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violation domicile empietinement sur ma terrasse

0 Reco 08/06/2020 à 13:52 par billparker

Bonjour
Mon voisin a pénétré sur ma propriété pendant mon absence , au niveau d ema terrasse grace à la camera de surveillance, j'ai pu voir qu'il était entré sur ma terrasse et a déposé des ordures sur ma terrasse
A noter que ma terrasse n'est pas close, y a t il violation de domicile ?Puis je porter plainte

Merci

0 Reco 09/06/2020 à 08:51 par inside

bonjour
oui. rappeler à ton voisin que la violation d'une propriété privée est punie penalement

0 Reco 11/06/2020 à 12:42 par evolution-

porter plainte n'est peut être pas la meilleure solution.Avez vous abordé ce sujet avec votre voisin !sauf si vous n’êtes pas en bon terme avec lui!

0 Reco 12/06/2020 à 16:01 par melimelou

La violation de la propriété privée en tant que telle n’est pas punie par la loi en France, sauf si la personne qui pénètre sur votre terrain ne commette un vol ou fasse acte de vandalisme!mais vous pouvez faire un rappel à l'ordre

0 Reco 15/06/2020 à 16:15 par chantebois

la prochaine fois , pensez à clôturer votre propriété ;) .