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Absence de compteur d'eau

1 Reco 13/09/2019 à 08:10 par JP93

Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une résidence quasi neuve (2 ans).
Juridiquement je l'ai acheté d'occasion car il y avait un premier propriétaire.
Le promoteur a manqué à bon nombre de ses obligations.
Entre autres problèmes, il n'y a pas de compteur d'eau.

Donc je ne reçois aucune facture d'eau et je ne paye pas l'eau depuis l'acquisition de l'appartement.

Qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance pour votre réponse

1 Reco 13/09/2019 à 11:36 par lael

Rien n'est jamais gratuit.

Vous payez forcément au niveau de la copropriété sur la base d'un forfait basé sur les tantièmes de surface ou autre.

Mais il faut savoir que même si le promoteur a failli à son devoir, la copropriété a obligation légale de mettre en place des compteurs individuels sauf si elle démontre une impossibilité technique.

0 Reco 15/09/2019 à 16:44 par chass-appart

Non, le promoteur n'a pas failli. C'est la 1ère AG de copro qui décide de la pose de compteurs individuels en + du compteur général.
Le relevé des compteurs individuels est transmis au syndic qui répercute le montant sur chaque copropriétaire. La consommation du compteur général - la somme des consommations individuelles = la conso d'eau nécessaire à l'entretien de l'immeuble

1 Reco 15/09/2019 à 16:50 par MisterHadley

Faudrait déjà savoir si l'eau est sensée être "collective" ou non...

Et à qui appartiennent ensuite les réseaux d'eau de l'immeuble...

Si l'eau est "collective" et les canalisations appartiennent au syndicat de copropriété, dans ce cas, c'est ce que dit chass-appart qu'il incombe de faire...

Si l'eau n'est pas "collective", et les réseaux n'appartiennent pas au syndicat, dans ce cas, il faut se rapprocher du fournisseur... parce que chaque copropriétaire de l'immeuble va (s'il ne l'a donc déjà fait faute de compteur) devoir s'abonner directement auprès du fournisseur, qui lui enverra ensuite tout aussi directement sa facture...

Ce serait donc à ce fournisseur-là de s'occuper des compteurs...

Et sachant que l'eau est l'un des plus gros postes budgétaires dans une copropriété lorsqu'elle est "collective", et donc très vite ensuite source d'impayés, vu qu'il y en toujours qui surconsomment massivement sur le dos des autres...

... il conviendrait de prévoir qu'elle ne soit justement plus "collective" si elle devait l'être... et le plus vite sera le mieux.

Message edité 15/09/2019 à 16:56
0 Reco 05/11/2019 à 13:50 par rockefeller

MisterHadleya écrit : Faudrait déjà savoir si l'eau est sensée être "collective" ou non...

Et à qui appartiennent ensuite les réseaux d'eau de l'immeuble...

Si l'eau est "collective" et les canalisations appartiennent au syndicat de copropriété, dans ce cas, c'est ce que dit chass-appart qu'il incombe de faire...

Si l'eau n'est pas "collective", et les réseaux n'appartiennent pas au syndicat, dans ce cas, il faut se rapprocher du fournisseur... parce que chaque copropriétaire de l'immeuble va (s'il ne l'a donc déjà fait faute de compteur) devoir s'abonner directement auprès du fournisseur, qui lui enverra ensuite tout aussi directement sa facture...

Ce serait donc à ce fournisseur-là de s'occuper des compteurs...

Et sachant que l'eau est l'un des plus gros postes budgétaires dans une copropriété lorsqu'elle est "collective", et donc très vite ensuite source d'impayés, vu qu'il y en toujours qui surconsomment massivement sur le dos des autres...

... il conviendrait de prévoir qu'elle ne soit justement plus "collective" si elle devait l'être... et le plus vite sera le mieux.
Comme vous recevez de l'eau au robinet,c'est sûr qu'il y a un compteur quelque part et bien sûr un titulaire du contrat. Dans une copropriété , il peut y avoir un compteur général qui mesure la consommation de tous les logements de l'immeuble. C'est le syndic qui va répartir la facture d'eau dans les charges de chaque logement.

