quoi que ce soit, votre notaire afin d'étudier avec lui la situation qui vous agréera le mieux, sachant les pertes que vous avez déjà...

Personnellement, comme je disais plus haut, je ne me contenterais pas des 10% de rigueur, je les contraindrais à finaliser la transaction qu'ils se sont engager à faire, donc je les oblige à acheter et au prix initialement convenu.

Si vous vous lancez dans une procédure longue, voir très longue, autant qu'à partir de maintenant cela vous rapporte autres choses que des frais conséquants et les dommages de carrières à vous deux...

Vous avez le choix de réclamer les 10% et des dommages intérêts, en contre partie de ce que vous avez déjà perdu, et de tout le temps que vous allez perdre encore pour y parvenir...

C'est d'ailleurs à vous d'évaluer le préjudice et de le chiffrer pour qu'un tribunal puisse ensuite statuer si ces préjudices vous étaient reconnus...

Ou vous pouvez décider de continuer à perdre du temps, à subir la continuité des préjudices déjà réels, mais de les contraindre à acheter comme prévu initialement et au prix initialement convenu en juillet, puisque l'avenant n'ayant pas été respecté, et puisque votre notaire a bien précisé que dans ce cas-là, ce serait la promesse de vente initiale qui ferait foi, sachant qu'ils ont eu fin août un accord de principe pour leur financement...

A vous de voir, mais ne communiquez pas tant que vous n'aurez pas consulté votre notaire ni surtout pris la moindre décision... Pourquoi..? Parce qu'il serait assez facile à ces "braves" gens d'organiser d'une façon aussi peu glorieuse qu'ils ont mené cette transaction, leur insolvabilité...

Autant ne pas leur dire à l'avance ce que vous allez faire, non..?

Pensez à ne plus être que sans aucune pitié, une lame de titane entre les dents, au corps à corps si nécessaire, ne soyez plus qu'une machine de guerre envers eux..! ;)

Et armez vous surtout de patience et de courage suivant ce que vous déciderez...

Salut.

1 Reco 06/12/2008 à 12:49 par aubril

re, c' est pas clair votre dossier,
tout d' abord, qui a fait le compromis..? vous, une agence, votre notaire...?
dans les 7 jours, pas de rétractation et quelques jours après la date butoir d' obtention du prêt le 16 août, vos acheteurs ont un accord de prêt.
cet accord de prêt est - il écrit...? le rédacteur du compromis en a une copie...?
ainsi, la clause suspensive est levée et la vente réputée aller à son terme.
s' agissant de l' avenant, il a du être notifié et pas de rétractation et à nouveau, un délai de recherche de financement de 30/45 jours et là vos acheteurs vous fournissent une attestation de refus de prêt.
que faire, ils n' ont pas de crédit, une banque ne peut faire d' attestation de complaisance.
relisez bien votre compromis et votre avenant et regardez bien les modifications entre les deux,
au départ, les acheteurs, c' est le monsieur et la dame, dans l' avenant, c' est qui les acheteurs, le monsieur, ses enfants, la dame....?
soyez très prudente avant de vous embarquer dans une procédure, les acheteurs sont protégés par la clause suspensive du prêt.
ces quelques précisions nous aiderons à mieux analyser votre dossier.

2 Reco 06/12/2008 à 15:39 par nol840

Pour Aubril, il n'y avait pas de nouveau délai pour le prêt.
Et donc pas de nouvelle clause suspensive. La condition suspensive d'obtention du prêt ne courait que sur le compromis (en plus l'obtention du prêt se faisait avec le seul salaire deMr qui reste l'acquéreur même après l'avenant).
Le truc c'ets qu'ils ont eu un accord de prêt fin août et que l'agence a eu cet accord sauf que... l'agence a mis la clé sous la porte (ce qui ne simplifie pas les choses).

On a RV lundi soir avec le notaire. J'ai préparé un courrier que je compte lui soumettre.
En fonction de ses commentaires et de so navis je verrai si je l'envoie ou si je le modifie.
De toute façon, mon objectif aujourd'hui, c'est uniquement de les mettre dans une merde financière pire que la notre et de leur faire cracher un max, quel que soit le temps que cela prendra.
Je crois que c'est parti pour durer dans le temps mais on ne peut quand même pas laisser passer ça.

3 Reco 06/12/2008 à 16:05 par Bernie

Votre rancoeur et détermination sont compréhensibles. Mais ne vaudrait-il pas mieux tenter de trouver un accord financier avec ces personnes?

Vous êtes dans une situation très délicate. Les acquéreurs également. Chacun y laissera des plumes moralement et financièrement. Une procédure risque d'être très longue, coûteuse et épuisante en énergie. Ce n'est pas favorable non plus pour votre bébé. Il aura besoin de parents sereins quand il viendra au monde.

La pensée d'avoir vendu votre maison juste avant cette crise immobilière, contrecarrée par les évènements imprévus provenant de votre candidat acquéreur, vous remet au point du départ, 5 mois plus tard. L'espoir de vendre de votre maison au prix du mois de juillet, à l'heure actuelle, s'est beaucoup amoindri. Ce qui vous met également en rage.

L'acquéreur s'est, lui, trouvé face à un problème juridique d'héritage. Il était sans doute mal éclairé. Etait-il vraiment de mauvaise foi? Face à cette crise, il n'a pas, tout comme vous, l'espoir de vendre sa maison au prix escompté. Il est aussi dans une impasse. Les notaires ont voulu sans doute aussi conclure la vente (faut bien que l'Office notariale tourne, n'est-ce pas?). Ne sont-ils pas aussi un peu responsables de cette situation?

Si la mauvaise foi de votre acquéreur peut être établie, l'affaire prend une autre dimension. Mais est-ce vraiment le cas? Votre histoire se déroule tout au long d'une crise qui prend de plus en plus forme depuis juillet dernier. Votre acquéreur en est aussi victime. Nous le sommes tous actuellement. Mieux vaut trouver un terrain d'entente, selon moi, afin de limiter la casse pour les deux parties.

