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accord AG modification terrasse

0 Reco 26/02/2019 à 13:17 par lianda

Bonjour,
J'ai une terrasse , je vis au rez-de-jardin , elle est actuellement carrelée, puis-je poser un parquet par dessus? FAut il encore l'accord de l'AG?
merci

1 Reco 27/02/2019 à 16:10 par chass-appart

La terrasse est partie commune. Vous pouvez y installer des caillebottis posés et non scellés mais ne touchez pas au carrelage

1 Reco 27/02/2019 à 18:35 par MisterHadley

Attention qu'il n'y ait pas de tantièmes attachés à ce droit de jouissance exclusive d'une partie commune, qui n'est pas constitutive d'un "lot" de copropriété...

Cette conclusion était avant tirée du droit positif et de la jurisprudence, maintenant, c'est codifié dans la loi de 65 sur la copropriété depuis novembre 2018...

Pareil pour les parkings dit "aériens"... beaucoup se sont faits rouler dans la farine avec cette combine-là, croyant dur comme fer avoir acheté des "lots", alors qu'ils n'en sont pas, et ne peuvent donc se voir attachés, faute de "partie privative", le moindre tantième...

Pour rappel, un "lot" de copropriété est constitué obligatoirement par une partie privative ainsi qu'une quote-part indivis des parties communes, les deux étant indissociables...

Message edité 27/02/2019 à 18:39
0 Reco 28/02/2019 à 17:02 par draike

la terrasse reste une partie commune meme si tu as le droit de la jouissance privative.L'accord le l"AG est obligatoire

0 Reco 12/03/2019 à 17:55 par rigane

toute modification de l'aspect extérieur d'une partie commune nécessite toujours l'accord de l'ag.

0 Reco 13/03/2019 à 09:44 par lianda

c'est vrai que les caillebotis sont beaucoup plus facile à installer .merci pour vos conseils :)