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voisin refuse bornage fait par un géometre

2 Reco 14/04/2015 à 12:25 par ferarri

Bonjour,

mon père , propriétaire d'une maison est en conflit avec son voisin .Ce dernier conteste le bornage effectué par un géomètre sous prétexte qu'il n'y a pas de bornage. En effet , les limitations de terrains sont représentées par l'angle d'un mur en pierre et par l'angle d'un pilier de l'entrée de la propriété.
Un géomètre n'est-il pas assermenté ? Que faire ?

merci d'avance

2 Reco 15/04/2015 à 10:16 par tangotango

Bonjour
Le bornage doit nécessairement se faire en présence des parties concernées.Est ce qu'il etait présent ce jour là?

Message edité 15/04/2015 à 10:17
1 Reco 15/04/2015 à 12:37 par Danielmmo

Le voisin a totalement le droit de refuser le signer le bornage.

1 Reco 16/04/2015 à 14:09 par ferarri

bonjour
sommes nous dans ce cas obliger d'intenter une action en justice? et qu'en est il des frais du géomètre ?est ce que c'est toujours partagé ?

0 Reco 16/04/2015 à 17:30 par Danielmmo

Oui passage par un juge.
Concernant les frais que vous avez engagé sauf exception, ils sont perdus, le juge peut nommer un géomètre expert qui refera le boulot.

0 Reco 17/04/2015 à 12:20 par ferarri

bonjur
d'accord .Qui prendra en charge le bornage judiciaire?

0 Reco 17/04/2015 à 12:26 par Danielmmo

Celui qui en fait la demande, va avancer la somme, ensuite il y aura normalement un partage moitié/moitié.

0 Reco 24/04/2015 à 12:00 par pierrotM

bonjour
Les frais du procès sont généralement partagés entre les 2 propriétaires, sauf si le juge décide d'une répartition inégale, notamment en cas de mauvaise foi d'un plaignant.

0 Reco 24/04/2015 à 12:58 par Danielmmo

pierrotMa écrit : bonjour
Les frais du procès sont généralement partagés entre les 2 propriétaires, sauf si le juge décide d'une répartition inégale, notamment en cas de mauvaise foi d'un plaignant.
Si il doit y avoir un expert de nommer cela sera à la charge du demandeur, même si le juge pourrait décider de faire un 50/50 dès le début. La raison est simple, car si celui qui s'oppose ne paie pas, le dossier sera bloqué.
Après lors du jugement il y pourra y avoir partage.