1 Reco 06/12/2008 à 16:40 par aubril

nol 840,
soyez prudente, vous réagissez sous l' emprise de la colère, la colère est mauvaise conseillère, et on fait pas cracher les gens comme celà.
dans le compromis, monsieur achetait seul, il fait une demande de prêt et il a un accord de prêt, cet accord, le notaire en a une copie ( fin août)
en instruisant le dossier, le notaire découvre la situation juridique de votre acheteur et l' indivision dans laquelle il se trouve pour le bien qu' il a à vendre probablement, un homme veuf avec des enfants qui sont héritiers de leur mère ( avez - vous connaissance du dossier ) et là patatras, le notaire vous informe que votre acheteur ne peut acheter qu' avec ses enfants . Le précédent bien n' étant pas vendu il pourrait racheter l' indivision à ses enfants, mais en a t' il les moyens, c' est un aspect du dossier qui a été négligé et que le notaire à découvert en interrogeant les différents fichiers ( hypothèques, etat civil )
l' avenant modifie le compromis et après un nouveau délai de 7 jours, votre dossier repart à zéro, pas de pot, dans l' interval, le krach du mois de septembre remet tout en cause. si votre acheteur avait voulu, il pouvait se rétracter dans la période de 7 jours qui a suivi l' avenant,il ne s' est pas rétracté, celà prouve sa volonté d' aller au bout. Donc prudence. maintenant, avec la crise, les canditats à l' acquisition ont perdu 20 % de capacité d' emprunt 150 000 € en juillet, 130 000 € aujourd' hui à revenus identiques, ce qui peut expliquer le refus de prêt de la banque et face à un refus de prêt, ne faites pas de procédure, vous allez dans le mur, l' acheteur ne s' étant pas rétracté après l' avenant, vous ne pourrez pas démontrer son éventuelle mauvaise foi. Le point de départ, étant en indivision, il n' était pas libre pour acheter autre chose en faisant un prêt relais sur ce bien familial. homme mal conseillé, pressé de refaire sa vie est - ce condamnable...?
vous devrez avoir des arguments pour aller au tribunal

0 Reco 06/12/2008 à 16:47 par MisterHadley

Jusqu'ici, ce ne sont pas ces "braves" acheteurs qui sont dans l'embarras financier mais nol840 et son bonhomme...

Ce n'est pas ces "braves" acheteurs qui ont perdu leurs situations suite à cette mascarade de vente mais nol840 et son bonhomme...

Par contre, le monsieur savait avant même qu'il ne s'engage financièrement dans cette transaction quelle était sa situation familiale, et il ne s'est jamais empressé de bien informé ses vendeurs, nol840 et son bonhomme, qu'il était justement dans une situation compliquée...

N'a t'il pas fait comme si le prix de sa baraque de famille était, non pas sujet à clause suspensive avec obtention d'un prêt relais ou non, "ses fonds propres" dans la promesse de vente initiale...

N'a t-il pas travesti la réalité de sa situation ensuite, en la dissimulant toujours dans sa réalité, lors de l'avenant dont il fut lui-même à l'initiative après avoir déjà essayé de se dérober à ses engagements, pour ensuite il y a peu, toujours se débiner mollement sans avoir la descence d'un motif légitime...

C'est un peu facile de se dire que l'on peut faire tout et n'importe quoi, en se tapant joyeusement des conséquences que cela génère ensuite...

Ils sont majeurs et responsables de leurs actes, n'est ce pas..? Qu'ils les assument...

EN CHAUSSETTES..!!! Et encore, si la ptite dame a un sursaut de compassion lorsque l'héritier arrivera... ;)

Message edité 06/12/2008 à 16:47
0 Reco 06/12/2008 à 17:14 par Bernie

Selon toute apparence une agence immobilière est aussi entrée dans la danse, n'est-ce pas?
Celle-ci a présenté ce monsieur à nol840 et son bonhomme. N'aurait-elle pas fait son travail correctement en se renseignant sur sa situation avant de mettre la clé sous la porte? En abandonnant accord de prêt et tutti quanti sous le paillasson de la-dite porte?

Comment saigner un monsieur (et ses enfants), sa nouvelle dame sans ressouces dans ces conditions d'erreurs collectives d'agence et notaires? Il est évident que l'on a de la compassion pour nol840, son bonhomme et son bébé à venir. Faut-il pour autant les "saigner" des personnes mal renseignés? Un accord financier me semble plus approprié.

1 Reco 06/12/2008 à 17:34 par aubril

le tribunal tranchera et les avocats auront pris au passage de confortables honoraires, et avec l' appel celà durera 2 ans et pendant ce temps quid de la maison......
malheureux concours de circonstance, un homme probablement veuf, des enfants, une fiancée, une agence fragile, deux notaires, une crise financière, une mutation, une femme enceinte, des avocats , un juge , tous les ingrédients pour un conte " il était une fois ... ", c' est pas de bol, mais y matière à rebondir, mutation, nouveau cadre de vie, futur bébé, faut positiver, plaie d' argent n' est pas mortelle

0 Reco 06/12/2008 à 17:45 par MisterHadley

Je n'ai aucune compassion pour la ptite dame, bernard, je me base simplement sur ce qu'elle dit de son affaire...

L'acheteur est en tort, et c'est vraiment simple de faire peter sa mauvaise foi...

Et comme tu as bien raison de le souligner, initialement, la transaction s'est engagée avec le concours d'un autre professionnel de l'immobilier, en plus du notaire du monsieur, à savoir une agence qui est donc également tenue, avant même que quoi que ce soit n'intervienne chez un notaire, au devoir de conseil...

Difficile pour l'acheteur de prétendre ensuite qu'il "ignorait" la portée de ses actes non assumés...

De plus, transiger un accord avec des acheteurs, parce qu'initialement, même si la dame n'a pas de job et n'apporte aucune thune dans la transaction, il s'agit bien de deux co acheteurs même si ils ne sont pas mariés, donc transiger un pseudo arrangement avec des gens qui ont failli à ce qu'ils ont eux mêmes initiés, surtout avec rien à leur opposer... Bah... ;)

Il faut envisager tout ça sous un angle assimilable à une force de dissuasion...

Ne pas perdre de temps, les verrouiller directe et sans échapatoire afin que tu les ais bien en mains pour les contraindre à assumer leurs actes, et ensuite, peut-être si tu as l'âme charitable, leur accorder un arrangement non négociable que tu proposes toi -même...

Sois tu acceptes et tu t'exécutes vite fait pour que tout le monde puisse passer à autre chose, sois tu continues de faire le cake et tu pers tout.

C'est assez simple, finalement, non..?

EN CHAUSSETTES...!!! ;)

0 Reco 06/12/2008 à 17:50 par MisterHadley

Si les acheteurs bidons s'estiment ensuite lésés en matière de conseils et d'informations, libre à eux de se retourner après contre l'agence immobilière et ses responsables, ainsi qu'envers leur notaire, qui, rappelons-le, a bienfailli gentiment se faire sortir de la transaction par ses propres clients, à savoir, ces acheteurs bidons...