0 Reco 05/11/2019 à 14:21 par Danielmmo

chass-apparta écrit : Non, le promoteur n'a pas failli. C'est la 1ère AG de copro qui décide de la pose de compteurs individuels en + du compteur général.
Le relevé des compteurs individuels est transmis au syndic qui répercute le montant sur chaque copropriétaire. La consommation du compteur général - la somme des consommations individuelles = la conso d'eau nécessaire à l'entretien de l'immeuble
Le promoteur depuis 2005 a obligation de mettre des compteurs individuels concernant l'eau.

0 Reco 15/11/2019 à 14:02 par fred77

JP93a écrit : Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une résidence quasi neuve (2 ans).
Juridiquement je l'ai acheté d'occasion car il y avait un premier propriétaire.
Le promoteur a manqué à bon nombre de ses obligations.
Entre autres problèmes, il n'y a pas de compteur d'eau.

Donc je ne reçois aucune facture d'eau et je ne paye pas l'eau depuis l'acquisition de l'appartement.

Qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance pour votre réponse
pas de compteur signifie que la consommation d'eau n'est pas individuel, mais vous avez normalement une arrivée d'eau qui devrait être alimentée par le compteur général de l'immeuble

0 Reco 03/12/2019 à 18:06 par evengelinah

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car la façon dont est calculée la répartition des charges d'eau au sein de notre immeuble est bizarre voire même s'apparente à du vol . On dispose d'un compteur général et chaque lot a un compteur divisionnaire, pourtant on paie plus que ce que l'on consomme , le règlement de copro ne mentionne rien sur le calcul de la consommation .

1 Reco 03/12/2019 à 19:12 par MisterHadley

rockefellera écrit : Comme vous recevez de l'eau au robinet,c'est sûr qu'il y a un compteur quelque part et bien sûr un titulaire du contrat. Dans une copropriété , il peut y avoir un compteur général qui mesure la consommation de tous les logements de l'immeuble. C'est le syndic qui va répartir la facture d'eau dans les charges de chaque logement.Si l'eau est "collective"...

Si elle ne l'est pas, le syndic ne fait rien, puisque ça ne le regarde pas...

Dans ce cas-là, le seul compteur qu'il y aura sera celui du syndicat lui-même pour ses propres besoin de consommation en eau, les copropriétaires seront facturés directement - comme le syndicat lui-même en tant que simple client personne morale et donc, consommateur lambda- par le fournisseur...

L'eau ne sera donc pas une "charge" à répartir entre tous les copropriétaires...

Ce qui est, en copropriété, un immense avantage...

Pareil pour le chauffage, il faut à tout prix éviter le "collectif".

Message edité 03/12/2019 à 19:16
0 Reco 03/12/2019 à 19:22 par MisterHadley

evengelinaha écrit : Bonjour,

Je me permets de vous écrire car la façon dont est calculée la répartition des charges d'eau au sein de notre immeuble est bizarre voire même s'apparente à du vol . On dispose d'un compteur général et chaque lot a un compteur divisionnaire, pourtant on paie plus que ce que l'on consomme , le règlement de copro ne mentionne rien sur le calcul de la consommation .
Tu es surement facturée au tantièmes, ce qui est une très grosse bêtise...

Ton règlement en parle forcément, parce que c'est le règlement qui définit quelles sont ou seront les charges de ta copropriété...

Si l'eau n'y figure pas, théoriquement, ce n'est donc pas une "charge" et ce n'est donc pas "collectif"...

Or, si tu es facturé par ton syndic pour la consommation d'eau, et plus cher que ce que tu ne consommes, c'est qu'il y a une arnaque quelque part, effectivement...

Surtout que même collective, si vous avez des compteurs individuelles, la facturation doit obligatoirement être faite sur vos consommations réelles...

Sauf qu'encore une fois, en copropriété, si l'eau est collective, même avec des compteurs individuels et une consommation raisonnable, tu devras malgré tout payer pour les autres qui, eux, s'en foutent complètement et ne payent pas..!

C'est ça, le "collectif"...

Et c'est pour ça qu'il faut sortir le plus vite possible l'eau, et bien sur l'ECS qui va généralement avec, et le chauffage des "charges".

0 Reco 19/12/2019 à 19:31 par clarisse45

Notre copro ne comporte qu'un seul compteur électrique pour tous les logements, Le syndic va faire installer un compteur par "lot" , faut il mettre chaque lot aux normes? Ce sera a la charge de qui
merci