Un autre "faisceau de présomption" de leur mauvaise foi avérée...

1 Reco 06/12/2008 à 18:09 par aubril

deux tendances, un tendances dure répréssive on coupe la tête coté mister hadley, une tendance beaucoup plus soft, voire maternelle coté bernie. finalement un dossier mal ficelé au départ, des gens inconscients et hop, on fini à l' échafaud ou dans les bras de bernie, le juge tranchera .

0 Reco 06/12/2008 à 18:14 par Bernie

a écrit : Si les acheteurs bidons s'estiment ensuite lésés en matière de conseils et d'informations, libre à eux de se retourner après contre l'agence immobilière et ses responsables, ainsi qu'envers leur notaire, qui, rappelons-le, a bienfailli gentiment se faire sortir de la transaction par ses propres clients, à savoir, ces acheteurs bidons...

Un autre "faisceau de présomption" de leur mauvaise foi avérée...
Il conviendra de mettre ces personnes face à leurs responsabilités en passant par leur portemonnaie.
Si nol840 peut se passer d'un procès interminable et ces intervenants, qui ne feront pas ça à titre bénévole, ce qui, au passage, ne résoudra en rien ses problèmes mais risquerait, au contraire, de les amplifier, on est d'accord.

Quitte à de se retourner contre l'agence disparue depuis et le notaire éventuellement s'il a négligé son devoir de conseil. Là encore, tout à fait d'accord.

0 Reco 06/12/2008 à 18:15 par MisterHadley

Pendant qu'j'y pense, y a un léger truc important qui pourrait se voir utile à exploiter, histoire d'accélérer un chouia les choses au cas où... ;)

Si l'agence immobilière a mis la clé sous la porte, il faudrait s'assurer qu'il s'agit bien d'un dépôt de bilan...

Parce que si c'est le cas, c'est plutôt bon pour vous... L'agence étant donc en dépôt de bilan après avoir initiée la transaction, elle s'attendait donc à être rémunérée pour sa prestation d'intermédiaire par les frais d'agence qui lui sont dûs... Comme rien ne se fait suite à vos acheteurs bidons, vous ne pouvez donc vous acquittez des frais d'agence à cause d'eux...

Mais puisque vous seriez en droit de réclamer que la vente se fasse, et si vous tentez de la faire aboutir, tôt ou tard, vous encaisserez donc le prix de la vente et serez donc en mesure de vous acquitter des frais d'agence...

Sauf que l'agence n'existe plus allez-vous m'dire ma bonn'dame..! ;)

Elle n'existe plus, oui, mais dans un dépôt de bilan, il y a donc un liquidateur judiciaire chargé de payer les créanciers de l'agence avec ce qu'il restait dans les caisses de l'agence, probablement pas grand chose...

Mais puisque vous êtes en droit de contraindre vos acheteurs à acheter, les frais d'agence que vous ne pouvez encore acquittés peuvent donc être considérés comme une créance que vous auriez auprès de l'agence en dépôt de bilan... et le liquidateur serait surement heureux de pouvoir obtenir vos frais d'agence pour payer la note d'urssaf restée en suspend et/ou d'impôts de l'agence... ;)

Donc, cela "appuyerait" un chouia la légitimité d'une action contre vos acheteurs bidons, même indirectement... parce que le liquidateur n'attendra pas 107ans le bon vouloir de vos acheteurs bidons pour qu'ils finissent par assumer leur engagement, pour ensuite vous payer, et ensuite récupérer ce que vous devez à l'agence... ;)

A ne pas négliger, quoi...

1 Reco 06/12/2008 à 18:28 par Bernie

Bèn vi, mais si le monsieur n'a pas assez de tunes pour aboutir à la transaction et la banque ne veut pas lui en prêter, on est dans l'impasse....... Qui détient les "arrhes", le compromis et l'accord de prêt dans tout ça depuis que l'agence a disparu? Le notaire je présume. Le notaire n'a pas su que l'agence n'allait pas trop bien?

0 Reco 06/12/2008 à 18:29 par MisterHadley

a écrit : deux tendances, un tendances dure répréssive on coupe la tête coté mister hadley, une tendance beaucoup plus soft, voire maternelle coté bernie. finalement un dossier mal ficelé au départ, des gens inconscients et hop, on fini à l' échafaud ou dans les bras de bernie, le juge tranchera .Il y a simplement des règles, et qui prévalent pour les deux parties en présences...

Tu as bien précisé justement que les acheteurs n'avaient pas fait usage de leur faculté de se rétracter dans les 7 jours...

Deux fois, en plus...

Donc, si les acheteurs bidons venaient expliquer que malgré qu'ils se soient rétractés, la transaction se poursuit, sous prétexte d'avoir dépassé d'une journée seulement... là, oui, d'accord... tu trouverais dégueu de les contraindre à quoi que ce soit... et ce serait dégueu, oui...

Mais vu l'historique de ce que nous dit nol840... bah... Faudrait voir à pas verser dans l'pathos non plus pour ces "pauvres acheteurs sans défenses", quoi...

Surtout que bernie n'a pas été tendre lorsqu'il se plaignait de ces "looooongues" attentes téléphonique lorsqu'il lui a fallu trouver sa location cet été, hein... ;)

Alors, pour qu'il puisse avoir des règles, elles sont pour tout le monde ou dans ce cas, elles ne tiennent plus...

Et puis, si ça ne tenait qu'à moi, bah tu pourrais rajouter autre chose que la tête... hihihiiii..!!! ;)))

0 Reco 06/12/2008 à 18:33 par MisterHadley

a écrit : Bèn vi, mais si le monsieur n'a pas assez de tunes pour aboutir à la transaction et la banque ne veut pas lui en prêter, on est dans l'impasse....... Qui détient les "arrhes", le compromis et l'accord de prêt dans tout ça depuis que l'agence a disparu? Le notaire je présume. Le notaire n'a pas su que l'agence n'allait pas trop bien?le notaire qui sait cette information ne manquerait alors pas de reverser au liquidateur son pourcentage lié aux frais d'agence...

Le notaire qui ignorerait, bah il le ferait quand même puisqu'au moment de payer ensuite les frais d'agence, il en serait informé...

0 Reco 06/12/2008 à 18:35 par Bernie

a écrit : deux tendances, un tendances dure répréssive on coupe la tête coté mister hadley, une tendance beaucoup plus soft, voire maternelle coté bernie. finalement un dossier mal ficelé au départ, des gens inconscients et hop, on fini à l' échafaud ou dans les bras de bernie, le juge tranchera .Bras maternels....bras maternels, comme tu y vas..... :)

Je suis pour le fait de limiter la casse. Le juge tranchera.........à la façon MH? :(

0 Reco 06/12/2008 à 18:39 par MisterHadley

a écrit : Bèn vi, mais si le monsieur n'a pas assez de tunes pour aboutir à la transaction et la banque ne veut pas lui en prêter, on est dans l'impasse....... Qui détient les "arrhes", le compromis et l'accord de prêt dans tout ça depuis que l'agence a disparu? Le notaire je présume. Le notaire n'a pas su que l'agence n'allait pas trop bien?il n'ignorait pas, le monsieur, avant de signer le moindre compromis, sa situation personnelle...

N'oublions pas qu'il a lui même fait croire que le fruit de la vente de sa baraque familiale était "ses fonds propres" et n'a donc pas pris soin de faire mettre une clause suspensive pour un éventuel prêt, relais ou non, sur "ses fonds propres"...

Donc, il a décidé tout seul comme un grand d'aller droit dans le mur... et c'est son droit le plus absolu si ça lui chante... Mais la liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui... nol840 et son bonhomme n'ont pas forcément décidé d'y aller, dans ce mur, alors que jusqu'ici, bah il n'y a qu'eux qui se le prennent durement...

0 Reco 06/12/2008 à 18:43 par Bernie

[citerSurtout que bernie n'a pas été tendre lorsqu'il se plaignait de ces "looooongues" attentes téléphonique lorsqu'il lui a fallu trouver sa location cet été, hein... ;)

Et puis, si ça ne tenait qu'à moi, bah tu pourrais rajouter autre chose que la tête... hihihiiii..!!! ;)))
[/citer]

Je te félicite pour ta mémoire MH! Cependant j'aimerai rectifier une chose, je cite: lorsqu'IL se plaignait etc.

Désolée ça doit être lorsqu'ELLE se plaignait etc. Ta dernière remarque sur le rajout d'autre chose que ne couper que la tête m'incite à préciser ce petit détail..... je me sens plus en sécurité......!

0 Reco 06/12/2008 à 18:49 par Bernie

a écrit : il n'ignorait pas, le monsieur, avant de signer le moindre compromis, sa situation personnelle...

N'oublions pas qu'il a lui même fait croire que le fruit de la vente de sa baraque familiale était "ses fonds propres" et n'a donc pas pris soin de faire mettre une clause suspensive pour un éventuel prêt, relais ou non, sur "ses fonds propres"...

Donc, il a décidé tout seul comme un grand d'aller droit dans le mur... et c'est son droit le plus absolu si ça lui chante... Mais la liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui... nol840 et son bonhomme n'ont pas forcément décidé d'y aller, dans ce mur, alors que jusqu'ici, bah il n'y a qu'eux qui se le prennent durement...
Tu as sans doute raison.......

0 Reco 06/12/2008 à 18:50 par aubril

et la tête et la..... alouette,
plus sérieusement, si l' agence à fait une erreur, s' il y a liquidation, le délai est de deux mois pour produire un éventuel préjudice, néanmoins, nol840 peut se rapprocher du liquidateur et appeler l' assurance rcp en garantie et s'il y a une procédure, il sont là pour couvrir leur client, s' il était toujours assuré donc à jour de cotisation, nol 840 doit refaire la chronologie de ces pièces et s' assurer que de son coté il n' y a eu aucun vice avant de lancer la procédure : compromis, diagnostics notifications à chaque acheteur , retour ar, demande de prêt, accord de prêt, avenant, notification avenant, redemande de prêt, refus de prêt, toutes ces pièces indispensables au juge doivent être chez le notaire et là, chercher la faille si y' en a une quant à la com, on en est pas là, plus d' agence, plus de com, économie pour celui qui devait payer, mais comme y plus vente, c' est marginal, MAIS c' est quand même un dossier fragile, une mutation, une vente, la vente capote, plus de mutation et retour au bercail, beaucoup de mouvements pour rien, sauf des mouvements de fonds( dépenses et futurs sous pour l' avocat ) sacré truc, la trame d' un polar , ah un conseil, prenez pas un avocat véreux

0 Reco 06/12/2008 à 18:53 par Bernie

Et nol840 dans tout ça? Disparue elle aussi? :(

Message edité 06/12/2008 à 18:53
1 Reco 06/12/2008 à 18:53 par MisterHadley

Je ne prétend pas "avoir raison"... J'émet un avis personnel sur une question précise, histoire que la ptite dame puisse avoir plusieurs points de vues... JE lui suggère de noter tout ça quelque part ou de l'imprimer si ça lui est plus facile, afin d'avoir de quoi tailler l'bout d'gras lundi soir chez son notaire, parce que qu'elle que soit la solution retenue, le temps n'est jamais bon à perdre inutilement dans ce genre d'embrouille...

0 Reco 06/12/2008 à 19:00 par MisterHadley

bon, je vais me fendre d'un autre petit quelque chose, valable pour tout le monde...

Si la ptite dame ou son bonhomme, en plus de son pote avocat, a une carte bancaire, suivant le réseau de la carte en question, elle peut regarder dans les services qui lui sont associés si elle n'a pas une assistance juridique... Normalement, il y a un petit quelque chose comme ça, en plus des trucs style perte de bagages, etc, etc...

Ils ne prennent pas tout en charges mais suivant le contrat qu'elle pourrait avoir, il se pourrait que ce soit Noel avant l'heure sur d'éventuels frais de conseils juridiques...

Sinon, regardez dans votre contrat d'assurance habitation, ptete ben qu'il y a quelque chose comme ça aussi...

1 Reco 06/12/2008 à 19:01 par Bernie

Eh bien la petite dame aura matière à réfléchir tout le dimanche en vue d' opter pour une stratégie lundi.

0 Reco 06/12/2008 à 19:06 par aubril

et le notaire, il a bossé, si retour au bercail, plus de vente, il va demander des émoluments avec la baisse des transactions, les temps sont durs pour tout le monde

0 Reco 06/12/2008 à 19:08 par MisterHadley

Bah ce sera toujours mieux que d'se taper du véreux, parce que moi j'ai même pas l'temps de me détendre après l'avoir fait toute la semaine, va falloir en remettre une bonne louche dès ce lundi... Pfff...

0 Reco 07/12/2008 à 07:48 par nol840

Euh le coup de l'avocat véreux... Me portez pas la poisse davantage ! Soyez sympa !

Sinon je rajoute que la politique de l'agence immo c'était d'envoyer tout acheteur potentiel chez leur propre banquier pour une simulation et ce avant toute visite de biens. En gros l'agence voulait être sure qu'ils avaient les revenus nécessaires avant de se mettre à bosser, et il y a 5 mois c'était le cas.

Non le problème c'est que comme ils ont pas vendu leur baraque ils sont obligés de se coller un prêt relais et du coup de payer les intérêts.
Ils pensaient vendre leur maison rapidement et ça c'est pas fait. Donc ils ont voulu se dédire du compromis
sans rien payer et du coup ont fourni un refus de prêt.

Demain matin je vais chez mon notaire pour avoir copie du fameux refus de prêt. Le clerc de notaire m'a dit qu'il était pas clair (désolée pour le mauvais jeu de mots). Je serais pas étonnée que le refus porte sur l'intégralité de leur besoins (à savoir 176 000 euros) or selon le compromis ils apportaient 146 000 euros (leurs "propres deniers" qui semblent-ils étaient un prêt relais) et n'empruntaient que 30 000 euros.
Le truc c'est que nulle part il n'apparait que les 146 000 euros doivent provenir d'un prêt relais.
Or un refus de prêt de 30 000 euros serait étrange quand on sait que:
- initialement ils avaient un accord de principe sur les seuls revenus de Monsieur
- maintenant Monsieur achète avec ses enfants (dont l'un des 2 a un revenu) et pouf plus de prêt possible

en fait je vais chercher la p'tite bête dans le refus de prêt pour le contester (montant/durée/taux... non confirmes éventuellement à ceux inscrits dans le compromis).
Bref tout ce qui est contestable.

Le + étrange c'est de vouloir annuler le compromis 4 mois et demi après l'avoir signé et de fournir un refus de prêt pour se faire. Il tombe comme un ch'veux sur la soupe ce refus... Il a comme un p'tit air de complaisance...
D'ailleurs, on avait dit à notre banquier le Crédit Truc (ben oui j'vais quand même pas citer son nom) que quand on aurait les fonds de la vente de la maison on ouvrirait un PEL pour un futur achat et qu'on le remplirai. Depuis le banquier nous a "harcelé" plusieurs fois pour savoir quand on allait l'ouvrir ce PEL. Il va pas être déçu.
Surtout qu'on va lui glisser à l'oreille que la banque qui a fait le refus de prêt de notre acquéreur c'est le Crédit Truc...OK dans le département voisin et c'est pas la même caisse de Crédit Truc mais bon ça coûte rien.

Affaire à suivre. Mais on ne lâche pas.
De toute façon qu'a-t-on à perdre aujourd'hui ? Au pire perdre en justice ? Je sais bien qu'on ne peut préjuger d'une décision de justice mais leur mauvaise fois est d'une telle évidence qu'on ne peut pas perdre à 100%. Où alors je vais en plus douter de la justice (à moins que je tombe sur un avocat véreux :[.

nol

0 Reco 07/12/2008 à 07:54 par nol840

Ah si éventuellement on envisage (si le refus de prêt ne porte que sur les 30 000 euros) de leur proposer de baisser le prix de la maison de 160 000 net vendeur à 146 000 euros. De toute façon c'est pas pour autant qu'on accepterait de leur vendre à ce prix. Je veux pas m'écraser sur toute la ligne.
OK on perdrait (surtout qu'elle vaut + que les 146 000 euros) financièrement mais en théorie comme ils sont sensés les avoir ces foutus 146 000 euros, on verrait bien ce qu'ils pourraient dire.
De toute façon l'immobilier baisse donc je me suis bien mise en tête que ma baraque je la vendrai pas lemême prix la prochaine fois. Bon je vais pas la brader pour autant !

Sinon j'ai quand même une petite pensée pour mon notaire. Lui et son assistante bossent sur ce dossier merdique pour finalement rien gagner à ce rythme.
nol

0 Reco 07/12/2008 à 08:45 par MisterHadley

Non, 146000€ c'est encore bien trop... Peut - être qu'à 1€ symbolique, ces "braves" gens réfléchiraient éventuellement, je ne sais pas... Au cas où, vous devriez envisager de leur faire un très gros chèque dans la foulée, assorti de plates excuses de leur faire perdre votre temps à vous, là, peut-être... ;)

Je serais tenté de citer cette phrase à la portée très hautement philosophique...

"Ce n'est pas ainsi que vous réussirez dans la vie, guy degrenne... "

Mais je ne la dis pas, juste tenté, quoi... ;)

Si le monsieur avait voulu ne pas être dans la daube avec sa baraque familiale en indivision, il aurait dû créer avec ses gamins une sci pour qu'ils puissent tous joyeusement y faire apport de leurs billes réciproques, la sci aurait ensuite emprunté à la place du monsieur, ou le monsieur aurait emprunté en gageant ses parts de sci... Le monsieur ayant un notaire, le monsieur étant le premier concerné par sa situation personnelle, le monsieur étant un très gros menteur...

Remarquez, peut-être qu'en lui filant en plus les clés de votre voiture, on sait jamais, hein... ;)

Le bon coté de tout ça, si vous êtes prête à abaisser encore le prix malgré la perte de votre job, de l'argent dilapidé bêtement en déménagement, c'est que financièrement, la situation n'est alors pas aussi dramatique qu'il n'y parait, et c'est tant mieux...

Bon courage pour la suite...

Salut.

0 Reco 07/12/2008 à 09:09 par nol840

Non je me suis mal exprimée.

Je ne suis pas prête à baisser le prix mais juste à le lui proposer pour voir sa réaction. Cela permettrait de savoir si oui ou non il veut acheter ou s'il se fout (ce qui est le cas) de nous et cherche une solution pour se dédire sans rien payer.
S'il me dit non c'est que ses 146 000 euros ne sont pas (comme noté dans le compromis) un apport. D'où fausse déclaration de sa part. Ou c'est qu'il a purement & simplement changé d'avis, d'où refuse de prêt de complaisance)
S'il me dit oui qu'il veut bien acheter c'est qu'il se fout de moi car sa situation financière lui permet d'emprunter 30 000 euros (pour info il les empruntait sur 15 ans à 5% & des brouettes. Bref son crédit ne l'endettait qu'à 18,8% et lui faisait rembourser 245 euros/mois. Sachant que ses revenus (déclarés ds le compromis) sont de 1300 euros et qu'il déclare n'avoir aucun autre crédit.

Mon but serait de l'amener à se planter (devant notaires pour avoir un témoin fiable) pour ajouter cela au reste (mauvaise fois...)

De toute façon la mutation de mon homme étant foutue en l'air, on va rester dans notre maison le temps de la vendre à un prix normal.

Mon objectif aujourd'hui c'est soit:
- ils achètent et nous remboursent les frais (+/- 5000 euros) liés à notre location que nous avons du annuler (ben oui on va pas planter le proprio au dernier moment, déjà que je me suis sentie très mal d'annuler mais l'agence comprends que nous ne sommes pas responsables).
- ils achètent & nous remboursent rien. Et là on envisage d'aller en justice pour récupérer cette somme. En même temps le montant en vaut-il le coup ? Je ne maîtrise pas la justice pour le savoir, ce serait à réfléchir mais fortement envisageable
- ils veulent rien savoir et hop on va devant Monsieur le juge (ce qui malheureusement risque d'arriver).

Sinon oui pourquoi pas leur vendre à un euro symbolique ? :[
Bon j'aurai du mal à ouvrir un PEL avec ça... LOL !

1 Reco 07/12/2008 à 10:10 par MisterHadley

Il faudrait vraiment savoir où en est la liquidation judiciaire de l'agence, parce que ça jouerait encore en votre faveur sur un autre point, inverse à l'autre...

Vous avez vendu à 160000€ net vendeur + 16000€ de frais d'agence...

Le monsieur, initialement, a déclaré dans le premier compromis qu'il apportait sur ses deniers personnels une somme de 146000€ et devait emprunter la somme restante, à savoir 30000€...

N'oublions pas les 7% de frais de notaire grosso modo...

Nous savons donc que le monsieur est en indivision avec ses gamins sur une autre maison, donc, qu'il n'est pas à la rue...

Nous savons donc également qu'il a un revenu de 1300€ d'après ce qu'il vous a déclaré...

Nous savons aussi qu'initialement, une banque lui prétait la somme de 30000€, et aux conditions que vous venez de préciser...

Bah je reste sur mon premier avis, misez sur ces 30000€...

Vous avez la possibilité de contraindre le monsieur à réaliser la vente, et au jeu de "ça coutera des sous, ce sera super long, est-ce que ça en vaut la peine... etc, etc...", dites vous bien que c'est valable pour les deux parties, et que le perdant est généralement condamné aux dépens de justice, donc le perdant paye la ptite note... ;)

Si le monsieur se désiste finalement en admettant enfin qu'il devra perdre 10% du prix de la transaction, plus les frais des intervenants... soit à peu près 16000€ pour vous, plus à peu près la même somme pour l'agence normalement, et la ptite note des notaires... Bah ça nous mettrait déjà au dela de ce que peut emprunter le monsieur, au delà de 30000€ normalement...

Informez vous précisément de savoir où en est la liquidation judiciaire de l'agence, avec un peu d'bol, la liquidation pourrait être terminée et si c'est le cas, ça vous ferait décrocher un joli chèque un peu plus vite...

Partez du principe que vous avez la donne, c'est vous la patronne, quoi..! ;)

Donc, le but du jeu est de bien verrouiller le monsieur avec le concours de votre estimé notaire afin d'avoir définitivement ce qui faut pour contraindre votre acheteur à honorer son engagement...

Une fois que c'est fait, et de façon indiscutable, ce qui ne devrait pas être bien compliqué pour un notaire digne de ce nom, entrez par voie légale en contact avec le monsieur, utilisez encore votre bon notaire pour s'en charger...

Etablissez donc le contact et informez votre acheteur que vous disposez de tout ce dont il vous serait nécessaire pour ne lui laisser que ses chaussettes... ;)

Mais que, Noel approchant, vous seriez disposée à lui offrir une nouvelle chance de garder au moins sa chemise et de lui proposer un accord non négociable, un accord écrit devant notaire, le vôtre, libre à lui de prendre à sa charge les frais de son notaire ou de tout conseil qu'il jugera bon de prendre, et surtout, un accord définitif avec une date de validité déjà arrêtée et, là aussi, non négociable... En gros, c'est comme ça et pas autrement... ;)

Dans cet accord, exigez vos 10% dûs pour le dédit hors délai prévu par la clause pénale, exigez le paiement intégralement à sa charge des frais de locations et de déménagement que vous avez engagé à perte suite à sa légèreté et autre mauvaise foi, exigez le paiement intégralement à sa charge des émoluments des notaires, en priorité du vôtre, qui ne crachera pas dessus j'imagine... ;) mais aussi de son propre notaire...

Et c'est tout.

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras... ;)

Ne lui laissez pas le temps de faire un énième caca nerveux et dites lui qu'il doit s'estimer heureux que l'agence n'existant plus, la transaction n'ayant par sa seule et unique faute pas aboutie, et, avec un peu d'bol, ayant déjà été définitivement liquidée, c'est déjà 15 ou 16000€ qu'il n'aura pas à acquitter en plus...

Surtout que vous avez la faculté de porter la vente jusqu'à sa pleine et entière réalisation en cas de refus du monsieur, insistez bien sur ce "léger" détail l'air de rien...

Accordez lui un truc style huit jours de délai de réflexion où, sans réponse de sa part à se moment là, post délai, ce sera considéré comme un refus de sa part et dans ce cas, plus question de lui laisser sa chemise... ;)

Votre notaire mettra en forme tout ça pour vous... Et si le monsieur n'est pas stupide, il rentrera dans le rang vite fait...

Et vous savez déjà que le monsieur est solvable, même s'il perdait son job, réellement ou de façon un chouia suspecte, puisqu'il est en indivision sur une maison familiale...

Et comme il s'agirait de soustraire le bakchiche de l'agence défunte, on devrait rentrer dans les 30000€ que le monsieur peut donc financer pour la résolution de cette accord.

Sinon, si là, bah ya toujours pas de résultat, je ne vois plus que la solution extrême...

Menacer le monsieur de devoir lire l'oeuvre complète de jean marc winner, et je dis bien en version intégrale... et non sous titrée en plus..! Je sais que ce serait cruel mais aux grands maux, les grands remèdes, quoi... non..? ;)

Salut...

0 Reco 07/12/2008 à 12:25 par aubril

bonjour à tous,
il semble que le dossier tourne autour de la structure du financement,
une acquisition de 166000 € acte en mains, un emprunt de 30 000 € et un apport de 136000€ sous forme de prêt relais, le problème, le banquier accorde le prêt principal de 30000€ et refuse le prêt relais de 136000€ donc la clause suspensive d' obtention du prêt n' est pas levée et la vente ne peut se réaliser.
de la banque un accord de principe, c' est des "on-dit"seule est valable une attestation de prêt signée de la banque, avez - vous cette attestation...? il semble que le clerc de notaire bafouille.
ce dossier ayant trainé en longueur, les données bancaire ont changé et cette automne, les banques n' ont pas ou peu accodé de prêt relais , ce qui explique ce refus de prêt. pour assigner la banque si vous croyez que cette attestation de refus est de complaisance, bon courage. peut - être en juillet le prêt relais était sur 100 % de la maison ( 136000€ ) et cet automne le prêt relais sur 60 % de la valeur vénale de la maison ( 80000€ ) le monsieur avec ses 1300 € de revenu, y passe pas, il se retrouve avec un prêt de 86000€ .
je pense que vous devez bien explorer cet partie du dossier.
Regardez votre compromis et la page financement, de toute façon avec un refus de prêt, vous aurez du mal devant le tribunal, votre acheteur prouvera sa bonne foi en ne s' étant pas rétracté les 2 fois où il en a leu a possibilité, avec 1300 € il ne peut que rembourser que 400 € par mois, vous êtes sur la corde raide , réfléchissez bien., à suivre....

0 Reco 07/12/2008 à 12:31 par aubril

une précision:
30 000€ sur 15 ans à 5.5 assurance comprise c' est 245 e par mois avec un salaire de 1300 € çà passe
86 000€ sur 25 ans à 5.5 assurance comprise c' est 530 € par mois avec un salaire de 1300 € çà passe pas
cqfd et la position de la banque un prêt relais sur 60% du bien à vendre,
réfléchissez

0 Reco 07/12/2008 à 13:21 par nol840

Aubril, j'ai pas tout compris.
Mais dans l'optique où (je me trompe peut-être) le prêt de 30 00 est accepté, la clause suspensive est levée puisque c'était la seule condition.
Les 146 000 d'apport perso/prêt relais apparaissent comme apport perso et aucune clause suspensive concernant l'obtention d'un éventuel prêt relais n'apparait dans le compromis.
Donc s'ils nous présente un refus de prêt relais de 146 000 euros, il ne peut aucunement être lié à ce compromis (du moins je le considère ainsi).
Pour info la liquidation judiciaire de l'agence n'est pas terminé.

Sinon nous misons (comme a dit Misterhadley) sur la solvabilité du bonhomme.
Et sur le fait que "mal"heureusement nous ne sommes plus pris par le temps, la mutation ayant échoué du coup.
Donc même si au pire du pire on va en justice et qu'on ne gagne pas tout ce qu'on demande, j'ai beaucoup de mal à imaginer qu'on puisse perdre en totalité.
Notre but actuellement est de faire peur à la partie adverse et les faire revenir sur leur "refus" de pret.

On leur a préparé un courrier qu'on va soumettre au copain avocat & à notre notaire. Courrier ds lequel on explique la situation dans laquelle ils nous mettent et dans lequel on explique qu'on estime leur refus de prêt non valide.
On s'appuye sur le compromis pour citer leur "negligence, passivité..." et vu les délais dans lesquels ils ont fait leur demande de prêt, on les menace d'aller en justice pour déclarer la clause suspensive d'obtention de pret comme réalisée et du coup les contraindre à la vente.
Dans ce courrier on chiffre très précisément le montant de nos pertes et le total que cela peut leur coûter au cas où un juge nous donnerai raison. A savoir au delà des 30000 qu'il peut emprunter (nos pertes + clause pénale).
Or il serait dommage pour lui de (je parle au pire du pire) vendre sa baraque pour nous payer des indemnités.

Certains diront que c'est de l'intimidation. Je dirai juste que se faire baiser c'est une chose mais aussi profondément, je digère pas.

Demain je demande à mon notaire quelle est notre solution (s'il y en a une) pour que la clause du compromis qui engageait l'agence à leur trouver un financement puisse être appliquée.

Nol

0 Reco 07/12/2008 à 15:21 par MisterHadley

"Demain je demande à mon notaire quelle est notre solution (s'il y en
a une) pour que la clause du compromis qui engageait l'agence à leur
trouver un financement puisse être appliquée."

Evitez. La personne morale de l'agence n'existe plus, alors autant simplifier les choses...

Et si vous êtes arrivé à savoir en plein dimanche que la liquidation de celle ci est toujours en cours... bah tant pis pour le monsieur, servez-vous de cette carte "agence" dans sa version "le liquidateur ne va pas cracher sur les frais qu'il s'empressera de récupérer en accélèrant votre litige pour les obtenir"...

Misez sur la solvabilité du monsieur avec la baraque familiale, non pas pour la faire saisir, vu qu'elle est en indivision, ce serait pas forcément simple, mais plutôt pour en constituer une garantie envers la banque du monsieur lorsqu'il devra emprunter pour vous dédommager.

Si ce n'est plus possible pour lui d'obtenir les mêmes conditions qu'en juillet-aout pour trouver votre brousouf, il suffira de lui rappeler que ses billes dans cette maison feront une belle garantie hypothécaire pour qu'une banque débloque de quoi vous dédommager... Donc, voila quoi.

"Certains diront que c'est de l'intimidation. Je dirai juste que se
faire baiser c'est une chose mais aussi profondément, je digère
pas."

Ca devient space, là... Et dire que je n'ai eu qu'une mini buche glacée au chocolat pour mon quatre heures... Me prendrait-on pour un touriste..? ;)

Message edité 07/12/2008 à 15:22
0 Reco 07/12/2008 à 16:48 par Bernie

a écrit : bonjour à tous,
il semble que le dossier tourne autour de la structure du financement,
une acquisition de 166000 € acte en mains, un emprunt de 30 000 € et un apport de 136000€ sous forme de prêt relais, le problème, le banquier accorde le prêt principal de 30000€ et refuse le prêt relais de 136000€ donc la clause suspensive d' obtention du prêt n' est pas levée et la vente ne peut se réaliser.
de la banque un accord de principe, c' est des "on-dit"seule est valable une attestation de prêt signée de la banque, avez - vous cette attestation...? il semble que le clerc de notaire bafouille.
ce dossier ayant trainé en longueur, les données bancaire ont changé et cette automne, les banques n' ont pas ou peu accodé de prêt relais , ce qui explique ce refus de prêt. pour assigner la banque si vous croyez que cette attestation de refus est de complaisance, bon courage. peut - être en juillet le prêt relais était sur 100 % de la maison ( 136000€ ) et cet automne le prêt relais sur 60 % de la valeur vénale de la maison ( 80000€ ) le monsieur avec ses 1300 € de revenu, y passe pas, il se retrouve avec un prêt de 86000€ .
je pense que vous devez bien explorer cet partie du dossier.
Regardez votre compromis et la page financement, de toute façon avec un refus de prêt, vous aurez du mal devant le tribunal, votre acheteur prouvera sa bonne foi en ne s' étant pas rétracté les 2 fois où il en a leu a possibilité, avec 1300 € il ne peut que rembourser que 400 € par mois, vous êtes sur la corde raide , réfléchissez bien., à suivre....
Il me semble également que le dossier tourne autour du financement, je suis d'accord avec aubril. Ca risquerait de vous revenir comme un boomerang à la tête.

Aubril vous demande à deux reprises si vous avez bien étudié ce montage dans le compris . L'avez-vous fait?
Par ailleurs, est-ce que votre demande de remboursement pour frais engagés pour l'appartement en location est recevable de la part d'un juge? Ne risquerait-il pas de vous dire qu'il fallait attendre d'avoir conclu l'acte définitif de vente?

0 Reco 07/12/2008 à 18:45 par nol840

En fait je pense avoir bien étudié le montage de leur prêt (sauf que j'ai pu me planter, je suis pas un pro).
Il est noté très clairement (je vous recopie mon compromis):

"PLAN DE FINANCEMENT
L'acquéreur déclare que son acquisition sera financée de la façon suivante
- à l'aide de ses deniers personnels et assimilés à concurrence de 146 000.00 euros TTC
- à l'aide d'un ou plusieurs prêts bancaires et assimilés d'un montant global de 30 000.00 euros TTC
Soit un total égal à la somme à financer 30 000.00 euros TTC."

Et un peu plus loin:

"CARACTERISTIQUES DES PRETS
L'acquéreur déclare que ses ressources lui permettent de solliciter ces prêts et qu'il se propose de les contracter à des conditions compatibles avec ses possibilités de remboursement, soit : 429.00 euros.
- montant global des prêts à solliciter 30 000.00 euros
- taux d'intérêt maximum (hors frais de dossiers, d'assurance et d'hypothèque) 5.5%/an
- durée du prêt 15 ans
D'où charges mensuelles maximales 245.00 euros"

Le truc c'est que les 146 000 SEMBLENT être un prêt relais mais que nulle part dans le compromis il n'apparaît que cette somme correspond à un prêt et du coup elle n'apparait nulle part comme entrant dans les conditions suspensives d'obtention de prêt.

Nous en avons déduit qu'il s'agit d'un prêt relais car voici ce qui apparaît dans le compromis :
"CONDITIONS PARTICULIERES
Mr X et Mme Y s'engagent à mettre en place un prêt relais, si à la date de réitération des actes authentiques soit au plus tard le 31 janvier 2009 leur bien sis ... n'était pas vendu"
D'où la déduction que les 146 000 euros viennent d'un prêt relais.

Sinon, quand vous me demandez si ma "demande de remboursement pour frais engagés pour l'appartement en location est recevable de la part d'un juge? Ne risquerait-il pas de vous dire qu'il fallait attendre d'avoir conclu l'acte définitif de vente? "
Peut-être sauf que la date initiale de signature était au 31 janvier 2009 et que nous devions être au 1er février 2009 sur place.
Nous avons cependant attendu que toutes les dates relatives aux conditions suspensives soient passées.
Mais je vous l'accorde, on ne peut pas savoir ce qu'en pensera un juge qui peut éventuellement nous donner tort sur ce point.

Bon sinon, on a des news de notre ami avocat.
On va commencé par vérifier le refus de prêt de la banque. Si le montant/durée/taux... n'apparaissent pas, nous demanderons copie de la demande de prêt (l'acquéreur est légalement tenu de prouver que sa demande est conforme avec les éléments du compromis) et si les éléments apparaissent mais ne sont pas conformes acec ceux du compromis, l'acquéreur sera dans son tort.
Et notre avocat a bien précisé que la demande de prêt ne peut porter que sur les 30 000 euros.

Après il y a le problème des délais que l'acquéreur n'a pas respectés et l'absence totale d'information (ce qu'il est apparemment légalement tenu de faire).
Nous pouvons jouer sur ces différents points pour exiger la clause pénale de 10% et une indemnisation.

Donc tout n'est pas perdu.

PS : je sais depuis vendredi dernier que la liquidation de l'agence n'est pas terminée. Evidemment un dimanche, il aurait été difficile d'obtenir cette info. :)

0 Reco 07/12/2008 à 19:57 par Bernie

Bonsoir nol840,

"CONDITIONS PARTICULIERES
Mr X et Mme Y s'engagent à mettre en place un prêt relais, si à la
date de réitération des actes authentiques soit au plus tard le 31
janvier 2009 leur bien sis ... n'était pas vendu"

Est-ce que votre candidat n'a pas fait des démarches dans le sens du prêt relais, n'arrivant pas à vendre sa maison, et que c'est justement ce prêt refusé dernièrement par la banque? Dans ce cas, vu sa capacité d'emprunt de 429.00€/mois, c'est justifié que ce dernier soit refusé.

0 Reco 07/12/2008 à 21:05 par nol840

Bernie,

C'est possible mais selon notre avocat aucune condition relative à ce prêt n'apparaît ds le compromis. Leur seule condition suspensive concernant l'obtention d'un prêt concerne les 30 000 euros.
Donc ils peuvent toujours se dédire du compromis mais pas avec la condition suspensive d'obtention du prêt relais.
Donc ils restent redevables des 10% et d'une éventuelle indemnité pour l'immobilisation du bien.

Ce qui me sidère ce sont les gens qui cherchent à acheter sans se préoccuper de savoir si une banque les suivra.
Quand on a acheté, on a d'abord fait le tour des banques pour savoir combien on pouvait nous prêter.
Il est évident que dans le cas de mon acquéreur, il aurait dû (s'il ne l'a pas fait) s'en soucier + tôt.

Mais je pense que n'ayant pas vendu leur baraque rapidement ils cherchent à se dédire du compromis. Après tout ils ont cherché à annuler le compromis mi novembre et comme par hasard ils fournissent un refus de prêt 2 semaines + tard. Vous trouvez pas ça louche ?!

La meilleure des solutions serait de trouver un accord à l'amiable. Mon homme voudrait pouvoir remettre la maison en vente rapidement et ne pas devoir attendre 1 ou 2 ans ou même plus qu'un jugement soit prononcé.
Mais le seul accord amiable que nous accepterions c'est les 10% et le remboursement des frais engendrés par leur négligence (et le terme est faible).

Je vous dirai demain ce qu'en pense mon notaire.

nol.